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Loi sur le régime de rentes du Québec
Régie des rentes du Québec
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de rente collective
Régime de rentes du Québec
Régime de retraite agréé
Régime des rentes du Québec
Régime rente forfaitaire
Régime rente uniforme
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Traduction de «Régime des rentes du Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur le régime de rentes du Québec [ Régime des rentes du Québec ]

An Act respecting the Québec Pension Plan [ Québec Pension Plan ]


cotisation au titre du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec [ cotisation au titre du RPC/RRQ ]

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan contribution [ CPP/QPP contribution ]




régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan




régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Régime des rentes du Québec est aussi un fonds séparé et non consolidé, et pour le gouvernement du Québec, les incitatifs font en sorte que si les prestataires d'aide sociale de 60 ans font une demande de prestations au Régime des rentes du Québec, les paiements de prestations d'aide sociale que le gouvernement du Québec leur verse sont d'autant réduits.

The Quebec Pension Plan is also a separate, non-consolidated fund, and, for the Government of Quebec, the incentives are such that if social insurance recipients over 60 years of age apply for Quebec Pension Plan benefits, any social insurance benefits they receive from the Government of Quebec are reduced by the same amount.


(2) Dans le cas où un paiement mensuel unique est versé à un bénéficiaire, la partie de celui-ci qui est calculée de la façon prévue par Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(3)b) de la Loi, portée au débit du compte du régime de pensions du Canada, et le montant versé par le gouvernement du Québec au titre de la prestation payable au bénéficiaire aux termes du Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(2)b) de la Loi, porté au crédit du compte du régime de pensions du Canada.

(2) Where a single monthly payment is made in respect of a beneficiary, that portion of the payment calculated as provided in the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(3)(b) of the Act, be charged to the Canada Pension Plan Account and the amount remitted by the Government of the Province of Quebec in respect of the benefit payable to that beneficiary under the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(2)(b) of the Act, be credited to the Canada Pension Plan Account.


Disons que le Québec, pour assurer la capacité du Régime des rentes du Québec à remplir son mandat, c'est-à-dire être en mesure de verser les prestations, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi 149 qui s'intitule Loi portant sur le Régime des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

To ensure that the Quebec Pension Plan would fulfil its role, which is to pay benefits, the Quebec government tabled Bill 149 dealing with the Quebec Pension Plan and amending various legislative provisions.


Je note qu'une référence de l'une de vos notes en bas de page s'intitule « Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec? » Vous savez que le Régime de rentes du Québec est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, où les rentes sont déposées.

I note a reference in one of your endnotes entitled “Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec?” You know that the Quebec Pension Plan is managed by the Caisse de dépôt et placement du Québec, where the pensions are deposited.


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le type de régime, par exemple les régimes à rente uniforme, les régimes fondés sur le salaire de fin de carrière et les régimes d’assistance médicale postérieure à l’emploi;

different characteristics such as flat salary pension plans, final salary pension plans or post-employment medical plans.


Cette très forte baisse de la pauvreté est largement attribuable à des améliorations des programmes publics de retraite (la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) et à la participation accrue des femmes à la population active, ces dernières devenant admissibles de façon indépendante au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec de même qu'aux régimes offerts par les employeurs [.]

This huge reduction in poverty is due largely to improvements in public pension programs (Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement and the Canada and Quebec Pension Plans) and the historic rise in the labour force participation of women, who thereby become eligible for pensions in their own right from the Canada and Quebec Pension Plans and employer-sponsored plans.


Toutes les demandes de rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité au titre du régime de base (loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants et loi fédérale sur l’assurance invalidité) ainsi que les rentes de vieillesse au titre du régime obligatoire de prévoyance professionnelle (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité)».

All claims for old-age, survivors’ and invalidity pensions under the basic scheme (Federal Law on old-age and survivors’ insurance and Federal Law on invalidity insurance) and statutory old-age pensions under the statutory occupational benefit plans (Federal Law on occupational benefit plans for old-age, survivors’ and invalidity insurance)”.


Toutes les demandes de rentes de vieillesse, survivants et invalidité du régime de base ainsi que de rentes de vieillesse du régime de prévoyance professionnelle.

All claims for old-age, survivors' and invalidity pensions under the basic scheme and old-age pensions under the occupational benefit plans.


a) le coût moyen annuel par tête est obtenu, pour chaque État membre, en divisant les dépenses annuelles afférentes au total des prestations en nature servies par les institutions de cet État membre à l'ensemble des titulaires de pension ou de rente dues en vertu de la législation dudit État membre dans les régimes de sécurité sociale à prendre en considération ainsi qu'aux membres de leur famille, par le nombre moyen annuel des ti ...[+++]

(a) the average annual per capita cost shall be obtained for each Member State, by dividing the annual costs of the total benefits in kind provided by the institutions of that Member State to all pensioners whose pensions are payable under the legislation of that Member State, under the social security schemes to be taken into consideration and to members of their families, by the average annual number of pensioners and members of their families; the social security schemes to be taken into consideration for that purpose are specified in Annex 9;


b) lorsque le titulaire d'une pension ou d'une rente ou de pensions ou de rentes n'a droit, en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres compétents en matière de pension, qu'aux prestations en nature prévues par un régime spécial applicable à des travailleurs non salariés qui accorde également des prestations en nature moins favorables que celles dont bénéficient les travailleurs salariés».

(b) where a person in receipt of one or more pensions is, under the pensions legislation of the competent Member State or Member States, entitled only to the benefits in kind provided for by a special scheme for self-employed persons which also grants less-favourable benefits in kind than those granted to employed persons".




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Régime des rentes du Québec ->

Date index: 2022-11-13
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