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Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause orphelin
Clause restrictive
Contrôle par exception
Contrôle par exceptions
Direction par exception
Direction par exceptions
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Occupe un emploi occasionnel rémunéré
Phalange du doigt excepté le pouce
Rémunération d'exception
Taux d'exception
Vit avec un

Traduction de «Rémunération d'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération d'exception | taux d'exception

gold-circle rate | red-circle rate | red circle rate


rémunération d'exception [ taux d'exception ]

red-circle rate [ gold-circle rate ]


rémunération d'exception

red circle wage rate | red-circle rate


vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)

Lives with paid attendant


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause




gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


contrôle par exception | contrôle par exceptions

control by exception


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont à prendre en considération pour la détermination du montant de la rémunération perçue dans les nouvelles fonctions tous les éléments de rémunération, à l'exception de ceux correspondant à des remboursements de frais.

In calculating the amount of remuneration received for the new activity, all forms of remuneration shall be included, except those representing the reimbursement of expenses.


9. note que 56 % des Européens utilisent internet dans un but culturel et souligne dès lors l'importance de plusieurs exceptions au droit d'auteur, rappelle à la Commission que le Parlement soutient à une très large majorité l'examen de l'application de normes minimales dans les exceptions au droit d'auteur et les limitations de celui-ci et l'application correcte de celles qui sont énoncées dans la directive 2001/29/CE; souligne que le traitement des exceptions et des restrictions dans le domaine du droit d'auteur doit être équilibré, ciblé et neutre à l'égard du format, et se fonder uniquement sur des besoins attestés et qu'il ne peut ...[+++]

9. Notes that 56 % of Europeans use the internet for cultural purposes and notes, therefore, the importance of several copyright exceptions; reminds the Commission that the majority of MEPs support the examination of the application of minimum standards across the exceptions and limitations to copyright and the proper application of those exceptions and limitations which are set out in Directive 2001/29/EC; underlines that the approach to copyright exceptions and limitations should be balanced, targeted and format-neutral and should only be based on demonstrated needs, and should be without prejudice to EU cultural diversity, its finan ...[+++]


8. réitère la nécessité de définitions harmonisées claires, à des fins de comparaison au niveau de l'Union, des concepts tels que l'écart de rémunération entre hommes et femmes, l'écart de pension entre hommes et femmes, la rémunération, la discrimination salariale directe et indirecte, et, particulièrement, un "même" travail et un travail de même valeur; estime que conformément à la jurisprudence de la CJUE, la valeur du travail devrait être évaluée et comparée à la lumière de critères objectifs, tels que les exigences éducationnelles et professionnelles, les impératifs de formation, les compétences, les efforts et les responsabilités, ...[+++]

8. Reiterates the need for clear harmonised definitions, for comparison at EU level, of terms such as gender pay gap, gender pension gap, remuneration, direct and indirect pay discrimination, and, especially, work treated as ‘equal’ and work of the same value; considers that, in line with CJEU case-law, the value of work should be assessed and compared based on objective criteria, such as educational, professional and training requirements, skills, effort and responsibility, work undertaken and the nature of tasks involved; points out that due to the various types of work contracts that exist, both statutory and contractual, the curren ...[+++]


(i) un salarié, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par la législation ou une convention collective.

(i) an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for the variable component of remuneration that is not regulated by law or collective bargaining agreement.


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un salarié, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par une convention collective.

an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for the variable component of remuneration that is not regulated by a collective bargaining agreement.


i)un salarié, en relation avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l’exception de la composante variable de la rémunération qui n’est pas réglementée par une convention collective.

(i)an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for the variable component of remuneration that is not regulated by a collective bargaining agreement.


i)un employé, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de toute forme de rémunération variable.

(i)an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for variable remuneration of any form.


un salarié, en liaison avec des salaires, allocations de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l'exception de la composante variable de la rémunération qui n'est pas réglementée par la législation ou une convention collective et de la composante variable de la rémunération des preneurs de risques significatifs définis à l'article 92, paragraphe 2, de la directive (UE) 2013/36 ;

an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for the variable component of remuneration that is not regulated by a collective bargaining agreement and except for the variable component of the remuneration of material risk takers as identified in Article 92(2) of Directive 2013/36/EU ;


15. rappelle que les exceptions et les limitations sont un aspect essentiel du régime de droit d'auteur et que les institutions qui invoquent ces exceptions et limitations apportent également une contribution notable à la croissance économique, à l'innovation et à la création d'emplois dans l'Union; demande à la Commission de proposer un cadre harmonisé pour les exceptions et les limitations afin de remédier à la fragmentation du marché, d'améliorer la sécurité juridique et de promouvoir l'accessibilité transfrontalière de contenus protégés par le droit d'auteur, en vue de permettre un accès égal à la diversité culturelle dans l'Union e ...[+++]

15. Recalls that exceptions from and limitations to copyright are a key aspect of the copyright system and that a notable contribution to economic growth, innovation, and job creation in the EU is generated by institutions relying on such exceptions and limitations; calls on the Commission to propose a harmonised framework for exceptions and limitations in order to address the fragmented market, improve legal security and foster cross-border accessibility of copyright content, to allow equal access to cultural diversity across the EU, and to conform to consumer expectations; recalls that when Member States provide for exceptions and li ...[+++]


24. prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir un niveau d'harmonisation accru et un cadre équilibré pour les exceptions et les limitations, qui ne porte pas atteinte aux détenteurs de droits, qui respecte les attentes des consommateurs, qui encourage à la fois la créativité et l'innovation et qui s'adapte aux progrès technologiques dans l'environnement numérique; encourage les États membres à faire usage des exceptions de manière ciblée et neutre sur le plan technologique; souligne le rôle important joué par les exceptions et les limitations prévues pour des raisons d'intérêt public à des fins de recherche, d'édu ...[+++]

24. Urges the Commission and the Member States to promote a higher level of harmonisation and a balanced framework for exceptions and limitations that does not cause any harm to right holders, conforms with consumer expectations, fosters both creativity and innovation, and adapts to the technology advances in the digital environment; encourages Member States to make use of exceptions in a targeted and technology-neutral way; emphasises the important role that exceptions and limitations agreed on for public-interest reasons, for the purposes of research, education and teaching, play in providing access to knowledge as well as in encoura ...[+++]


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