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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Distribution d'héroïne dans les prisons
Déclarer pour un régime douanier
Inspecteur des prisons
Inspectrice des prisons
Loi des prisons publiques et de réforme
Loi sur les prisons et les maisons de correction
Maison d'arrêts et de préventive
Placer sous un régime douanier
Prescription d'héroïne dans les prisons
Prison d'arrondissement
Prison de district
Prison préventive
Prison servant à la détention avant jugement
Projet passerelle
Régime carcéral
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de prison ouverte
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des prisons
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime pénitentiaire
Régime transitaire
établissement de détention avant jugement

Traduction de «Régime des prisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime carcéral | régime des prisons | régime pénitentiaire

prison system




régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


prison de district | prison d'arrondissement

district prison


prison préventive | établissement de détention avant jugement | prison servant à la détention avant jugement | maison d'arrêts et de préventive

remand centre | pre-trial detention institution | institution for pre-trial detention


prescription d'héroïne dans les prisons (1) | distribution d'héroïne dans les prisons (2)

heroin prescription in prison (1) | heroin distribution in prison (2)


Loi sur les prisons et les maisons de correction [ Loi des prisons publiques et de réforme ]

Prisons and Reformatories Act


inspecteur des prisons [ inspectrice des prisons ]

Inspector of Gaols


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous n'en voulons pas de ce régime de prison.

We do not want this kind of prison system.


(i) à l’égard d’une permission de sortir, d’un placement à l’extérieur, d’une libération conditionnelle ou d’office, ou à l’égard de tout régime similaire d’absences ou de permissions, d’un pénitencier, d’une prison ou de tout autre lieu de détention, accordés sous le régime de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, de la Loi sur les prisons et les maisons de correction ou de toute loi édictée au Canada prévoyant des mesures semblables de mise en liberté,

(i) any temporary absence, work release, parole, statutory release or other similar regime of absence or release from a penitentiary or prison or any other place of confinement granted under the Corrections and Conditional Release Act, the Prisons and Reformatories Act or any law made in Canada that contains similar release provisions,


25. Sous réserve de l’article 746.1 du Code criminel, le délinquant canadien transféré qui a été condamné à l’emprisonnement à perpétuité pour une infraction qui, commise au Canada, aurait été qualifiée de meurtre au sens de cette loi est admissible à la semi-liberté sous le régime de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, est admissible à la permission de sortir sans escorte sous le régime de cette loi ou de la Loi sur les prisons et les ma ...[+++]

(a) a Canadian offender who is transferred to Canada — and was sentenced to imprisonment for life for an offence that, if it had been committed in Canada, would have constituted murder within the meaning of that Act — is eligible for day parole in accordance with the Corrections and Conditional Release Act and for an absence without escort in accordance with the Corrections and Conditional Release Act or the Prisons and Reformatories Act; and


J'ai visité le Service des prisons de Sa Majesté à Londres et je me suis également rendu à la prison de Pentonville où l'on m'a exposé en détail le régime actuel qui est appliqué dans les prisons et les pénitenciers en Angleterre et au Pays de Galles.

I visited Her Majesty's Prison Service in London and also went to Pentonville Prison and was told in great detail about the current system in the English and Welsh penitentiaries or prisons.


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Le régime était également considéré comme une source de motivation pour les délinquants de maintenir un bon comportement en prison tout en réduisant les risques de violence contre les gardiens de prison et les autres prisonniers.

The clause was thought to provide motivation for offenders to demonstrate good behaviour in prison and to reduce the risk of violence against prison guards and other prisoners.


promouvoir des régimes de peines administratives et/ou pécuniaires pour les délits mineurs, ainsi que des peines de substitution, telles que le travail d'intérêt public, développer autant que faire se peut les régimes de prisons ouvertes ou semi-ouvertes, en recourant au congé conditionnel,

encouraging the introduction of administrative penalties and/or fines for minor offences, and of alternative penalties, such as community work, developing open or semi-open prison systems as far as possible and employing probation arrangements,


promouvoir des régimes de peines administratives et/ou pécuniaires pour les délits mineurs, ainsi que des peines de substitution, telles que le travail d’intérêt public, développer autant que faire se peut les régimes de prisons ouvertes ou semi-ouvertes, en recourant au congé conditionnel,

encouraging the introduction of administrative penalties and/or fines for minor offences, and of alternative penalties, such as community work, developing open or semi-open prison systems as far as possible and employing probation arrangements,


promouvoir des régimes de peines administratives et/ou pécuniaires pour les délits mineurs, en promouvant des peines de substitution, telles que le travail d'intérêt public, en développant autant que faire se peut les régimes de prisons ouvertes ou semi-ouvertes, en recourant au congé conditionnel;

encouraging the adoption of administrative penalties and/or fines for minor offences, while promoting alternative penalties such as work in the public interest, developing as far as possible open or semi-open prison regimes, and making use of conditional leave,


promouvoir des régimes de peines administratives et/ou pécuniaires pour les délits mineurs, en promouvant des peines de substitution, telles que le travail d’intérêt public, en développant autant que faire se peut les régimes de prisons ouvertes ou semi-ouvertes, en recourant au congé conditionnel;

encouraging the adoption of administrative penalties and/or fines for minor offences, while promoting alternative penalties such as work in the public interest, developing as far as possible open or semi-open prison regimes, and making use of conditional leave,


27. recommande aux États membres la mise en place de régimes de peines administratives et/ou pécuniaires pour les délits mineurs, en promouvant des peines de substitution, telles que le travail d'intérêt public, en développant, autant que faire se peut, les régimes de prisons ouvertes ou semi-ouvertes, en recourant au congé conditionnel;

27. Recommends that Member States introduce administrative and/or financial penalties for minor offences, by advocating alternative penalties such as community service and by doing all they can to develop open or semi-open prisons and by granting conditional release;


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