En ce qui concerne les accises, notre programme 1994 est également lourd et comporte plusieurs propositions. J'en citerai notamment trois : - une proposition de simplification du régime de circulation et de contrôle des produits soumis à accise, notamment en ce qui concerne le régime des dépôts de garantie ; - en second lieu, une proposition relative au marquage fiscal du gazole pour établir une norme commune de marquage, ce qui évitera certaines fraudes.
The 1994 programme in the excise-duty field was also a heavy one involving several proposals: - a proposal to simplify the arrangements for the movement and control of products subject to excise duty, in particular as regards the guarantee procedures; - a proposal relating to the tax marking of gasoils that would establish a common marking system, thereby avoiding certain types of fraud.