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Bout décisif
Bout supplémentaire
Demande d'avis supplémentaire
Jeu décisif
Jeu supplémentaire
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Loi sur les régimes supplémentaires de rentes
Manche décisive
Manche supplémentaire
Prestation supplémentaire du régime minier
RCR
Régime complémentaire de retraite
Régime de pension complémentaire
Régime de pension supplémentaire
Régime de prestations supplémentaires
Régime de retraite complémentaire
Régime de retraite supplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire
Régime supplémentaire
Régime supplémentaire de retraite

Traduction de «Régime supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime complémentaire de retraite [ RCR | régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime de pension supplémentaire | régime supplémentaire ]

supplemental pension plan


régime de retraite supplémentaire [ régime de retraite surcomplémentaire | régime supplémentaire de retraite ]

excess benefit plan [ excess plan | top hat pension plan | top hat plan | top hat pension scheme ]


Loi sur les régimes complémentaires de retraite [ Loi sur les régimes supplémentaires de rentes ]

Supplemental Pension Plans Act [ An Act respecting supplemental pension plans ]


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan


régime de prestations supplémentaires

supplementary benefit plan


régime de prestations supplémentaires et de supplément de revenu familial

Supplementary Benefit and Family Income Supplement Scheme


prestation supplémentaire du régime minier

miner's supplementary benefit




manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif

extra end | additional end | tie-break
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41.84 Le montant calculé conformément à l’article 41.82 ainsi que les intérêts calculés conformément au paragraphe 41.83(2) sont prélevés sur le compte des régimes compensatoires et versés au fonds supplémentaire de retraite établi aux termes du régime supplémentaire de retraite de Postes Canada.

41.84 The amount calculated in accordance with section 41.82 together with interest calculated in accordance with subsection 41.83(2) shall be paid to the Supplementary Fund established under the Canada Post Supplementary Retirement Arrangement out of the Retirement Compensation Arrangements Account.


Le CAS est un régime supplémentaire d’inspections renforcées spécialement élaboré pour détecter les faiblesses structurelles des pétroliers à simple coque.

The CAS is a complementary scheme of enhanced surveys specially designed to detect structural weaknesses in single hull oil tankers.


Elles prennent en considération les régimes supplémentaires (auxiliaires), sur la base des données complètes recueillies et élaborées par l’autorité actuarielle nationale.

The projections shall encompass the supplementary (auxiliary) schemes, based on a comprehensive set of data collected and elaborated by the National Actuarial Authority.


Dans l'Ouest, on a proposé un régime pour l'Alberta et la Colombie-Britannique — le régime ABC — ainsi que le régime supplémentaire de retraite du Canada.

The ABC plan out west was proposed, as well as the Canada supplementary pension plan.


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«Dans le cas de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, les UGB sont calculées en divisant la quantité de référence utilisée pour le calcul du montant de la prime aux produits laitiers et du paiement supplémentaire lors de leur inclusion dans le régime de paiement unique, par la production moyenne de lait prévue à l'annexe XVI du règlement (CE) no 1973/2004 (6) applicable à ce moment-là ou par la production individuelle de lait, dans le cas où la production individuelle de lait était plus élevée que la moyenne ...[+++]

‘In case of dairy premium and additional payments, the LU shall be calculated by dividing the reference quantity used for the calculation of the amount of dairy premium and additional payment when included in the single payment scheme by the average milk yield provided for in Annex XVI of Regulation (EC) No 1973/2004 (6) applicable at that time or by the individual milk yield, in case the individual yield was higher than the average.


Le CAS est un régime supplémentaire d’inspections renforcées spécialement élaboré pour détecter les faiblesses structurelles des pétroliers à simple coque.

The CAS is a complementary scheme of enhanced surveys specially designed to detect structural weaknesses in single hull oil tankers.


(3) considérant que le règlement (CEE) no 3950/92 du Conseil du 28 décembre 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers(6), a introduit un régime de prélèvement supplémentaire pour le marché du lait et des produits laitiers dans le but de réduire le déséquilibre entre l'offre et la demande sur ce marché et de démanteler les excédents structurels qui en résultent; que ce régime s'appliquera pendant huit nouvelles périodes consécutives de douze mois à partir du 1er avril 2000;

(3) Whereas by Council Regulation (EEC) No 3950/92 of 28 December 1992 establishing an additional levy in the milk and milk products sector(6), an additional levy scheme for the market of milk and milk products was introduced for the purpose of reducing the imbalance between supply and demand on the milk and milk-product market and resulting structural surpluses; whereas this scheme will apply for eight new consecutive periods of 12 months commencing on 1 April 2000;


Les ententes actuelles de partage des coûts qui existent aux États-Unis avec le régime Medicare, et au Canada avec les régimes d'assurance-santé publique et les régimes supplémentaires ont pour conséquence que l'interaction entre les deux régimes jouera un rôle accru dans la prestation des soins de santé, à la fois aux États-Unis et au Canada.

The implication of the current cost-sharing arrangements in both the United States with the Medicare program and in Canada with its supplemental and public health insurance program is that the interactions between the two systems will play increasingly important roles in health care delivery both in the United States and in Canada.


En fait, le projet de loi C-78 protège encore davantage les membres du régime en exigeant la constitution d'un régime supplémentaire afin d'inclure des modalités de pension supérieures au niveau maximum de l'impôt sur le revenu et en exigeant également que les ministres du Conseil du Trésor puissent s'assurer que les prestations du nouveau régime sont égales à celles de l'ancien.

In fact, Bill C-78 provides further protection for plan members by requiring the establishment of a supplementary plan to include arrangements for pensions above the income tax maximum, and that Treasury Board ministers be satisfied that the benefits are equal between the old and the new plans.


Les deux doivent coexister et probablement que le régime d'Agence de commercialisation est un régime supplémentaire aux régimes coopératifs de commercialisation.

The two systems should co-exist. The marketing agency system would be added to the cooperative system and the marketing system.


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