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Capacité d'exploitation finale
Capacité opérationnelle complète
Capacité opérationnelle totale
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Crédit d'intervention
Dépense d'intervention
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Pleine capacité opérationnelle
Programme de développement régional
Programme opérationnel
Programme opérationnel régional
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime opérationnel
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Vitesse opérationnelle

Traduction de «Régime opérationnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vitesse opérationnelle [ régime opérationnel ]

operational speed [ usable speed ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle

full operational capability | FOC [Abbr.]


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme




programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]

operational programme [ regional development programme ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


coordonnateur, audit opérationnel [ coordonnatrice, audit opérationnel | coordonnateur, vérification opérationnelle | coordonnatrice, vérification opérationnelle ]

operational audit coordinator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du ...[+++]

1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.


31. souligne que les conditions d'application et de justification du régime d'aide sont souvent excessives et imprécises, qu'elles font l'objet de multiples contrôles de diverses administrations qui, souvent, ne sont ni cohérents ni précis, ce qui amène une certaine catégorie de partenaires à abandonner le régime et certaines OP à ne plus présenter de programmes opérationnels; considère qu'il est dès lors fondamental de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des OP afin de garantir la sécurité juridique du r ...[+++]

31. Points out that the conditions for applying for the assistance regime and justifying applications are excessive and imprecise, and are subject to multiple checks by a range of administrative bodies that are often neither consistent nor precise, leading certain types of partners to abandon the regime and certain POs to decide not to submit operational programmes; considers it vital in this context to clarify the European legislation on the recognition of POs in order to guarantee the legal security of the regime and prevent uncert ...[+++]


7. souligne que les conditions d'application et de justification du régime d'aide sont souvent excessives et imprécises, qu'elles font l'objet de multiples contrôles de diverses administrations qui, souvent, ne sont ni cohérents ni précis, ce qui amène une certaine catégorie de partenaires à abandonner le régime et certaines organisations de producteurs à ne plus présenter de programmes opérationnels; considère qu'il est dès lors fondamental de clarifier la législation européenne en matière de reconnaissance des organisations de prod ...[+++]

7. Points out that the conditions for applying for the assistance regime and justifying applications are excessive and imprecise, and are subject to multiple checks by a range of administrative bodies that are often neither consistent nor precise, leading certain types of partners to abandon the regime and certain POs to decide not to submit operational programmes; considers it vital in this context to clarify the European legislation on the recognition of POs in order to guarantee the legal security of the regime and prevent uncerta ...[+++]


1. souligne que l'arrêt brutal d'un régime d'aide existant et opérationnel, sans notification préalable ni préparation, a des incidences considérables sur les citoyens les plus vulnérables de l'Union et ne constitue pas une pratique de financement fiable;

1. Stresses that halting an existing and functioning aid scheme abruptly without prior notice or preparation has a major impact on the most vulnerable EU citizens and is not a reliable funding practice;


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Il est institué un Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé le «Bureau d'appui»), afin de contribuer à améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun (RAEC), de renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres et d'apporter un appui opérationnel aux États membres dont les régimes d'asile et d'accueil sont soumis à des pressions particulières et/ou de coordonner la fourniture de cet appui.

A European Asylum Support Office (the Support Office) is hereby established in order to help to improve the implementation of the Common European Asylum System (the CEAS), to strengthen practical cooperation among Member States on asylum and to provide and/or coordinate the provision of operational support to Member States subject to particular pressure on their asylum and reception systems.


1. Sur décision du Conseil concernant les navires de pêche communautaires qui ne sont pas équipés d’un système de surveillance des navires opérationnel, tel que visé à l’article 9, ou qui ne transmettent pas les données du journal de pêche par voie électronique tel que prévu à l’article 15, et qui font l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche, les capitaines de ces navires de pêche transmettent par télex, par télécopie, par un message téléphonique ou un courrier électronique dûment enregistré par le destinataire, ou par rad ...[+++]

1. When the Council so decides for Community fishing vessels which are not equipped with a functioning vessel monitoring system as referred to in Article 9 or which do not transmit fishing logbook data electronically as referred to in Article 15 and which are subject to a fishing effort regime, the masters of these fishing vessels shall communicate by telex, fax, telephone message or e-mail duly recorded by the recipient or by radio via a radio station approved under Community rules the following information in the form of a fishing effort report to the competent authorities of his flag Member State and, where appropriate, to the coastal ...[+++]


– de créer un nouvel article 68 bis, qui offrira aux États membres la possibilité d'utiliser jusqu'à 5% des montants en sus de leurs plafonds nationaux pour financer des assurances-récoltes et des fonds de mutualisation, de façon à garantir un financement adéquat du système de gestion des risques et des crises; s'agissant des questions liées à la gestion et à l'organisation des marchés, il semble approprié de rendre ces instruments opérationnels au sein de l'OCM unique et non dans le cadre de la réglementation relative aux régimes d'aide directe aux ...[+++]

- to create a new Article 68a allowing the Member States to use up to 5% of their national ceilings in order to finance crop insurance and mutual funds, so as to ensure that the risk and crisis system is adequately funded; since these are matters relating to the management and organisation of markets, these instruments should be brought into use within the single COM and not in the framework of the rules relating to schemes providing direct support for farmers;


En raison du caractère nouveau de l’instrument pour tous les acteurs concernés, la première période d’échange, 2005 à 2007, constitue une phase d’apprentissage très utile en vue d’instaurer un régime opérationnel pour la période d’engagement Kyoto 2008 - 2012.

Because of the novelty of the instrument for all those involved the first trading period, 2005 to 2007 is a very useful learning phase in order to have a well-functioning scheme for the Kyoto commitment period 2008 to 2012.


Aux fins de la simplification et de la réduction des coûts du régime, il pourrait être utile d'harmoniser, dans la mesure du possible, les procédures et les règles d'admissibilité des dépenses dans le cadre des fonds opérationnels avec celles des programmes de développement rural en exigent des États membres qu'ils établissent une stratégie nationale pour les programmes opérationnels.

In order to simplify and reduce the cost of the scheme it could be helpful to align, where possible, the procedures and rules for the eligibility of expenditure under operational funds with those of rural development programmes by requiring Member States to establish a national strategy for operational programs.


- L’évaluation doit montrer que le pays en cause dispose de l’organisation, du cadre légal et des capacités opérationnelles pour gérer et contrôler le fonctionnement du régime et fournir de façon adéquate l’aide et la coopération administrative.

- The evaluation shall show that the country concerned has the organisation, the legal framework and the operational capacity to administer and control the functioning of the arrangement and to properly provide assistance and administrative co-operation.




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Date index: 2022-04-04
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