Traduction de «Répétition à la suite » (Français → Anglais) :

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]

répétition sans technique | répétition sans caméras | répétition à blanc

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]

à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]

suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite

Ordonnance du 3 novembre 2004 relative à l'adaptation de dispositions légales à la suite de la réunion des offices fédéraux IMES et ODR

Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Ordonnance du 4 décembre 2009 concernant l'adaptation de dispositions légales à la suite de la création du Service de renseignement de la Confédération

dispositif de répétition | dispositif de répétition des signaux | répétition

- Répétition d'une infraction dans le même Etat membre sur une période donnée ou par rapport au même instrument de droit communautaire ; il s'agit notamment des cas de mauvaise application systématique détectés à partir d'une série de plaintes ponctuelles de particuliers ou par suite de contrôles à-priori de la Commission.

F. considérant que, le 23 septembre 2015, le gouvernement colombien et les FARC ont annoncé la conclusion d'un accord sur la mise en place d'une juridiction spéciale pour la paix, conforme aux règles du droit international, en vue de garantir les droits des victimes et de contribuer à instaurer une paix stable et durable; considérant que les parties ont convenu de la mise en place d'un système intégral de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition comprenant la création d'une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition, ainsi que des accords sur la réparation en faveur des victimes et la ...[+++] fin de l'impunité; considérant qu'à la suite de cet accord, les deux parties ont convenu d’instaurer la paix, le 23 mars 2016 au plus tard;

F. considérant que le gouvernement colombien et les FARC ont annoncé, le 23 septembre 2015, la conclusion d'un accord sur la création d'une juridiction spéciale pour la paix afin de défendre les droits des victimes et de contribuer à instaurer une paix stable et durable, ce pour quoi les parties ont convenu de la mise en place d'un système intégral de vérité, de justice, d'indemnisation et de non-répétition comprenant la constitution d'une commission pour l'établissement de la vérité, la coexistence et la non-répétition, et des garanties de non-répétition des causes du conflit et de la victimisation provoquée;

34. salue les suites législatives proposées au Livre vert sur le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers et estime qu'il devrait s'agir d'une initiative stratégique, étant donné qu'une amélioration du gouvernement d'entreprise sera cruciale pour éviter la répétition de la crise financière de 2008 et créer un secteur financier voué à servir l'économie réelle et les citoyens;