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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Délai
Délai de réservation préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Passager sans réservation préalable
Pré-acquis
Préacquis
Réservation préalable
SR
Sans réservation
Sauf autorisation
Sauf dans les cas permis
Savoir préalable
Sous réserve d'une autorisation préalable
Tarifs sans réservation préalable
Temps de préavis
Temps de préparation
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «Réservation préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


passager sans réservation préalable | sans réservation | SR [Abbr.]

go show


tarifs sans réservation préalable

instant purchase fares


délai | délai de réservation préalable | temps de préavis | temps de préparation

lead time


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


sauf dans les cas permis [ sauf autorisation | sous réserve d'une autorisation préalable ]

except as authorized


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission.

‘Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior to the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and, except for the rural development component, subject to the prior approval of the documents concerned by the Commission.


Grâce à la protection des prépaiements et autres dispositions prévus par la Charte, ils fonctionnent comme tout autre service transfrontière à titre de services réguliers par l'entremise de leurs systèmes de réservation informatisée, sans avoir à respecter les règles de réservations préalables qui s'appliqueraient dans le cas d'un vol nolisé.

With advance payment protection and that sort of thing under the charter rules, they operate them like any other transborder service as a scheduled service through their computer reservation systems, without having to follow the advanced booking rules that would be required in the case of a charter.


7. Sous réserve des articles 37 à 39 de la Loi sur la preuve au Canada, lorsque les règles provinciales prévoient, pour une action entre une personne morale (autre qu’un organisme mandataire de l’État) et une autre personne, qu’un dirigeant ou un préposé de la personne morale peut être interrogé au préalable, un fonctionnaire ou un préposé de l’État ou de l’organisme mandataire de l’État, selon le cas, que le sous-procureur général ou le tribunal, par ordonnance, désigne à cette fin peut être interrogé au préalable dans le cadre d’une action, sous réserve ...[+++]

7. Subject to sections 37 to 39 of the Canada Evidence Act, where, under the provincial rules, there is provision under which, if an action were an action between a corporation (other than an agency of the Crown) and another person, an officer or servant of the corporation could be examined for discovery, such officer or servant of the Crown or an agency of the Crown, as the case may be, as may be designated for the purpose by the Deputy Attorney General or after such designation by order of the court, may be examined for discovery during an action subject to the same conditions and with the same effect as would apply to the examination for discovery of the ...[+++]


1. Aux fins de l'accomplissement de ses missions au titre du présent règlement, et sous réserve d'autres conditions fixées par les dispositions pertinentes du droit de l'Union, le CRU peut, conformément à l'article 37, sous réserve d'une notification préalable aux autorités de résolution nationales et aux autorités compétentes nationales concernées, et, le cas échéant, en coopération avec elles, mener toutes les inspections sur place nécessaires dans les locaux professionnels des personnes physiques ou morales visées à l'article 34, paragraphe 1.

1. For the purpose of performing its tasks under this Regulation, and subject to other conditions laid down in relevant Union law, the Board may, in accordance with Article 37 and subject to prior notification to the national resolution authorities and the relevant national competent authorities concerned, and, where appropriate, in cooperation with them, conduct all necessary on-site inspections at the business premises of the natural or legal persons referred to in Article 34(1).


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1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, et sous réserve d’autres conditions prévues par la législation pertinente de l’Union, la BCE peut, conformément à l’article 13 et sous réserve d’une notification préalable à l’autorité compétente nationale, mener toutes les inspections sur place nécessaires dans les locaux professionnels des personnes morales visées à l’article 10, paragraphe 1, et de toute autre entreprise faisant l’objet d’une surveillance sur base consolidée pour laquelle la BCE est ...[+++]

1. In order to carry out the tasks conferred on it by this Regulation, and subject to other conditions set out in relevant Union law, the ECB may in accordance with Article 13 and subject to prior notification to the national competent authority concerned conduct all necessary on-site inspections at the business premises of the legal persons referred to in Article 10(1) and any other undertaking included in supervision on a consolidated basis where the ECB is the consolidating supervisor in accordance with point (g) of Article 4(1).


Cela va de pair avec ce que le leader disait, c'est-à-dire que certaines Premières nations, pour quelque raison que ce soit, ne souhaitent pas suivre une série de règles fédérales qui s'appliqueront sur les terres de réserve préalablement à la réalisation de certains autres objectifs.

That speaks to what the leader was talking about, the fact that there are some First Nations who, for whatever reason, do not wish to operate with a set of federal regulations that will apply on reserve lands now before achieving certain other goals.


Le lancement d'appels de propositions ou d'appels d'offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et sous réserve d'une approbation préalable des documents concernés par la Commission.

Launch of calls for proposals or calls for tenders may also be eligible prior the initial conferral of management and after 1 January 2007, subject to this initial conferral of management being in place within the time limits defined in a reserve clause to be inserted in the operations or calls concerned, and subject to prior approval of the documents concerned by the Commission.


Afin de dissiper les réserves émises par la Commission et d'éviter une enquête approfondie, Telefónica s'est elle-même engagée à quitter l'alliance FreeMove dès que possible et à ne pas la réintégrer sans autorisation préalable de la Commission au cours de ces prochaines années. La fin de sa participation à l'alliance lève les doutes sérieux exposés ci-dessus et la Commission peut donc autoriser l'opération de concentration.

To address the Commission's concerns and in order to avoid an in-depth investigation, Telefónica committed itself to leave the FreeMove alliance as soon as possible and not to re-enter that alliance without the Commission’s prior consent in the coming years. With the termination of its alliance membership the serious doubts outlined above are removed and the Commission can approve the merger.


La Cour rappelle qu'une réglementation nationale qui soumet à une autorisation préalable, dans l'intérêt de la santé publique, l'adjonction d'une substance nutritive dans une denrée alimentaire légalement fabriquée et commercialisée dans les États membres n'est pas, en principe, contraire au droit communautaire relatif à la libre circulation des marchandises sous réserve de certaines conditions:

The Court recalls that national legislation which makes the addition of a nutrient to a foodstuff lawfully manufactured and marketed in the Member States subject to prior authorisation in the interest of public health, is not, in principle, contrary to Community law on the free movement of goods, provided that certain conditions are satisfied:


Une réserve "pour imprévus" ne dépassant pas 5 % des coûts directs éligibles peut être incluse dans le projet, à condition que ladite réserve soit préalablement indiquée dans le plan financier.

A "contingency reserve" of no more than 5 % of eligible direct costs may be charged to the project, provided the contingency reserve is included in the project's forward budget.


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