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Abroger un règlement
Acceptation bénéficiaire
Acceptation par honneur
Acceptation par intervention
Acceptation sous bénéfice d'inventaire
Acceptation sur protêt
Acceptation à concurrence de l'actif net
Révoquer
Révoquer l'acceptation
Révoquer l'asile
Révoquer l'habilité
Révoquer la protection provisoire
Révoquer son acceptation
Révoquer un règlement
Révoquer un règlement administratif
Révoquer une offre
Révoquer une procuration

Traduction de «Révoquer l'acceptation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


révoquer | révoquer l'habilité | révoquer son acceptation | révoquer une offre | révoquer une procuration

revoke




Lignes directrices concernant l'acceptation des choix tardifs, modifiés ou révoqués

Guidelines for Accepting Late, Amended or Revoked Elections


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


abroger un règlement [ révoquer un règlement | révoquer un règlement administratif ]

repeal a by-law


acceptation par honneur | acceptation par intervention | acceptation sur protêt

acceptance for honour | acceptance supra protest


acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory




révoquer la protection provisoire

revoke temporary protection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le certificat ainsi accepté peut, seulement en ce qui concerne sa validité au Canada, être suspendu ou révoqué par le ministre comme s’il s’agissait d’un document maritime canadien; le certificat ainsi suspendu ou révoqué doit être remis par le titulaire au ministre, qui le renvoie aussitôt à l’autorité qui l’a délivré.

(2) A foreign certificate that is accepted under subsection (1) may, in so far only as concerns its validity in Canada, be suspended or cancelled by the Minister as though it were a Canadian maritime document, and the holder of any certificate so suspended or cancelled must deliver it to the Minister, who must then return it to the authority that issued it.


b) au titulaire, avant d’accepter ou de refuser de renouveler, de suspendre, de modifier, de révoquer ou de remplacer une licence ou un permis en vertu de l’alinéa 37(2)d) ou avant d’accepter ou de refuser d’en autoriser le transfert en vertu de cet alinéa;

(b) the licensee, before renewing, suspending, amending, revoking or replacing a licence or authorizing its transfer, under paragraph 37(2)(d), or before refusing to take any of those actions; and


Les néo-démocrates acceptent cela, mais ils n'acceptent pas qu'on puisse révoquer la citoyenneté pour des crimes aussi graves que la trahison, l'espionnage et le terrorisme.

They agree with that, but they do not agree that citizenship should be revoked for crimes as serious as treason, espionage, and terrorism.


Monsieur le Président, le NPD semble accepter qu'il est possible de révoquer la citoyenneté lorsque la citoyenneté a été obtenue de façon frauduleuse.

Mr. Speaker, the NDP seems to agree that it is okay to revoke an individual's citizenship if it has been fraudulently obtained.


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La députée pourrait-elle expliquer aux députés et à tous les Canadiens comment il se fait que son parti juge acceptable qu'on puisse contourner la procédure judiciaire établie pour révoquer la citoyenneté de quelqu'un?

Could the member explain to us and Canadians how it is that her party feels that it is acceptable to bypass judicial due process in revoking citizenship?


3. Le débiteur et le créancier peuvent, au motif qu'ils ont accepté de régler la créance, demander conjointement à la juridiction qui a délivré l'ordonnance de saisie conservatoire de révoquer ou de modifier celle-ci ou à la juridiction compétente de l'État membre d'exécution ou, lorsque le droit national le prévoit, à l'autorité d'exécution compétente de cet État membre de mettre fin à l'exécution de l'ordonnance ou de limiter ladite exécution.

3. The debtor and the creditor may, on the ground that they have agreed to settle the claim, apply jointly to the court that issued the Preservation Order for revocation or modification of the Order or to the competent court of the Member State of enforcement or, where national law so provides, to the competent enforcement authority in that Member State, for termination or limitation of the enforcement of the Order.


11. déplore que ces lois soient déjà utilisées pour arrêter et infliger des amendes aux citoyens, y compris les citoyens hétérosexuels, qui expriment un soutien, leur tolérance ou l'acceptation à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenre; déplore également que ces lois légitiment l'homophobie et parfois la violence, comme cela a été le cas lors de l'attaque violente d'un bus transportant des militants LGBT le 17 mai 2012 à Saint-Pétersbourg ou dans le cas de deux chefs de Gay Pride passés à tabac le 20mai 2012 à Kiev, avec pour conséquence l'annulation de la manifestation; condamne la violence et les menaces qui ...[+++]

11. Regrets that these laws are already used to arrest and fine citizens, including heterosexual citizens, who express support, tolerance or acceptance to lesbian, gay, bisexual and transgender people; also regrets that these laws legitimate homophobia and sometimes violence, as was the case in the violent attack of a bus carrying LGBT activists on 17 May 2012 in Saint Petersburg; or two gay pride leaders being beaten up on 20 May 2012 in Kiev, resulting in cancelling the pride; condemns the violence and threats surrounding the Kiev Pride on 20 May; recalls that for visa liberalisation, Ukraine is bound to introduce anti-discriminati ...[+++]


13. constate qu'un certain nombre de questions doivent encore faire l'objet d'un examen, y compris le choix des troïkas relatives à l'examen périodique universel, qui faciliteront le passage en revue des États membres des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; exhorte, à cet égard, les États membres de l'Union à ne pas accepter que des pays soumis à examen puissent révoquer confidentiellement le choix des pays chargés de les examiner;

13. Notes that a number of questions still need to be addressed, including the selection of what are termed 'UPR Troikas' which will facilitate review of the UN Member States in the field of human rights; in this regard, urges EU Member States not to accept the possibility of the confidential refusal by countries under review of the selection of countries in charge of their review;


13. constate qu'un certain nombre de questions doivent encore faire l'objet d'un examen, y compris le choix des troïkas relatives à l'examen périodique universel, qui faciliteront le passage en revue des États membres des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme; exhorte, à cet égard, les États membres de l'Union européenne à ne pas accepter que des pays soumis à examen puissent révoquer secrètement le choix des pays chargés de les examiner;

13. Notes that a number of questions still need to be addressed, including the selection of what are termed 'UPR Troikas' which will facilitate review of the UN Member States in the field of human rights; in this regard, urges EU Member States not to accept the possibility for countries under review to confidentially refuse the selection of countries in charge of their review;


1. Sans préjudice de l'article 46, les États membres veillent à ce que l'utilisateur de services de paiement ne puisse révoquer un ordre de paiement après le moment de son acceptation par le prestataire de services de paiement du payeur dans le cas de paiements initiés par le payeur, ou par le prestataire de services de paiement du payé dans le cas de paiements initiés par ou via le payé.

1. Without prejudice to Article 46, Member States shall ensure that the payment service user may not revoke a payment order after the time of its acceptance by the payer's payment service provider for payments initiated by the payer or by the payee's payment service provider for payments initiated by or through the payee.


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