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Commission répétée d'une infraction
Danger de réitération
Danger de réitération des infractions
Danger de répétition des infractions
Dispositif de non-réitération
Délit contre le code de la route
Délit routier
Enclenchement de non-réitération
Infraction administrative
Infraction au code de la route
Infraction au droit communautaire
Infraction au droit de l'UE
Infraction au droit de l'Union européenne
Infraction aux règles de la circulation routière
Infraction routière
Infraction à la LCR
Infraction à la circulation routière
Infraction à la loi sur la circulation routière
Oculo-urétro-synovite
Pseudo-gonococcie entéritique
Risque de réitération
Risque de réitération des infractions
Risque de répétition des infractions
Récidive
Réitération d'infraction
Réitération de l'infraction
Syndrome Reiter
Syndrome de Fiessinger et Leroy
Syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter
Syndrome de Reiter
Syndrome oculo-urétrosynovial
Violation de traité CE
Violation du code de la route
Violation du droit communautaire
Violation du droit de l'UE
Violation du droit de l'Union européenne

Traduction de «Réitération d'infraction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
danger de réitération | risque de réitération | danger de réitération des infractions | risque de réitération des infractions | danger de répétition des infractions | risque de répétition des infractions

risk of reoffending


récidive | réitération d'infraction

relapse into crime | repeat offending | repetition of an offence


commission répétée d'une infraction | réitération de l'infraction

reoffending


dispositif de non-réitération | enclenchement de non-réitération

conditional interlocking | rotation interlocking


oculo-urétro-synovite | pseudo-gonococcie entéritique | syndrome de Fiessinger et Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome de Reiter

Fiessinger-Leory-Reiter syndrome | Reiter's syndrome


violation du droit de l'UE [ infraction au droit communautaire | infraction au droit de l'UE | infraction au droit de l'Union européenne | violation de traité CE | violation du droit communautaire | violation du droit de l'Union européenne ]

infringement of EU law [ breach of Community law | breach of EU law | breach of European Union law | infringement of Community law | infringement of European Union law | infringement of the EC Treaty ]


syndrome Reiter [ syndrome conjonctivo-urétro-synovial de Fiessinger-Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome oculo-urétrosynovial ]

Reiter syndrome [ Fiessinger-Leroy-Reiter syndrome ]


infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]


infraction routière | délit routier | infraction à la loi sur la circulation routière | infraction à la législation sur la circulation routière | infraction aux règles de la circulation routière | infraction à la circulation routière | infraction au code de la route | délit contre le code de la route | infraction à la LCR

road traffic offence | motoring offence | driving offence | contravention of the Road Traffic Act | offence against the Road Traffic Act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
une injonction ordonnant à la personne responsable de l’infraction de mettre un terme au comportement en cause et de s’abstenir de le réitérer.

an order requiring the person responsible for the infringement to cease the conduct and to desist from a repetition of that conduct.


une injonction ordonnant à la personne physique ou morale responsable de l'infraction de mettre un terme au comportement en cause et de s'abstenir de le réitérer.

a notice requiring the natural or legal person responsible for the breach to cease the conduct and to abstain from any repetition of that conduct.


1. Afin de prévenir les risques de réitération des infractions, les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne physique, qui a été condamnée pour l’une des infractions visées aux articles 3 à 7, soit empêchée, à titre provisoire ou définitif, d’exercer des activités au moins professionnelles impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.

1. In order to avoid the risk of repetition of offences, Member States shall take the necessary measures to ensure that a natural person who has been convicted of any of the offences referred to in Articles 3 to 7 may be temporarily or permanently prevented from exercising at least professional activities involving direct and regular contacts with children.


Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.


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Pour prévenir et réduire au minimum la récidive, les auteurs d’infractions devraient faire l’objet d’une évaluation visant à apprécier le danger qu’ils représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions sexuelles à l’encontre d’enfants.

To prevent and minimise recidivism, offenders should be subject to an assessment of the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of sexual offences against children.


1. Afin de prévenir les risques de réitération des infractions, les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu’une personne physique, qui a été condamnée pour l’une des infractions visées aux articles 3 à 7, soit empêchée, à titre provisoire ou définitif, d’exercer des activités au moins professionnelles impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.

1. In order to avoid the risk of repetition of offences, Member States shall take the necessary measures to ensure that a natural person who has been convicted of any of the offences referred to in Articles 3 to 7 may be temporarily or permanently prevented from exercising at least professional activities involving direct and regular contacts with children.


Lorsque le danger que les auteurs représentent et les risques éventuels de réitération d’infractions le justifient, les auteurs condamnés devraient être empêchés, à titre provisoire ou définitif, d’exercer, au moins à titre professionnel, des activités impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants.

Where the danger posed by the offenders and the possible risks of repetition of the offences make it appropriate, convicted offenders should be temporarily or permanently prevented from exercising at least professional activities involving direct and regular contacts with children.


4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les personnes visées au paragraphe 3, fassent l’objet d’une évaluation du danger qu’elles représentent et des risques éventuels de réitération de l’une des infractions visées aux articles 3 à 7, dans le but d’identifier les programmes ou mesures d’intervention appropriés.

4. Member States shall take the necessary measures to ensure that the persons referred to in paragraph 3 are subject to an assessment of the danger that they present and the possible risks of repetition of any of the offences referred to in Articles 3 to 7, with the aim of identifying appropriate intervention programmes or measures.


1. Sans préjudice des programmes ou mesures d’intervention imposés par les autorités judiciaires compétentes en application du droit national, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que des programmes ou mesures d’intervention efficaces soient proposés en vue de prévenir et de réduire au minimum les risques de réitération d’infractions à caractère sexuel à l’encontre d’enfants.

1. Without prejudice to intervention programmes or measures imposed by the competent judicial authorities under national law, Member States shall take the necessary measures to ensure that effective intervention programmes or measures are made available to prevent and minimise the risks of repeated offences of a sexual nature against children.


a)une injonction ordonnant à la personne physique ou morale responsable de l'infraction de mettre un terme au comportement en cause et de s'abstenir de le réitérer.

(a)a notice requiring the natural or legal person responsible for the breach to cease the conduct and to abstain from any repetition of that conduct.


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