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Nouvelle interprétation judiciaire
Réinterprétation
Réinterprétation contemporaine
Réinterprétation judiciaire

Traduction de «Réinterprétation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réinterprétation contemporaine

contemporary re-interpretation


réinterprétation judiciaire [ nouvelle interprétation judiciaire ]

judicial reinterpretation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l’appui de son recours, la partie requérante invoque le fait que l’article 45, paragraphe 8, du règlement attaqué va au-delà des limites assignées par le règlement no 1307/2013/UE (1) et, qu’en réinterprétant l’habilitation conférée aux États membres par la règle de base, il vide en fait de sa substance, au moyen de l’introduction d’une condition restrictive, l’habilitation conférée aux États membres.

In support of the action, the applicant argues that the contested Article 45(8) exceeds the limits of the authority conferred by Regulation No 1307/2013/EU (1) and in practice deprives of any substance the authority granted to the Member States by introducing a restrictive requirement reinterpreting the authority given to the Member States by the basic legislation.


Selon la norme ISO/CEI 2382-1, une donnée est «une représentation réinterprétable d’une information sous une forme conventionnelle convenant à la communication, à l’interprétation ou au traitement».

According to ISO/IEC 2382-1, data is "a reinterpretable representation of information in a formalized manner, suitable for communication, interpretation or processing".


7. adhère aux conclusions présentées dans le rapport de l'OCDE intitulé "Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices" concernant la nécessité de réinterpréter le concept d'établissement permanent en tant que base primaire d'imposition; estime que, d'une manière générale, l'imposition devrait être pratiquée là où les activités économiques génératrices de revenus ont eu lieu (principe de l'"origine de la richesse");

7. Agrees with the findings presented in the OECD report ‘Addressing Base Erosion and Profit Shifting’ on the need to re-interpret the concept of permanent establishment as the primary basis for taxation; considers that, as a general principle, taxation should take place where the economic activities generating income took place (‘origin of wealth’ principle);


162. s'interroge sur les modalités d'évaluation techniques ayant conduit à déclarer certaines dépenses relevant de l'article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1198/2006 inéligibles au motif qu'elles augmenteraient la capacité, alors que ces dépenses avaient en réalité pour objet la modernisation de l'activité de pêche; invite la Commission à proposer une nouvelle définition de la capacité, notamment pour éviter ce type de réinterprétation à l'avenir;

162. Questions the technical assessment methods that led to certain expenditure under Article 25(2) of Regulation (EC) No 1198/2006 being declared ineligible on the grounds that it would increase capacity when the expenditure concerned were, in fact, designed to modernise fishing activity; calls on the Commission to propose a fresh definition of capacity, in particular in order to avoid this kind of re-interpretation in the future;


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I. considérant qu'une révision des approches traditionnelles peut être l'occasion de lancer un processus d'expérimentation urbaine et d'itinéraires conceptuels, basés sur une réinterprétation des actions d'aménagement des espaces, des besoins collectifs et de la participation des citoyens;

I. whereas revisiting traditional approaches can become an opportunity to launch a process of urban experimentation and pathways of design, based on a reinterpretation of the planning of spaces, community needs and citizens’ involvement;


Akzo et Akcros font valoir que, eu égard à des développements majeurs «dans le paysage juridique» depuis l’année1982, le Tribunal aurait dû procéder à une «réinterprétation» de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, en ce qui concerne le principe de la confidentialité des communications entre avocats et clients.

Akzo and Akcros submit that, having regard to significant recent developments ‘in the legal landscape’ since 1982, the General Court should have ‘reinterpreted’ the judgment in AM SEurope v Commission, as far as concerns the principle of legal professional privilege.


La propriété intellectuelle d’une peinture ou d’un livre ne se protège pas en brevetant le sujet ou le thème, mais en garantissant sa diffusion dans le respect des lois sur le droit d’auteur, en stimulant la production, par d’autres esprits, d’œuvres originales, similaires, mais non de copies, en améliorant, si possible, l’œuvre originale ou en la réinterprétant sur la base de modèles différents ou plus intéressants.

The intellectual property of a painting or a book is not protected by patenting the subject or argument, but by guaranteeing its distribution subject to copyright laws, stimulating other minds to produce original works, similar but not copies, improving, where possible, on the original work or reinterpreting it on the basis of different or more interesting models.


Le gouvernement de Hong Kong s'est montré mécontent du sens libéral de cet arrêt et a invité les autorités chinoises à réinterpréter la loi fondamentale.

The Hong Kong Government was displeased with the liberal judgment and invited the Chinese authorities to reinterpret the Basic Law.


Doit-on adopter des critères d'évaluation spécifiques et/ou réinterpréter les critères actuels?

Should there be specific evaluation criteria and/or a new perception of present criteria ?


Par ailleurs, j'ai étudié avec lui la possibilité de réinterpréter, élargir, clarifier et compléter l'accord de Blair House.

I was, on the other hand, exploring the possibility of further intepretations, amplifications, clarifications and additions to Blair House.




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Réinterprétation ->

Date index: 2023-10-23
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