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Selon celle de ces dates qui survient la première
Selon la première occurrence
Selon le premier de ces événements
Selon le premier terme atteint

Traduction de «Selon le premier terme atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon le premier de ces événements [ selon le premier terme atteint | selon celle de ces dates qui survient la première | selon la première occurrence ]

whichever is earlier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les premiers chiffres reçus par les Etats membres pour la première période de réduction (octobre-décembre 2016), 43 968 producteurs de lait ont atteint une réduction de leur production de lait de 851 700 tonnes.

According to the final figures received by Member States for the first reduction period (October to December 2016), 43 968 milk producers reached a total production reduction of 851 700 tonnes of milk.


Selon les premiers indices de résultats à long terme de certains projets relevant de l’IEJ en Pologne, 69 % des participants ont commencé à travailler ou à suivre des études ou une formation entre deux et six mois après leur participation, et 57 % étaient salariés.

First indications of long-term results from some YEI projects in Poland show that, 2-6 months after participation, 69% of participants worked or were in education or training, and 57% were employed.


Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, ...[+++]

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the comp ...[+++]


Premièrement, en dépit de la jurisprudence «ciel ouvert» de la Cour de justice de l'UE, les accords en question ne contiennent pas de clause selon laquelle leurs termes s'appliquent de manière identique à tous les transporteurs de l'UE.

First, the agreements in question do not contain a clause recognising that the terms apply equally to all EU carriers, despite the "Open Skies" case-law of the EU's Court of Justice.


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Selon les données fournies par les États membres, la proportion de citoyens de l'Union vivant dans un autre État membre et s'étant inscrits sur la liste électorale de cet État en vue des élections européennes de 2009 a atteint 11,6 %[13] pour l’ensemble de l’UE, contre 5,9 % en 1994 lorsque la directive avait été appliquée pour la première fois.

On the basis of data provided by the Member States, across the EU the proportion of citizens living in another Member State and registered to vote there in the 2009 European elections reached 11.6%[13], compared to 5.9% in 1994 when the Directive was first applied.


Selon la date à laquelle le dernier renouvellement d’agrément est intervenu au cours des années 2001 et 2002, ou selon que son terme est concomitant ou intervient à brève échéance après la notification de la décision, l’échéance du bénéfice du régime est différente puisque pour les premiers, elle interviendra au 31 décembre 2010 alors que, pour les seconds, aucune période transitoire n’est prévue.

Depending on the date on which the last renewal of an authorisation took place in 2001 and 2002, or whether the authorisation terminated at the same time as or shortly after the notification of the decision, the time when the benefit of the regime is to expire will differ as, in the former case, it will occur on 31 December 2010, whereas, in the latter, no transitional period is laid down.


1. Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des termes se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux sont caractérisés par des termes suggérant à l'acheteur que le produit, ses ingrédients ou les matières premières destinées aux aliments pour animaux ont ét ...[+++]

1. For the purposes of this Regulation a product shall be regarded as bearing terms referring to the organic production method where, in the labelling, advertising material or commercial documents, such a product, its ingredients or feed materials are described in terms suggesting to the purchaser that the product, its ingredients or feed materials have been obtained in accordance with the rules laid down in this Regulation.


Ces différents paramètres pourront, selon les législations nationales, être pris en compte pour déterminer si la première décision constitue ou non le premier terme de la récidive.

These parameters, under the legislation of some countries, can be used to determine whether or not the first judgment is the beginning of a series of repeat offences.


Selon les premiers calculs de l'EUROSTAT - non publies dans le Rapport en raison des delais de sa preparation - les hausses, en termes reels, s'echelonnent entre -7% (Belgique) et +20% (Danemark).

Tentative calculations by EUROSTAT - released too late for publication in the report - show that the increases in real terms ranged from - 7% (in Belgium)to +20% (in Denmark).


Selon certaines Premières nations, l’ensemble de mesures législatives actuelles, définies à la suite de la conclusion d’un protocole d’entente entre l’AINC et l’APN au terme des activités de la Table nationale de discussion sur les relations financières, profite avant tout à ce petit groupe de Premières nations : seulement quelque 107 Premières nations du Canada, établies majoritairement en Colombie-Britannique et en Alberta, perçoivent actuellement des impôts fonciers.

The current legislative package, developed as a result of a Memorandum of Understanding between INAC and the AFN through the National Table on Fiscal Relations, is seen by some First Nations as benefiting primarily the same small group of First Nations. This view reflects the fact that only about 107 First Nations in Canada – most of which are based in British Columbia and Alberta – currently collect property taxes.




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Selon le premier terme atteint ->

Date index: 2024-04-06
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