régime de rémunération au rendement | système de rémunération au rendement | méthode de rémunération au rendement | programme de rémunération incitative

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incentive wage plan | incentive wage system | incentive wage method

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'un des plus importants aspects du règlement à l'intention des pêcheurs est la transition d'un régime d'assurance fondé sur la semaine de travail à un régime fondé uniquement sur la rémunération.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

One of the most important aspects of the fishing regulations was to move away from a time-on-the-job-based insurance system to simply an earnings-based insurance system.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

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(4 ter) Dans le respect de leur droit d'adopter des mécanismes de recours collectifs différents, les États membres devraient, lors de la mise en place de ces mécanismes, instaurer uniquement un système de participation volontaire et s'abstenir de prévoir l'application d'honoraires conditionnels, la possibilité d'accorder des dommages et intérêts punitifs, et le financement par des tiers lorsque le bailleur de fonds reçoit une rémunération sur la base du règlement conclu ou de l'indemnisation octroyée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

(4b) Respective of the prerogative of Member States to introduce different collective redress schemes, Member States, when setting up such scheme, should only introduce an opt-in system and refrain from foreseeing the use of a contingency fee, the possibility to award punitive damages and third party funding where the fund provider is given remuneration based on the settlement reached or the compensation awarded.

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De plus, les régimes publics fondés sur la rémunération (RPC/RRQ) ont constitué d’importantes réserves pour répondre à ces obligations futures.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

Moreover, the earnings-related public schemes (CPP/QPP) have built up substantial reserves to meet these future liabilities.

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Sans ces informations complémentaires (régime fiscal, coûts et rémunération), un choix fondé sur le document d'informations clés n'est pas un choix éclairé et le consommateur ne sera pas en mesure de faire une comparaison pour choisir le produit qui lui convient.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

Without that supplementary information (tax regime, costs and remuneration), a choice based on the KID is not an informed choice and the consumer will not be able to compare and choose the right product for him.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

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Le niveau plus faible des rémunérations perçues au cours de la carrière des femmes se répercute sur leurs pensions de retraite dans des régimes de pension fondés sur les rémunérations individuelles et les contrats d'emploi, et augmente ainsi les risques de pauvreté à un âge avancé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-09-11]

The lower lifetime earnings of women impacts on their pensions in schemes built on individual earnings and employment records, thus increasing risks of old age poverty.

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Cependant, rien de tout cela ne peut excuser un régime qui a réprimé la liberté, un régime oppressif et, maintenant, un régime fondé sur les bases de moins en moins solides des élections frauduleuses et de l’oppression de son peuple.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-21]

However, none of this can excuse a regime that has repressed freedom, an oppressive regime and, now, a regime based on the increasingly flimsy foundations of fraudulent elections and oppression of its people.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-21]

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Étant donné que la LERSP fait l’objet de plus d’une contestation fondée sur la Constitution et que le règlement nécessaire à son application intégrale est encore en préparation[14], le Comité a décidé de limiter la portée de l’étude à un examen des changements apportés par le nouveau texte de loi et des principales différences entre le nouveau régime d’équité dans la rémunération et l’ancien régime, fondé sur les plaintes en matière d’équité salariale, prévu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP »)[15]. Il ne me ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

Given that the PSECA is currently the subject of more than one constitutional challenge at this time, and given that the regulations required to fully implement the law are still at the development stage,[14] the Committee has chosen to restrict the scope of this study to an examination of the changes brought in by the PSECA and the key differences between the new equitable compensation system and the old system for public sector pay equity complaints under the Canadian Human Rights Act (“CHRA”).[15] This study does not question pay equity in Canada, nor does it examine its history.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

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La LERSP remplace le régime fondé sur les plaintes prévu dans la LCDP par un régime où les employeurs et les agents négociateurs doivent prendre des mesures « proactives » pour rendre compte de leurs réalisations en matière de « rémunération équitable » et où les différends et les plaintes sont traités par la Commission des relations de travail dans la fonction publique (« CRTFP ») plutôt q ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

The PSECA replaces the complaints-based system previously found in the CHRA with a system where employers and bargaining agents must take “proactive” steps to report on their achievements in realizing “equitable compensation”. Under the new system, disputes and complaints regarding equitable compensation matters are handled by the Public Service Labour Relations Board (“PSLRB”) rather than the CHRC and the CHRT.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2009-06-10]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2009-06-10]

Avec les régimes fondés sur la capitalisation, dans lesquels le capital de pension est placé en dehors de l'entreprise, il est plus facile de transférer les droits à pension de tel régime à tel autre que ce n'est le cas avec, par exemple, les régimes par répartition, les caisses de soutien et les provisions au bilan des entreprises.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

In the case of arrangements based on capitalisation where the pension capital is situated outside the company, it is easier to transfer pension rights from one system to another than, for example, in the case of pay-as-you-go schemes, relief funds and systems based on book reserves.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-06-19]

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M. J. Alan Leadbeater: L'autre montant que vous voyez là, les 12 000 $ de PAAS, représente le régime d'avantages de l'employé, et il s'agit là encore d'un calcul fondé sur la rémunération.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-17]

Mr. J. Alan Leadbeater: The other amount that you see there, the $12,000 EBP, is employee benefit plan dollars, and that is again a calculation based on the salary dollars.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-03-17]

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D'autres ont cherché : fonds de compensation des apg conditions de rémunération méthode de rémunération au rendement plan de rémunération programme de rémunération incitative régime basé sur la rémunération régime de rémunération régime de rémunération au rendement régime fondé sur l'accumulation d'heures régime fondé sur la capitalisation régime fondé sur la date régime fondé sur la rémunération régime prévoyant une accumulation d'heures régime salarial rémunération globale système de rémunération système de rémunération au rendement Régime fondé sur la rémunération

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Régime fondé sur la rémunération ->

Date index: 2021-10-03