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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision révisant la décision provisoire
Décision sans appel
Examen judiciaire
Examiner une décision
Modification d'accord
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Réexaminer une décision
Réviser une décision
Révision
Révision d'accord
Révision de traité
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision des décisions administratives finales
Révision judiciaire

Traduction de «Réviser une décision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision révisant la décision provisoire

resolution reviewing the provisional resolution


examiner une décision [ réviser une décision ]

review a decision


réexaminer une décision [ réviser une décision ]

re-determine a determination


révision des décisions administratives finales

review of final administrative decisions


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marchés gaziers: la Commission révise la décision de dérogation pour le gazoduc OPAL afin de renforcer les conditions du marché // Bruxelles, le 28 octobre 2016

Gas markets: Commission reinforces market conditions in revised exemption decision on OPAL pipeline // Brussels, 28 October 2016


En conséquence, dans sa communication du 2 octobre 2013 intitulée «Le renforcement de la dimension sociale de l'Union économique et monétaire», la Commission a abordé la question de la promotion du dialogue social à l'échelon national et à l'échelon de l'Union, et a annoncé une proposition visant à réviser la décision 2003/174/CE, faisant référence au sommet social tripartite comme étant une occasion d'associer les partenaires sociaux au processus du semestre européen.

Accordingly, the Commission in its Communication of 2 October 2013 entitled ‘Strengthening the social dimension of the Economic and Monetary Union’, addressed the issue of the promotion of social dialogue at national and Union level, and announced a proposal to review Decision 2003/174/EC, referring to the Summit as an opportunity to involve the social partners in the European Semester process.


9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.

9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.


9. Lorsque, sur recommandation du CRU ou de sa propre initiative, la Commission estime que l'application des instruments de résolution et la mise en œuvre des mesures de résolution ne répondent pas aux critères au regard desquels elle a pris sa décision initiale en vertu du paragraphe 3, elle peut réviser cette décision et adopter les modifications utiles.

9. Where the Commission, following a recommendation of the Board or on its own initiative, considers that the application of resolution tools and actions does not respond to the criteria on the basis of which its initial decision under paragraph 3 was made, it may review such a decision and adopt the appropriate amendments.


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Dans ses conclusions du 22 décembre 2009 sur les relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition législative visant à réviser la décision d’association outre-mer avant juillet 2012.

In its conclusions of 22 December 2009 on the EU’s relations with Overseas Countries and Territories (OCTs), the Council invited the Commission to submit a legislative proposal to revise the Overseas Association Decision before July 2012.


Dans ses conclusions du 22 décembre 2009 sur les relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM), le Conseil a invité la Commission à présenter une proposition législative visant à réviser la décision d’association outre-mer avant juillet 2012.

In its conclusions of 22 December 2009 on the EU’s relations with Overseas Countries and Territories (OCTs), the Council invited the Commission to submit a legislative proposal to revise the Overseas Association Decision before July 2012.


Vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne , signé le 20 octobre 2010 (ci-après dénommé «accord-cadre»), il est nécessaire de réviser la décision du Bureau du 13 novembre 2006 sur la réglementation relative au traitement administratif des documents confidentiels.

In the light of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission signed on 20 October 2010 (‘the Framework Agreement’), it is necessary to revise the Bureau Decision of 13 November 2006 on the rules governing the administrative processing of confidential documents.


Vu l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (1), signé le 20 octobre 2010 (ci-après dénommé «accord-cadre»), il est nécessaire de réviser la décision du Bureau du 13 novembre 2006 sur la réglementation relative au traitement administratif des documents confidentiels.

In the light of the Framework Agreement on relations between the European Parliament and the European Commission (1) signed on 20 October 2010 (‘the Framework Agreement’), it is necessary to revise the Bureau Decision of 13 November 2006 on the rules governing the administrative processing of confidential documents.


En mai 2008, le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin) a invité la Commission à réviser ses décisions concernant l'institution des comités de niveau 3 en confiant aux comités des missions spécifiques pour encourager la coopération et la convergence en matière de surveillance et promouvoir le rôle de ces comités dans l'évaluation des risques qui pèsent sur la stabilité financière, et a également mentionné certaines missions qui pourraient leur être confiées (2).

In May 2008, the Economic and Financial Affairs Council (Ecofin) invited the Commission to revise the Commission decisions on the establishment of the Level 3 Committees by giving to the Committees specific tasks to foster supervisory cooperation and convergence of their roles in assessing risks to financial stability, and Ecofin mentioned certain tasks that could be included (2).


2. La Commission adopte le programme transfrontalier révisé par décision et une ou plusieurs nouvelles conventions de financement, telles que visées à l'article 92, sont conclues en conséquence.

2. The Commission shall adopt the revised cross-border programme by decision and a new financing agreement(s) as mentioned in Article 92 shall be concluded accordingly.


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