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Attestation de conformité
Audit de conformité
Audit de la conformité
Certification de conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Inspecteur de conformité en sécurité incendie
Inspectrice de conformité en sécurité incendie
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Programme de conformité
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Régime de conformité
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «Régime de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de conformité [ régime de conformité ]

compliance regime [ program of compliance | programme of compliance | compliance program | compliance programme ]


Projet de loi visant la conformité des régimes de pension fédéraux

Federal Pension Bill


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie

fire investigator | fire inspector | fire prevention officer


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


Comité d'enquête sur les régimes de normalisation et de conformité de l'Australie

Committee of Inquiry into Australia's Standards and Conformance Infrastructure


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


attestation de conformité | certification de conformité

attestation of conformity | certification of conformity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. prie les États membres qui ont adopté des régimes nationaux autorisant la vente directe ou indirecte de la citoyenneté européenne aux ressortissants de pays tiers de mettre ces régimes en conformité avec les valeurs de l'Union;

13. Calls on the Member States that have adopted national schemes which allow the direct or indirect sale of EU citizenship to third-country nationals to bring them into line with the EU’s values;


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue de modifier les annexes concernées, le cas échéant, pour tenir compte de la conclusion, de la modification ou de l'expiration d'accords ou d'arrangements avec des pays tiers ou des modifications apportées à la réglementation de l'Union en matière de statistiques, de régimes douaniers ou de régimes communs d'importation.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to amend the relevant Annexes where necessary to take into account the conclusion, amendment or expiry of agreements or arrangements with third countries or amendments made to Union rules on statistics, customs arrangements or common rules for imports.


70. a conscience des défis liés à la possibilité d'inclure des activités LULUCF dans les objectifs des États membres fixés par la décision relative à la répartition de l'effort; craint particulièrement que les différences de précision de la comptabilisation et les grandes variations naturelles puissent miner le régime de conformité prévu par la décision; appelle dès lors à l'établissement d'objectifs distincts pour le secteur LULUCF;

70. Acknowledges the challenges associated with any consideration of inclusion of LULUCF in Member States' targets under the Effort Sharing Decision; is concerned in particular that differences in accounting precision and a large degree of natural variation could undermine the compliance regime under that Decision; calls therefore for separate targets for the LULUCF sector;


70. a conscience des défis liés à la possibilité d'inclure des activités LULUCF dans les objectifs des États membres fixés par la décision relative à la répartition de l’effort; craint particulièrement que les différences de précision de la comptabilisation et les grandes variations naturelles puissent miner le régime de conformité prévu par la décision; appelle dès lors à l’établissement d’objectifs distincts pour le secteur LULUCF;

70. Acknowledges the challenges associated with any consideration of inclusion of LULUCF in Member States’ targets under the Effort Sharing Decision; is concerned in particular that differences in accounting precision and a large degree of natural variation could undermine the compliance regime under that Decision; calls therefore for separate targets for the LULUCF sector;


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Lorsqu’il est difficile d’obtenir un haut niveau de conformité aux règles d’un régime, plusieurs options sont possibles, par exemple simplifier les règles du régime, restructurer le programme, renforcer les contrôles, tolérer un niveau plus élevé de non-conformité ou, si nécessaire, mettre un terme à l’activité concernée.

Where it is impractical to obtain a high level of compliance with scheme rules, a number of options would appear to be possible. These could include simplifying the scheme rules, redesigning the programme, tightening controls, tolerating a higher level of non-compliance or, if necessary, terminating the activity.


Dans cette décision, l’Autorité a proposé des mesures utiles pour mettre le régime en conformité avec les règles de l’accord EEE sur les aides d’État (14).

In this Decision, the Authority proposed appropriate measures to bring the scheme in line with the State aid rules of the EEA Agreement (14).


l'accord sur un régime de conformité concernant le protocole de Kyoto,

the agreement on a proper compliance regime for the Kyoto Protocol;


l'accord sur un régime de conformité concernant le protocole de Kyoto,

the agreement on a proper compliance regime for the Kyoto Protocol;


L’option consistant à modifier la décision finale permettrait d’anticiper l’application des nouvelles orientations communautaires au régime existant de la France en faveur du démarrage de lignes maritimes à courte distance, avant la date limite prévue par la Commission dans les nouvelles orientations communautaires, à savoir le 30 juin 2005, pour que, au titre de mesures utiles, les États membres mettent en conformité tous leurs régimes existants avec les nouvelles règles communautaires.

The option of changing the final decision would make it possible to anticipate the application of the new Community guidelines to the scheme existing in France for the start-up of short sea shipping services before the deadline laid down by the Commission in the new Community guidelines, namely 30 June 2005, so that Member States can, through appropriate measures, bring all their existing schemes into line with the new Community guidelines.


4) La fixation d'une liste limitative de moyens d'attestation ne concerne que le régime de présomption de conformité mais ne saurait avoir pour effet de restreindre la possibilité d'un professionnel d'apporter, dans le cadre d'une contestation ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, la preuve, par tout moyen à sa convenance, de la conformité du produit aux points II et III.

4. The determination of a limitative list of means of attestation only concerns the system of presumption of conformity but cannot have the effect of restricting the possibility for a member of the trade to prove, by any means he sees fit within the framework of a dispute or court proceedings, the conformity of the product with points II and III.


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