Traduction de «SENN » (Français → Anglais) :

Quand le plan Davis a introduit les permis individuels en 1969, la proportion des pêcheurs à la senne dans l'ensemble de la flotte de petits bateaux était d'un sur quinze, c'est-à-dire qu'un petit bateau sur 15 était équipé d'une senne.

Étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement décrivant la taille indicative de la flotte de Mayotte et l'évolution attendue de la flotte sous-développée de palangriers d'une longueur inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante basés à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique de ce pays, qui n'a suscité d'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les niveaux de référence de ce plan comme plafonds pour la capacité de la flotte de palangriers d'une longueur hors inférieure à 23 mèt ...[+++]res et de senneurs à senne coulissante immatriculés dans les ports de Mayotte.

Par dérogation aux points 6.1 et 6.2, les activités de pêche avec des filets statiques côtiers fixés avec des piquets, des dragueurs de pétoncles, des dragueurs à moules, des lignes à main, des dispositifs mécaniques de pêche à la dandinette, des sennes et des sennes côtières, des casiers et des nasses sont autorisées dans les zones et au cours des périodes spécifiées, à condition:

contrôler la conformité des senneurs à senne coulissante avec les mesures de conservation et de gestion pertinentes adoptées par la CICTA, pour les observateurs des senneurs à senne coulissante.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux poissons autres que ceux définis à l'annexe II comme espèces cibles pour les catégories de maillage «inférieur à 16 mm» ou «compris entre 16 et 31 mm» et capturés à l'aide de chaluts, de sennes danoises ou d'engins similaires d'un maillage inférieur à 32 mm ou au moyen de sennes coulissantes, pour autant que ces poissons ne soient ni triés ni vendus, exposés ou mis en vente aux fins de la consommation humaine.

c) «senne danoise», un engin tournant et remorqué, manœuvré à partir d’un bateau au moyen de deux longs cordages (cordes de sennage), destinés à rabattre les poissons vers l’ouverture de la senne.