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Gyroscope semi-universel
Gyroscope à deux degrés de liberté
Semi-liberté de type cinq et deux
Semi-liberté de type quatre et trois

Traduction de «Semi-liberté de type cinq et deux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
semi-liberté en cinq/deux [ semi-liberté de type cinq et deux ]

five and two type day parole


semi-liberté en quatre/trois [ semi-liberté de type quatre et trois ]

four and three type day parole


gyroscope semi-universel [ gyroscope à deux degrés de liberté ]

semi universally mounted gyro
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe (3), la Commission doit examiner le cas du délinquant qui présente une demande de mise en semi-liberté conformément au paragraphe (1) dans les six mois suivant la réception de la demande, mais elle n’est pas tenue de le faire plus de deux mois avant la date de l’admissibilité du délinquant à la semi-liberté.

(2) Subject to subsection (3), the Board shall review the case of an offender who applies, in accordance with subsection (1), for day parole within six months after receiving the application, but in no case is the Board required to review the case before the two months immediately preceding the offender’s eligibility date for day parole.


(vi) Crimes de violence commis lorsque des délinquants sont en liberté—la Commission mesure les accusations pour des infractions graves par type d'infraction (p. ex., meurtre, agression sexuelle, voies de fait graves, vol à main armée, etc.), par type de mise en liberté (semi-liberté, liberation conditionnelle totale ou libération d'office) et par région.

(vi) Violent crimes committed while offenders are on release—the board measures charges for serious offences by offence type, for example, murder, sexual assault, major assault, robbery, et cetera, by release type—day parole, full parole or statutory release—and by region.


Lorsqu'un détenu purge sa première peine de pénitencier pour un crime sans violence et n'a pas d'antécédents de violence, en fonction des informations dont nous disposons—et ce sont là les seuls critères dont nous disposons—si, après examen du cas, nous sommes convaincus que ce délinquant, pendant qu'il sera en liberté sous conditions—soit habituellement pendant deux ans ou peut-être cinq ou six ans s'il est en semi-liberté—ne commettra pas de crime avec violence, la loi nous oblige à le mettre en liberté.

When a person is serving a first penitentiary term for a non-violent offence and has no violence in his background, with all the information we have at our disposition, and those are the only criteria we have, if in reviewing the case we determine or are convinced that person, for the length of time he'll be on parole—usually it is two years or sometimes five or six if it's day parole—will not commit a violent offence, we have to release that person by law.


40. condamne la décision du gouvernement d'interdire le défilé de la Gay Pride de Belgrade, qui devait avoir lieu le 6 octobre 2012; appelle les autorités serbes à élaborer et à mettre en œuvre un plan d'action pour accroître la connaissance et la compréhension des droits des personnes LGBT, lutter contre l'homophobie et améliorer la sécurité, afin qu'une marche des fiertés ou toute autre initiative du même type puisse avoir lieu librement, en toute sécurité et être un succès, en 2013 et les années suivantes; invite les autorités à renforcer leur engagement en faveur de la liberté ...[+++]

40. Condemns the government’s decision to ban the Belgrade Pride Parade which was supposed to take place on 6 October 2012; calls on the Serbian authorities to draw up and implement an action plan to increase knowledge and understanding of LGBT rights, combat homophobia and improve security, in order to ensure that a Pride or other such initiative can freely, successfully and safely take place in 2013 and the years after; calls on the authorities to strengthen their commitment to freedom of assembly, in particular by effectively banning extreme right-wing organisations and informal sports fans’ organisations which are closely connected ...[+++]


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8. est d'avis que l'ouverture, le 15 mars 2012, du dialogue d'adhésion de haut niveau avec la Commission constitue un pas en avant dans le processus d'adhésion du pays à l'Union, lequel vise à faire progresser le programme de réformes par un échange de vues soutenu et des consultations techniques régulières dans cinq domaines clés: la liberté d'expression, l'état de droit, la réforme de l'administration publique, la réforme électorale et les critères économiques; partage l'avis de la Commission et des autorités gouvernementales, selon lequel il y a lieu de centrer le dialogue sur les chapitres 23 (système judiciaire et droits fondamenta ...[+++]

8. Welcomes the commencement on 15 March 2012 of the High Level Accession Dialogue with the European Commission as a step forward in the EU accession process, which aims to take forward the reform agenda through a substantial exchange of views and regular technical consultations in five key policy areas – freedom of expression, rule of law, public administration reform, electoral reform, and the economic criteria; shares the view of the Commission and of Government authorities that there is a need to focus the dialogue on chapters 23 (Judiciary and fundamental rights) and 24 (Justice, freedom and security), which will further advance th ...[+++]


Nous avons deux lignes sur les conditions critiques de 150 millions de travailleurs migrants - plus de 10% de la population de la Chine, une phrase sur la liberté syndicale, mais cinq paragraphes sur une minorité religieuse cent fois plus petite.

We have two lines on the plight of 150 million migrant workers – more than 10% of China’s population, one sentence on free trade unions and yet there are five paragraphs on a religious minority that is a hundred times smaller.


- (ES) Monsieur le Président, dans ses relations avec Cuba, ainsi qu’avec tous les pays du monde, et en particulier les pays en développement, l’Union européenne doit poursuivre deux objectifs: d’une part, elle doit contribuer à améliorer en tous points la vie du peuple cubain, notamment en termes de libertés et de droits de l’homme, deux domaines dans lesquels nous observons de graves manquements, et d’autre part, elle doit défendre d’autres types d’intérêt ...[+++]

– (ES) Mr President, in its relations with Cuba, as with any other country of the world, and particularly the developing world, the European Union must pursue two objectives: on the one hand, it must contribute to improving the lives of the Cuban people in all respects, including in terms of freedoms and human rights, areas in which we note serious shortcomings, and on the other, it must defend European interests of other types in Cuba.


Tout en considérant qu’il s’avère nécessaire d’adopter un acte législatif qui régisse les types de délit en question (corruption dans le public et corruption dans le privé), ce thème nécessite une analyse plus approfondie afin d’éviter l’adoption de concepts vagues et indéterminés, le mépris du principe de subsidiarité, le risque d’entrave aux libertés fondamentales ou les distorsions de concurrence ou encore la disparité des approches juridiques entre les deux types de ...[+++]

Although we believe that there is a need for legislation that punishes the types of crime we are discussing – corruption in both the public and private sectors – the issue requires more extensive study in order to prevent the adoption of vague and indeterminate concepts, non-observance of the principle of subsidiarity, the risk of obstacles to fundamental freedoms or distortions of competition and even the use of different legal approaches to the two types of crime in question.


(66) Le détenu qui demande la semi-liberté (régulière) doit le faire au plus tard six mois avant l’expiration des deux tiers de sa peine et la CNLC doit généralement examiner son dossier dans les six mois : RSCMLC, art. 157. La CNLC peut examiner aussi le dossier des délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus dans un établissement correctionnel provincial si la province n’a pas de programme de semi‑liber ...[+++]

(66) An offender applying for (regular) day parole must do so not later than six months before the expiration of two-thirds of his or her sentence, and the NPB must generally review the case within six months: CCRR, s. 157. The NPB may also review the case of offenders serving a sentence of two years or more in a provincial correctional facility if the province does not have a day parole program for such offenders: CCRA, s. 122(2).


Des 526 périodes de semi-liberté octroyées, deux délinquants ont vu leur semi-liberté révoquée en raison d'une récidive sans violence.

Of the 526 day parole supervision periods granted, two offenders had their parole revoked as the result of a new non-violent offence.




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Date index: 2024-01-22
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