Traduction de «Secteur énergivore » (Français → Anglais) :

Le droit communautaire et, en particulier, les articles 11 et 17 de la directive 2003/96/CE, s’opposent-ils à un régime réglementaire et administratif (tel celui qui est en vigueur en droit italien et est décrit dans la présente ordonnance) qui, d’une part, introduit un système d’avantages sur la consommation de produits énergétiques (l’électricité) des entreprises «grandes consommatrices d’énergie» au sens de l’article 17 précité et, d’autre part, limite le bénéfice de ces avantages aux seules entreprises «énergivores» du secteur manufacturier, fermant cette possibilité aux entreprises qui opèrent dans d’autres secteurs productifs?

L’analyse d’impact a relevé que la directive 2003/87/CE avait instauré des mesures, notamment la poursuite de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit et l’adoption de la liste des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone, afin de prévenir le risque de fuite de carbone pour les secteurs industriels énergivores.

Le Conseil européen a aussi envisagé la possibilité, en cas d’échec des négociations internationales, de devoir aider les secteurs énergivores au sein de l’Union européenne, car leur délocalisation dans des pays écologiquement moins exigeants risquerait de provoquer une perte d’emplois dans l’Union européenne, tout en entraînant une augmentation des gaz à effet de serre en général.

Les secteurs énergivores doivent aussi contribuer à la réduction des émissions de CO2 .

Secteur très énergivore, les transports absorbent quelque 71 % du pétrole consommé dans l’UE: 60 % est consommé par le transport routier, et environ 9 % par le transport aérien.

Après avoir atteint un pic, elle tend généralement à décroître avec la montée en puissance des secteurs moins énergivores. Plus cette évolution est tardive, moins le pic d'intensité énergétique est élevé, en raison des gains de rendement énergétique réalisés dans l'intervalle.