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Amende
Clause non pécuniaire
Clause non salariale
Clause normative
Créance monétaire
Créance pécuniaire
Difficultés d'argent
Difficultés de trésorerie
Difficultés financières
Difficultés pécuniaires
Dommage non pécuniaire
Embarras d'argent
Embarras financiers
Embarras pécuniaires
Gratification non monétaire
Gêne pécuniaire
Normatif
Obligation pécuniaire
Paie
Paye
Peine pécuniaire
Prime non pécuniaire
Préjudice non pécuniaire
Récompense non pécuniaire
Rémunération
Rémunération au rendement
Rémunération non pécuniaire
Rétribution non pécuniaire
Salaire
Salaire au rendement
Salaire à la pièce
Salaire à la tâche
Sanction pécuniaire
Traitement

Traduction de «Rémunération non pécuniaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération non pécuniaire [ rétribution non pécuniaire ]

non-pecuniary remuneration [ non-pecuniary earnings ]


difficultés d'argent | difficultés de trésorerie | difficultés financières | difficultés pécuniaires | embarras d'argent | embarras financiers | embarras pécuniaires | gêne pécuniaire

financial difficulties | financial embarrassment | financial straits


créance monétaire | créance pécuniaire | obligation pécuniaire

monetary claim


peine pécuniaire | sanction pécuniaire

financial penalty | monetary penalty | pecuniary penalty


récompense non pécuniaire [ prime non pécuniaire | gratification non monétaire ]

non-monetary award


préjudice non pécuniaire [ dommage non pécuniaire ]

non-pecuniary damage


salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]


salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]

pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


clause non pécuniaire | clause non salariale | clause normative | normatif

non-monetary clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Au moment de la cessation de leurs fonctions, puis au 1er janvier de chaque année et lors de chaque modification de leur situation pécuniaire, les anciens titulaires d'une charge publique adressent au président de l'institution pour laquelle ils travaillaient précédemment la déclaration de l'ensemble des éléments de rémunération d'origine professionnelle perçus, à l'exception de ceux correspondant à un remboursement de frais.

4. On the date when they cease to hold office, on 1 January of each year thereafter, and in the event of any changes in their financial situation, former public office holders shall declare to the President of the institution in which they were previously employed all forms of remuneration received for their services, except those representing the reimbursement of expenses.


Le cas échéant, l’entreprise d’investissement informe également le client sur les mécanismes de transfert au client de la rémunération, de la commission et de l’avantage pécuniaire ou non pécuniaire reçus en liaison avec la prestation du service d’investissement ou du service auxiliaire.

Where applicable, the investment firm shall also inform the client on mechanisms for transferring to the client the fee, commission, monetary or non-monetary benefit received in relation to the provision of the investment or ancillary service.


4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


4. L’assemblée générale des membres décide de la nomination ou de la révocation des dirigeants, examine leurs performances générales et approuve leur rémunération et autres avantages, tels que les avantages pécuniaires et non pécuniaires, les prestations de retraite et les droits à la pension, leurs autres droits à rétribution et leur droit à des indemnités de licenciement.

4. The general assembly of members shall decide on the appointment or dismissal of the directors, review their general performance and approve their remuneration and other benefits such as monetary and non-monetary benefits, pension awards and entitlements, rights to other awards and rights to severance pay.


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5. «intermédiaire de crédit»: une personne physique ou morale qui n’agit pas en qualité de prêteur ou de notaire et ne présente pas seulement, directement ou indirectement, un consommateur à un prêteur ou à un intermédiaire de crédit et qui, dans le cadre de l’exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, contre une rémunération qui peut être pécuniaire ou revêtir toute autre forme d’avantage économique ayant fait l’objet d’un accord:

‘Credit intermediary’ means a natural or legal person who is not acting as a creditor or notary and not merely introducing, either directly or indirectly, a consumer to a creditor or credit intermediary, and who, in the course of his trade, business or profession, for remuneration, which may take a pecuniary form or any other agreed form of financial consideration:


(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir à des tiers des services d'intermédiation en assurance en échange d'une rémunération qui peut être pécuniaire ou revêtir toute autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation fournie.

(11) This Directive should apply to persons whose activity consists in providing insurance mediation services to third parties for remuneration, which may be pecuniary or take some other form of agreed economic benefit tied to performance.


(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir à des tiers des services d'intermédiation en assurance en échange d'une rémunération qui peut être pécuniaire ou revêtir toute autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation fournie.

(11) This Directive should apply to persons whose activity consists in providing insurance mediation services to third parties for remuneration, which may be pecuniary or take some other form of agreed economic benefit tied to performance.


La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir à des tiers des services d'intermédiation en assurance en échange d'une rémunération qui peut être pécuniaire ou revêtir toute autre forme d'avantage économique convenu et lié à la prestation fournie.

This Directive should apply to persons whose activity consists in providing insurance mediation services to third parties for remuneration, which may be pecuniary or take some other form of agreed economic benefit tied to performance.


Le 1er janvier 1999, les paramètres qui permettent le calcul de la rémunération et de la pension (traitement de base, allocations, contributions, impôts, taux de change rémunération etc.) et des autres droits pécuniaires ont été fixés implicitement en unités «euros» par l'effet combiné des trois règlements suivants.

On 1 January 1999 the parameters for calculating remuneration and pensions (basic salary, allowances, contributions, tax, exchange rates applied to salaries, etc.) and other entitlements were automatically laid down in euro by the combined effect of the following three acts:


5. La mise en application du prélèvement selon chacun de ses taux successifs intervient chaque année en même temps que la décision portant adaptation annuelle des rémunérations conformément à la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE relative à la méthode d'adaptation des rémunérations et affecte les rappels de droits pécuniaires découlant de cette adaptation.

5. Each new rate of levy shall be introduced annually at the same time as the Decision on the annual adjustment of remuneration pursuant to Council Decision 81/1061/Euratom, ECSC, EEC on the method for adjusting remuneration.


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