Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annulation d'option
Annulation de choix
Choix maternel
Crédit documentaire révocable
Crédoc révocable
Lettre de crédit documentaire révocable
Lettre de crédit révocable
Libre choix de la profession
Libre choix de son travail
Libre choix du métier
Pouvoir de révocation et de redésignation
Pouvoir de révocation et de réattribution
QCM
QCR
Question à choix de réponse
Question à choix multiple
Question à choix multiples
Question à plusieurs voies
Questionnaire à choix multiples
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'option
Révocation de choix
Révocation de l'accréditation

Traduction de «Révocation de choix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


annulation de choix [ annulation d'option | révocation de choix | révocation d'option ]

revocation of an option


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration


question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]

cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]


libre choix de la profession | libre choix de son travail | libre choix du métier

free choice of employment


crédit documentaire révocable | lettre de crédit révocable | lettre de crédit documentaire révocable | crédoc révocable

revocable documentary credit | revocable credit | revocable documentary letter of credit | revocable letter of credit




pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


pouvoir de révocation et de réattribution | pouvoir de révocation et de redésignation

power of revocation and new appointment


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(11) En cas de révocation du choix fait par une personne aux termes des paragraphes (6) ou (7), tout choix subséquent fait aux termes du paragraphe en cause n’est valide que si l’exercice de la personne précisé dans le document concernant le choix subséquent commence à une date qui suit d’au moins cinq ans la date de prise d’effet de la révocation ou à toute date antérieure fixée par le ministre sur demande de la personne.

(11) If a revocation of an election made under subsection (6) or (7) by a person becomes effective on a particular day, any subsequent election under that subsection is not a valid election unless the first day of the fiscal year of the person set out in the subsequent election is a day that is at least five years after the particular day or any earlier day as the Minister may allow on application by the person.


(6) En cas de révocation du choix — laquelle entre en vigueur à une date donnée —, tout choix subséquent fait en application du paragraphe (1) n’est valide que si le premier jour de l’année déterminée précisée dans le document concernant le choix subséquent suit d’au moins deux ans la date d’entrée en vigueur de la révocation.

(6) If a revocation of an election made under subsection (1) becomes effective on a particular date, any subsequent election under that subsection is not a valid election unless the first day of the specified year set out in the subsequent election is at least two years after the day on which the revocation became effective.


(7) Une demande tendant, en vertu du présent article, à la révocation d’un choix de payer pour du service doit être faite selon la formule LPRFC 107 (Révocation du choix de payer pour du service antérieur ouvrant droit à pension) et transmise dans les 30 jours suivant son exécution à un commandant ou autre autorité que désigne le ministre.

(7) A request for revocation of an election to pay for service under this section shall be in Form CFSA 107 (Revocation of Election to Pay for Prior Pensionable Service) and shall be forwarded to a commanding officer or other authority designated by the Minister within 30 days of the making thereof.


(7) Sur demande conjointe des organismes de placement collectif effectuée au plus tard à la date d’échéance du choix visé à l’alinéa c) de la définition de « échange admissible » au paragraphe (1), le ministre peut consentir à la modification ou à la révocation du choix.

(7) The Minister may, on joint application by the funds on or before the due date of an election referred to in paragraph (c) of the definition “qualifying exchange” in subsection (1), grant permission to amend or revoke the election.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
c) si le ministre a approuvé la révocation du choix sur demande écrite du contribuable, le choix ne s’applique pas aux dispositions de titres de créance déterminés effectuées au cours de l’année d’imposition précisée dans la demande et des années d’imposition postérieures.

(c) if the Minister has approved, on written application by the taxpayer, the revocation of the election, the election does not apply to dispositions of specified debt obligations in the taxation year specified in the application and in subsequent taxation years.


4. La modification ou la révocation du choix de loi satisfait aux exigences de forme applicables à la modification ou à la révocation d'une disposition à cause de mort.

4. Any modification or revocation of the choice of law shall meet the requirements as to form for the modification or revocation of a disposition of property upon death.


4. La modification ou la révocation du choix de loi satisfait aux exigences de forme applicables à la modification ou à la révocation d'une disposition à cause de mort.

4. Any modification or revocation of the choice of law shall meet the requirements as to form for the modification or revocation of a disposition of property upon death.


Dans le cas où il est fait référence, dans le présent règlement, à la loi qui aurait été applicable à la succession de la personne qui dispose, si elle était décédée le jour, selon le cas, de l'établissement de la disposition à cause de mort, de la modification ou de la révocation de la disposition, cette référence doit s'entendre comme étant une référence soit à la loi de l'État de la résidence habituelle de la personne concernée ce jour-là, soit, si la personne avait fait un choix de loi en vertu du présent règlement, à la loi de l' ...[+++]

Where reference is made in this Regulation to the law which would have been applicable to the succession of the person making a disposition of property upon death if he had died on the day on which the disposition was, as the case may be, made, modified or revoked, such reference should be understood as a reference to either the law of the State of the habitual residence of the person concerned on that day or, if he had made a choice of law under this Regulation, the law of the State of his nationality on that day.


En cas de choix de loi effectué conformément au paragraphe 2, la modification ou la révocation est régie par la loi choisie.

In the event of a choice of law in accordance with paragraph 2, the modification or revocation shall be governed by the chosen law.


Il convient d'encourager, entre les acteurs du secteur public, du secteur privé et de la société civile, la conclusion de partenariats équitables et transparents qui garantissent une liberté de choix révocable en matière de gestion des services liés à l'eau, la préservation des intérêts des consommateurs et des investisseurs, ainsi que le respect de normes élevées de protection de l'environnement.

Partnerships between public, private and civil society actors have to be promoted, ensuring that those partnerships remain equitable and transparent, allow free and reversible choices on water services management, safeguard consumers' and investors' interests and maintain high standards of environmental protection.


w