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Guide pour la constitution en société
Régime particulier des petites entreprises
Régime spécial des petites entreprises

Traduction de «Régime particulier des petites entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime particulier des petites entreprises | régime spécial des petites entreprises

special scheme for small enterprises | special scheme for small undertakings


régime particulier des petites entreprises

the special scheme for small undertakings


programme d'amélioration de l'environnement des entreprises et de promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises, dans la Communauté

programme for the improvement of the business environment and the promotion of the development of enterprises, and in particular small and medium-sized enterprises, in the Community


Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]


Vérification des particuliers et des petites entreprises

Individuals and Small Business Audit


Programmes de vérification des particuliers et des petites entreprises

Individuals and Small Businesses Audit Programs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les entreprises, en particulier les petites entreprises, devraient bénéficier d'un soutien.

Companies, in particular small businesses, should receive assistance.


· réexaminer la directive «prospectus» afin que les entreprises, en particulier les petites entreprises, puissent plus facilement lever des fonds et trouver des investisseurs à l'étranger.

· review the Prospectus Directive to make it easier for firms, particularly smaller ones, to raise funding and reach investors cross border.


Cette directive établit des exigences minimales en ce qui concerne la communication d'informations non financières par certaines grandes entreprises, tout en évitant d'imposer une charge administrative excessive, en particulier aux petites entreprises.

The Directive stipulates some minimum requirements on the disclosure of non-financial information by certain large companies, while avoiding any undue administrative burden, in particular for the smallest companies.


Soutenir les entreprises, en particulier les petites entreprises et microentreprises, dans leurs efforts pour se conformer aux règles relatives à la santé et à la sécurité.

Help businesses, notably small and micro enterprises, in their efforts to comply with health and safety rules.


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Afin de réduire les coûts d'accès aux marchés des capitaux que doivent supporter les entreprises, en particulier les petites entreprises, la Commission a présenté, en novembre 2015, une proposition de modernisation de la directive sur les prospectus.

To reduce the costs for companies accessing capital markets, in particular for smaller companies, in November 2015, the Commission issued a proposal to modernise the Prospectus Directive.


Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, a déclaré à ce propos: «Nous avons promis d'aider les entreprises, et en particulier les petites entreprises, à réduire les charges découlant de différents régimes de TVA.

Andrus Ansip, European Commission Vice-President for the Digital Single Market, said: "We promised to support companies, and especially smaller ones, to reduce burdens arising from different VAT regimes.


En définissant les cas dans lesquels les accords entre entreprises ne sont pas interdits par le traité, la communication réduit la charge que représente le respect des règles pour les entreprises, en particulier les petites entreprises.

By defining when agreements between companies are not prohibited by the Treaty, the Notice will reduce the compliance burden for companies, especially smaller companies.


En même temps que nous simplifions le processus, nous l'étendons également à beaucoup plus de travailleurs, ce qui que plus d'entreprises, en particulier les petites entreprises, seront maintenant incluses dans le régime.

At the same time as we are simplifying the process we are extending it so more workers will be covered, and that means more businesses, especially small business, will now be included in the plan.


- Le régime particulier des petites et moyennes entreprises vise à simplifier les obligations TVA incombant aux PME.

- The special scheme applicable to small and medium-sized businesses sets out to simplify the VAT obligations incumbent on SMEs.


intensifier le débat sur l'impact de la e-économie afin d'intégrer de manière cohérente la dimension du commerce électronique dans les politiques de l'UE et des États membres en matière de compétitivité des entreprises européennes, en tenant compte des besoins particuliers des petites entreprises, notamment en matière d'utilisation de l'Internet et de formation, et à engager de nouveaux travaux, afin de maximiser les avantages de l ...[+++]

intensify the debate on the impact of the e-Economy with the view to integrate in a coherent way the e-dimension in EU and national policies related to the competitiveness of the European enterprises taking into account the special needs of small enterprises, in particular on using the internet and training, and to develop further work, for maximising the benefits of the e-Economy for European enterprises;




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Date index: 2022-11-14
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