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Assurances sociales
Constitution d'un fonds de prévoyance
Mesure de prévoyance sociale
Programme d'aide sociale
Protection sociale
Prévoyance sociale
Régime d'aide sociale
Régime de bien-être
Régime de protection
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance d'entreprise
Régime de prévoyance de personnel
Régime de prévoyance du personnel
Régime de prévoyance sociale
Régime de sécurité sociale
Régimes de protection
Régimes de prévoyance
Régimes de prévoyance sociale
Système de prévoyance
Sécurité sociale

Traduction de «Régime de prévoyance d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de prévoyance d'entreprise [ régime de prévoyance de personnel ]

employee pension fund


régime de prévoyance à droit discrétionnaire du chef d'entreprise

discretionary endowment scheme


programme d'aide sociale [ régime d'aide sociale | régime de prévoyance sociale | régime de prévoyance | régime de bien-être ]

welfare plan


régimes de protection | régimes de prévoyance sociale | régimes de prévoyance

welfare plans


mesure de prévoyance sociale | régime de prévoyance sociale

welfare plans


constitution d'un fonds de prévoyance [ financement d'un régime de prévoyance par capitalisation ]

accumulation of a trust fund


régime de protection | régime de prévoyance

social security




Régime de prévoyance du personnel

Employee Benefit Plan


sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Alors que les entreprises, les consommateurs et les travailleurs nationaux ayant des qualifications complémentaires peuvent y trouver leur compte, les coûts afférents peuvent notamment impliquer des dépenses accrues pour les régimes de prévoyance et de protection sociale; un éventuel effet néfaste sur les travailleurs nationaux ayant des qualifications semblables; des dépenses administratives pour la mise en œuvre d'une politique d'immigration efficace; et des dépenses accrues liées à des politiques de l'emploi actives, comme la fo ...[+++]

While firms, consumers and domestic workers with complementary skills may gain, associated costs may include, inter alia, increased expenditure for welfare and social protection systems; a possible adverse effect on domestic workers with similar skills; the administrative costs of implementing an effective immigration policy; and increased expenditure on active labour market policies such as training and job placement services.


Le traité relatif au retrait du Groenland de la Communauté a mis en place un régime spécial prévoyant un accord sur la pêche aux termes duquel l'Union européenne conserve ses droits de pêche et le Groenland conserve son soutien financier.

The Treaty on Greenland’s withdrawal from the Community set up a special regime providing a fisheries agreement whereby the European Union maintains its fishing rights and Greenland maintains its financial support.


Il est nécessaire de garantir que divers régimes fiscaux d’entreprises ne permettent pas à certaines entreprises de se soustraire à leurs responsabilités de soutenir leur société par une part de leurs bénéfices à travers un régime fiscal entrepreneurial équitable.

It is necessary to ensure that different corporate tax regimes do not enable companies to evade their responsibilities to support society by a share of their profits through a fair corporate tax regime.


Alors que la norme des 40 heures par semaine prévaut toujours dans la majorité des États membres, certains pays (en particulier, le Royaume-Uni, mais également l’Irlande, les Pays-Bas, l’Allemagne et les pays scandinaves) semblent mettre en place des régimes spécifiques prévoyant un plus grand étalement des heures travaillées par semaine[11].

While the norm of the 40-hour week is still prevalent in the majority of Member States, a few seem to be developing specific profiles with greater dispersion of hours worked per week (especially the UK, but also Ireland, Netherlands, Germany, and the Nordic countries)[11].


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Le régime de responsabilité a été validé sur le principe par la Cour de justice qui a reconnu que la liberté de prestation des services (article 49 du traité CE) ne s'oppose pas à un régime national prévoyant une responsabilité conjointe Mais les législations varient d'un pays à l'autre, ce qui provoque des lacunes, en particulier dans les États membres qui ne disposent pas encore d'une législation efficace.

The liability mechanism in principle has been validated by the Court of Justice which has acknowledged that freedom to provide services (Article 49 EC) does not preclude a national system setting joint liability. But legislations vary from one country to another, creating loopholes especially in those member states which do not yet posses effective legislation.


Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen (Groupement des régimes de prévoyance professionnels), Köln, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles»

Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen (Consortium of Professional Association Pension Schemes), Köln, and also the customs authorities with regard to controls’.


Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen (Groupement des régimes de prévoyance professionnels), Köln, ainsi que les autorités douanières en ce qui concerne les contrôles».

Arbeitsgemeinschaft Berufsständischer Versorgungseinrichtungen (Consortium of Professional Association Pension Schemes), Köln, and also the customs authorities with regard to controls’.


Cela signifie que le régime applicable à ces entreprises ne sera pas le régime simplifié mais le régime normal; ces entreprises seront donc contraintes de s'adapter à des critères de réception beaucoup plus sévères.

This means that for these undertakings the applicable system will not be the simplified one but the normal one, with the result that the firms will be forced to adjust to much more stringent type-approval requirements.


Cependant, lors de la suppression des contrôles aux frontières le 1er janvier 1993, ce régime fondé sur l'origine n'avait pas encore été mis en place, et c'est par conséquent un régime transitoire prévoyant la taxation dans le pays de consommation, aux taux et aux conditions applicables dans ce pays, qui a été retenu.

However, by the time of the abolition of border controls on 1 January 1993, the origin based system had not been achieved and therefore a transitional system involving taxation in the country of consumption, at the rates and under the conditions applicable in that country, was retained.


- son essor est lié à la crise et à la réforme des régimes de prévoyance sociale;

- their development is linked to the crisis in and reform of welfare systems;


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