Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Ajustement des quotes-parts
Examen des quotes-parts
Onzième révision générale des quotes-parts
Réalignement des quotes-parts
Réforme des quotes-parts
Révision des quotes-parts
Révision générale des quotes-parts
Révision quinquennale des quotes-parts

Traduction de «Révision des quotes-parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
révision des quotes-parts | examen des quotes-parts

quota review | review of quotas




ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas


ajustement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas | redetermination of quotas


réforme des quotes-parts | révision des quotes-parts

quota review


ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas


révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


révision générale des quotes-parts

general review of quotas


Onzième révision générale des quotes-parts

Eleventh General Review of Quotas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission invitera les États membres actuels et futurs à faire part de leurs observations sur le présent document et à participer activement à la révision du plan d'action d'ici au mois de juin 2004.

The Commission requests the Member States and Acceding Countries should give comments upon the document and play an active role in the process of revising the Action Plan until June 2004.


− S’agissant des produits phytopharmaceutiques, un paquet «pesticides» est actuellement sur la table du Conseil et il vise à réviser, d’une part, le règlement de mise sur le marché de ces produits et, d’autre part, une directive relative à leur utilisation durable.

− (FR) As far as plant protection products are concerned, a ‘pesticides’ package has been tabled in the Council, the aim of which is to revise regulations governing the placing on the market of such products and introduce a directive governing their sustainable use.


J’aimerais commencer en demandant au Conseil de prendre un engagement devant cette assemblée concernant la décision sur laquelle nous débattons en vue d’une révision de la part du Parlement européen dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

I would like to start by asking for a commitment from the Council to this House for the decision that we are debating to be reviewed by the European Parliament no more than six months after the entry into force of the Lisbon Treaty.


– vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé à Luxembourg le 25 juin 2005, tel que modifié en dernier lieu par la décision n° 1/2006 du Conseil des ministres ACP-CE (ci-après dénommé "Accord de Cotonou"),

– having regard to the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000 and revised in Luxembourg on 25 June 2005, as last amended by the Decision No 1/2006 of the ACP-EC Council of Ministers (hereinafter "the Cotonou Agreement"),


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il conviendrait, d'une part, de réviser les critères microbiologiques fixés pour certaines catégories de denrées alimentaires d'origine animale dans les directives qui ont été abrogées par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE ...[+++]

The microbiological criteria set for certain categories of food of animal origin in Directives that were repealed by Directive 2004/41/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 repealing certain Directives concerning food hygiene and health conditions for the production and placing on the market of certain products of animal origin intended for human consumption and amending Council Directives 89/662/EEC and 92/118/EEC and Council Decision 95/408/EC should be revised and certain new criteria set in the light of the scientific advice.


Cela implique une révision, de la part des gouvernements, des cadres réglementaires et fiscaux pour éliminer les obstacles à la naissance et à la croissance des entreprises.

This calls for governments to reform their regulatory and tax frameworks to eliminate the obstacles to establishing and developing enterprises.


En ce qui concerne les contenus, dès le départ, après que les PECO ont déposé leurs projets de programmes auprès de la Commission, il s'est avéré nécessaire de combler des lacunes et de procéder à des révisions, d'une part en raison de la complexité des dispositions à respecter, d'autre part parce que les PECO foulaient une terre absolument vierge avec l'élaboration de leurs programmes.

As regards the content, from the very outset, once the CCEE had submitted their draft programmes to the Commission, their shortcomings were apparent and they had to be revised partly because of the complexity of the rules to be observed and partly because the CCEE had to break completely new ground in developing their programmes.


Le second autorisait l’ouverture de négociations entre la Communauté et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, en vue de la révision de parties de l’accord concernant la dimension politique de l’accord ainsi que la justice, la liberté et la sécurité.

The other was to authorise the opening of negotiations between the Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of South Africa, on the other, to revise the Agreement on matters relating to the political dimension of the Agreement and to justice, freedom and security.


3. Au plus tard douze mois avant l'expiration de chaque période de cinq ans, la Communauté et les États membres, d'une part, et les États ACP, d'autre part, notifient à l'autre partie les dispositions du présent accord dont elles demandent la révision en vue d'une modification éventuelle.

3. The Community and the Member States, on the one hand, and the ACP States, on the other, shall notify the other Party not later than 12 months before the expiry of each five-year period of any review of the provisions they desire to make with a view to a possible amendment of the Agreement.


L'Accord interinstitutionnel prévoit en fait deux types de procédures pour faire face à des besoins qui dépasseraient le plafond d'une rubrique des perspectives financières. D'une part l'instrument de flexibilité et la révision des perspectives financières d'autre part.

The Interinstitutional Agreement provides for two types of procedure to meet requirements which exceed the ceiling of a heading in the financial perspective: the flexibility instrument and revision of the financial perspective.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Révision des quotes-parts ->

Date index: 2023-05-24
w