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Traduction de «Réglementation des devises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôle des devises [ contrôle de la monnaie | réglementation des devises | contrôle des changes ]

currency control


Loi sur la réglementation des devises étrangères

Law on Foreign Currency Regulation




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risque de réglement dans les opérations en devises

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réglementation nationale en matière de devises

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Au plus tard le 1er mars 2010, chaque fournisseur d’origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l’abonné est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite de l’abonné, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant ...[+++]

3. By 1 March 2010, each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.


Lorsque les plafonds tarifaires ne sont pas libellés en euros, les plafonds tarifaires initiaux et les valeurs révisées desdits plafonds devraient être déterminés dans la devise pertinente en appliquant les taux de change de référence publiés au Journal officiel de l’Union européenne aux dates spécifiées dans le présent règlement.

Where charge limits are not denominated in euro, the applicable charge limits for the initial limits and the revised values of those limits should be determined in the relevant currency by applying the reference exchange rates published in the Official Journal of the European Union on the dates specified in this Regulation.


Si le propriétaire d'un produit confirme une telle caractéristique, je pense que, indépendamment du projet de loi dont nous sommes saisis, le ministre des Finances et la Banque du Canada ont le devoir et l'obligation de réglementer cette « devise ».

If the owner of a product confirms such a characteristic, then I believe that, notwithstanding the bill before you, the Minister of Finance and the Bank of Canada have a duty and an obligation to regulate that " currency" .


Il avait en effet proposé dès 1981 que l'on impose une très petite taxe sur les transactions en devises comme moyen de réglementer ou d'ordonner le marché international des opérations en devises.

He suggested in 1981 that in order to bring some regulation or order to the international financial marketplace in currency transactions there be enacted a very small foreign currency transaction tax.


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3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 du présent article représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement no 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, l ...[+++]

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 of this Article shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 19 August 2014, and included within the following limits:


2. Un message automatique du fournisseur de services d’itinérance informe le client en itinérance qu’il utilise des services de données en itinérance réglementés et lui donne des informations personnalisées de base sur les tarifs (dans la devise de la facture d’origine établie par son fournisseur national), applicables à la fourniture de services de données en itinérance réglementés à ce client en itinérance dans l’État membre concerné, sauf si le client a notifié à son fournisseur de services d’itinérance qu’il n ...[+++]

2. An automatic message from the roaming provider shall inform the roaming customer that the latter is using regulated data roaming services, and provide basic personalised tariff information on the charges (in the currency of the home bill provided by the customer’s domestic provider) applicable to the provision of regulated data roaming services to that roaming customer in the Member State concerned, except where the customer has notified the roaming provider that he does not require that information.


3. Chaque fournisseur de services d’itinérance offre à tous ses clients en itinérance la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture du client est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite du client, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déter ...[+++]

3. Each roaming provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use, excluding MMS billed on a per-unit basis, does not exceed a specif ...[+++]


Le règlement pourra également couvrir les paiements en devises autres que l'euro si les États membres où circulent ces autres devises notifient à la Commission qu'ils souhaitent que ces règles s'appliquent.

The Regulation will also cover payments in non-euro currencies if the Member States where those currencies are used notify the Commission that they want the rules to apply.


Participaient également à cette réunion des représentants du FMI, de la Banque mondiale, de la BEI, de la BERD, du Club de Paris, de l'OCDE et de l'AIE. 2. Depuis la dernière réunion ministérielle du 4 juillet 1990, l'environnement économique international dans lequel les pays d'Europe centrale et orientale mènent leur politique de stabilisation économique, d'ajustement structurel et de passage à l'économie de marché, a subi les changements suivants : - une détérioration des termes de l'échange des pays d'Europe centrale et orientale due à la mise en place d'un système de comptabilité et de règlements ...[+++]

The meeting was attended by representatives of the IMF, the World Bank, the EIB, the EBRD, the Paris Club, the OECD and the IEA. 2. Since their last meeting at Ministerial level on July 4, the international economic environment within which the countries of central and eastern Europe are pursuing their policies of economic stabilisation, structural adjustment and the transition to market economies has changed in the following respects: - a deterioration in the terms of trade of the central and eastern European countries resulting from the ongoing necessary shift to hard currency accounting and payments in intra-Comecon trade; - uncertainty concerning the supply of oil and gas from the Soviet Union, both with respect to ...[+++]


Pour être bien clair, nous voulons réglementer les sociétés qui fonctionnent en devises virtuelles, et non les commerces de détail qui acceptent les devises virtuelles.

Just to be clear, we're looking to define in the regulations those businesses engaged in the business of dealing in virtual currencies, so we wouldn't be looking at regulating retail businesses that accept virtual currency.




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Réglementation des devises ->

Date index: 2024-01-21
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