Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi sur la commercialisation du CN
Régime de prévoyance collective
Régime de prévoyance collective de la compagnie

Traduction de «Régime de prévoyance collective de la compagnie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de prévoyance collective de la compagnie

company benefit plans


Régime de prévoyance collective

Collective provident scheme


Loi sur la commercialisation du CN [ Loi prévoyant la prorogation de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que l'émission et la vente de ses actions au public ]

CN Commercialization Act [ An Act to provide for the continuance of the Canadian National Railway Company under the Canada Business Corporations Act and for the issuance and sale of shares of the Company to the public ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
50. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la séc ...[+++]

50. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully ...[+++]


53. salue l'initiative entreprise par la Commission pour moderniser le contrôle des exportations de biens à double usage ainsi que son intention de présenter au premier semestre 2016 une nouvelle proposition législative relative à des politiques intelligentes et efficaces de réglementation des exportations commerciales de services liés à la mise en œuvre et à l'utilisation de technologies à double usage, tout en prévoyant des mesures de sauvegarde efficaces afin d'empêcher que le contrôle des exportations nuise à la recherche scientifique et à la recherche dans le domaine de la séc ...[+++]

53. Welcomes the ongoing initiative of the Commission to modernise EU dual-use export controls and its intention to present a new legislative proposal in the first half of 2016 for smart and effective policies to regulate commercial exports of services related to the implementation and use of dual-use technologies, while including effective safeguards in order to prevent such export controls harming scientific and IT security research; underlines that the proposal should also aim to improve coherence and transparency of the export control regime and fully ...[+++]


Comme pour la première mesure, la France a néanmoins décidé de maintenir inchangé le régime d’aide qu’elle avait notifié en faveur du développement de la prévoyance collective.

As with the first measure, France nevertheless decided to maintain unchanged the aid scheme it had notified to promote the development of group personal protection.


La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).


5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative qui viserait spécialement à instaurer l'octroi d'une indemnisation aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité collective par lequel toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres assureraient le rapatriement des passagers bloqués dans des aéroports étrangers en cas de faillite d'une compagn ...[+++]

5. Calls on the Commission to examine the possibility of a legislative proposal which has as its specific objective the provision of compensation for passengers of airlines which go bankrupt and which establishes financial and administrative arrangements, including the principle of collective responsibility, whereby all airlines flying the same route with available seats would ensure repatriation for passengers who are stranded at non-home airports in the event of airline bankruptcy, and, if it considers it appropriate, to submit such a legislative proposal by 1 July 2010; asks the Commission to propose, when reviewing the Travel Packag ...[+++]


5. appelle la Commission à envisager l'opportunité d'une proposition législative qui viserait spécialement à instaurer l'octroi d'une indemnisation aux passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne et définirait les modalités administratives et financières, y compris le principe de responsabilité collective par lequel toutes les compagnies aériennes desservant la même destination et disposant encore de sièges libres assureraient le rapatriement des passagers bloqués dans des aéroports étrangers en cas de faillite d'une compagn ...[+++]

5. Calls on the Commission to examine the possibility of a legislative proposal which has as its specific objective the provision of compensation for passengers of airlines which go bankrupt and which establishes financial and administrative arrangements, including the principle of collective responsibility, whereby all airlines flying the same route with available seats would ensure repatriation for passengers who are stranded at non-home airports in the event of airline bankruptcy, and, if it considers it appropriate, to submit such a legislative proposal by 1 July 2010; asks the Commission to propose, when reviewing the Travel Packag ...[+++]


25. exhorte les États membres à se conformer à leurs obligations internationales en assurant l'égalité des droits et de traitement des enfants vivant avec leur parent détenu ainsi qu'à créer des conditions de vie adaptées à leurs besoins dans des unités totalement indépendantes et aussi éloignées que possible du milieu carcéral ordinaire, en leur permettant d'intégrer les systèmes de garde ou les établissements scolaires classiques et en prévoyant un régime de sorties large et souple en compagnie de membres de la famille ou du personnel d'associations de ...[+++]

25. Urges Member States to fulfil their international obligations by ensuring equal rights and treatment for children residing with the imprisoned parent and to create living conditions adapted to their needs through the provision of separate cells removed, where possible, from the ordinary prison environment, through their attendance at local nurseries or schools and through flexible and generous arrangements for outings with other family members or with child protection officials, enabling their healthy physical, mental, emotional and social development, and with suitable facilities and qualified staff to assist prisoners who are mothe ...[+++]


La Commission européenne a autorisé l'acquisition par trois institutions de prévoyance françaises (Médéric Prévoyance, l'Union des Régimes de Retraites et de Prestations en Cas d'Invalidité et de Maladie des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Électriques et Connexes, et CRI Prévoyance) et par la compagnie allemande de réassurance Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft (Münich Re), du contrôle conjoint sur Prévoyance Re, une n ...[+++]

The European Commission has approved the acquisition of joint control by three French "Institutions de PrŽvoyance" (MŽdŽric PrŽvoyance , Union des RŽgimes de Retraites et de Prestations en Cas d' InvaliditŽ et de Maladie des Industries MŽtallurgiques, MŽcaniques, Electriques et Connexes, and CRI PrŽvoyance) and MŸnchener RŸckversicherungs-Gesellschaft (a German reinsurance company), over PrŽvoyance Re, a joint venture company to be founded and to be active in the fi ...[+++]


Il s'agit d'un produit de détail d'une importance considérable pour le consommateur, encore plus important avec le vieillissement de la population parce que les gens peuvent de moins en moins compter sur les régimes de prévoyance collective des entreprises.

It's a retail product of tremendous importance to the consumer, particularly as the population ages and becomes less reliant on company benefit plans.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Régime de prévoyance collective de la compagnie ->

Date index: 2022-08-08
w