Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Annuel
Autorisation
Autorisation d'accès
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de porter en appel
Autorisation révocable
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Permission révocable
Retrait d'accréditation
Résident à l'année
Résidente à l'année
Résiliation d'une licence
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation d'autorisation
Révocation d'une autorisation
Révocation d'une condamnation avec sursis
Révocation de l'accréditation
Révocation du sursis
Révocation du sursis à l'exécution de la peine
Révocation d’une autorisation
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «Révocation d’une autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


résiliation d'une licence | révocation d’une autorisation

revocation of licence


révocation d'autorisation

revocation of authorization | withdrawal of authorization


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


révocation du sursis | révocation du sursis à l'exécution de la peine | révocation d'une condamnation avec sursis

revocation of a suspended sentence


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


autorisation d'accès | autorisation

access authorization | authorization | authorisation


autorisation révocable | permission révocable

revocable licence | revocable license


révocation d'autorisation

revocation of authorisation | withdrawal of authorisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Clôture de comptes et révocation de représentants autorisés à l'initiative de l'administrateur

Closure of accounts and removal of authorised representative on the administrator's initiative


des mesures de police effectives et proportionnées, y compris, le cas échéant, des mesures correctives ou la suspension de l'exploitation et la modification ou la révocation d'une autorisation.

effective and proportionate enforcement actions, including, where appropriate, corrective action or suspension of operation and modification or revocation of a licence.


Plus précisément, l'article 2 de l'accord règle la désignation, l'autorisation et la révocation de l'autorisation et dispose clairement qu'en faisant valoir ses droits, le Sri Lanka ne fait pas de discrimination fondée sur la nationalité entre les transporteurs aériens d'États membres.

More specifically, Article 2 of the Agreement governs designation, authorisation and revocation of authorisation and clearly states that in exercising its rights, Sri Lanka shall not discriminate between air carriers of Member States on the grounds of nationality.


(15) Conformément à la directive 2001/83/CE, les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un motif valable de refus, de suspension ou de révocation d’une autorisation de mise sur le marché.

(15) In accordance with Directive 2001/83/EC, intellectual property rights do not provide a valid ground to refuse, suspend or revoke a marketing authorisation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(15) Conformément à la directive 2001/83/CE, les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un motif valable de refus, de suspension ou de révocation d'une autorisation de mise sur le marché.

(15) In accordance with Directive 2001/83/EC, intellectual property rights do not provide a valid ground to refuse, suspend or revoke a marketing authorisation.


L'Article règle la désignation, l'autorisation et la révocation de l'autorisation et stipule clairement qu'en faisant valoir ses droits, le Cap-Vert ne fait pas de discrimination fondée sur la nationalité entre les transporteurs aériens d'États membres.

The article governs designation, authorisation and revocation of authorisation and clearly states that in exercising its rights, Cape Verde shall not discriminate between air carriers of Member States on the grounds of nationality.


(e) les mesures de police, y compris la suspension de l'exploitation et la modification ou la révocation d'une autorisation;

(e) enforcement actions, including suspension of activities and modification or revocation of a licence;


En ce qui concerne le règlement (CE) no 1935/2004, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des mesures spécifiques pour des groupes de matériaux et d’objets, pour l’autorisation d’une substance par la Communauté, de même que pour la modification, la suspension ou la révocation de cette autorisation.

As regards Regulation (EC) No 1935/2004, the Commission should be empowered in particular to adopt specific measures for groups of materials and articles, Community authorisation of a substance, and the modification, suspension or revocation of such authorisation.


les mesures de police, y compris la suspension de l’exploitation et la modification ou la révocation d’une autorisation.

enforcement actions, including suspension of operation and modification or revocation of a licence.


La mesure spécifique définitive relative à la modification, à la suspension ou à la révocation de l’autorisation est arrêtée par la Commission.

A final specific measure on the modification, suspension or revocation of the authorisation shall be adopted by the Commission.


w