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Fonds constitués pour les bénéfices crédités
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Quote-part des bénéfices
Réserve de participation
Réserve pour bénéfices d'assurance
Réserve pour participation des assurés aux bénéfices
Réserves pour participation des assurés aux bénéfices
Réservé aux participants

Traduction de «Réservé aux participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


réserves mathématiques pour risques en cours et réserves pour participation des assurés aux bénéfices

actuarial reserves against outstanding risks and reserves for with-profits insurance


réserves pour participation des assurés aux bénéfices

reserves for with-profits insurance




réserve pour bénéfices d'assurance [ réserve pour participation des assurés aux bénéfices ]

reserve for with profit insurance


fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]

reserve for dividends allotted


bilan technique sur bases de second ordre permettant de déterminer la réserve de participation

dividend reserve valuation


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
bis. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant le traitement à réserver aux participations, au sens de l'article 212, paragraphe 2, troisième alinéa, détenues dans des établissements de crédit et des établissements financiers, aux fins de la détermination des fonds propres».

1a. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a specifying the treatment of participations, within the meaning of the third subparagraph of Article 212(2), in financial and credit institutions with respect to the determination of own funds’.


1 bis. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant le traitement à réserver aux participations, au sens de l'article 212, paragraphe 2, troisième alinéa, détenues dans des établissements de crédit et des établissements financiers, aux fins de la détermination des fonds propres».

1a. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a specifying the treatment of participations, within the meaning of the third subparagraph of Article 212(2), in financial and credit institutions with respect to the determination of own funds’.


Sous réserve des contraintes techniques inhérentes à la gestion de réseaux, les États membres promeuvent l'accès et la participation des effacements de consommation aux marchés d'ajustement, aux réserves et à d'autres marchés de services de réseau, notamment en demandant aux autorités nationales de régulation ou, lorsque leur système national de régulation l'exige, aux gestionnaires de réseau de transport et de réseau de distribution, en étroite coopération avec les fournisseurs de services portant sur la demande et les consommateurs, ...[+++]

Subject to technical constraints inherent in managing networks, Member States shall promote access to and participation of demand response in balancing, reserve and other system services markets, inter alia by requiring national energy regulatory authorities or, where their national regulatory systems so require, transmission system operators and distribution system operators in close cooperation with demand service providers and consumers, to define technical modalities for participation in these markets on the basis of the technical requirements of these markets and the capabilities of demand response.


Les États membres peuvent réserver la participation aux procédures de passation de marchés à des ateliers protégés ou en réserver l’exécution dans le cadre de programmes d’emplois protégés lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Member States may reserve the right to participate in contract award procedures to sheltered workshops or provide for such contracts to be performed in the context of sheltered employment programmes where most of the employees concerned are handicapped persons who, by reason of the nature or the seriousness of their disabilities, cannot carry on occupations under normal conditions.


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Les États membres peuvent réserver la participation aux procédures de passation de marchés à des ateliers protégés ou en réserver l’exécution dans le cadre de programmes d’emplois protégés lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Member States may reserve the right to participate in contract award procedures to sheltered workshops or provide for such contracts to be performed in the context of sheltered employment programmes where most of the employees concerned are handicapped persons who, by reason of the nature or the seriousness of their disabilities, cannot carry on occupations under normal conditions.


Les États membres peuvent réserver la participation aux procédures de passation de marchés à des ateliers protégés ou en réserver l'exécution dans le contexte de programmes d'emplois protégés lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Member States may reserve the right to participate in contract award procedures to sheltered workshops or provide for such contracts to be performed in the context of sheltered employment programmes where most of the employees concerned are handicapped persons who, by reason of the nature or the seriousness of their disabilities, cannot carry on occupations under normal conditions.


Les États membres peuvent réserver la participation aux procédures de passation de marchés à des ateliers protégés ou en réserver l'exécution dans le contexte de programmes d'emplois protégés lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Member States may reserve the right to participate in contract award procedures to sheltered workshops or provide for such contracts to be performed in the context of sheltered employment programmes where most of the employees concerned are handicapped persons who, by reason of the nature or the seriousness of their disabilities, cannot carry on occupations under normal conditions.


Les États membres peuvent réserver la participation aux procédures de passation de marchés publics à des ateliers protégés ou en réserver l'exécution dans le cadre de programmes d'emplois protégés, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Member States may reserve the right to participate in public contract award procedures to sheltered workshops or provide for such contracts to be performed in the context of sheltered employment programmes where most of the employees concerned are handicapped persons who, by reason of the nature or the seriousness of their disabilities, cannot carry on occupations under normal conditions.


[9] Il faut aussi noter que certains programmes, arrivant prochainement à échéance, ne sont dès lors plus susceptibles de produire d'effet notable au profit des Balkans occidentaux, et qu'il sera utile de réserver leur participation à ce programme après son renouvellement.

[9] In addition, some programmes, due to finish in the near future, are unlikely at this stage to be of any significant use to the western Balkans.


Dans la mesure où les catégories de créances et d’engagements financiers suivantes ne sont pas incluses dans les investissements directs ou des avoirs de réserve, les autres investissements englobent: a) Autres participations, b) Numéraire et dépôts, c) Crédits (y compris l’utilisation des concours du FMI sous forme de crédits et de prêts), d) Droits sur les réserves techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard, e) Crédits commerciaux et avances, f) Autres comptes à recevoir/à payer et g) ...[+++]

To the extent that the following classes of financial assets and liabilities are not included under direct investment or reserve assets, other investment includes: (a) Other equity; (b) Currency and deposits; (c) Loans (including use of IMF credit and loans from the IMF); (d) Insurance, pension and standardised guarantee schemes; (e) Trade credit and advances; (f) Other accounts receivable/payable; and (g) SDR allocations (SDR holdings are included in reserve assets).




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Réservé aux participants ->

Date index: 2022-06-06
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