Traduction de «Semi-liberté de type quatre et trois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

semi-liberté en quatre/trois [ semi-liberté de type quatre et trois ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

four and three type day parole

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

semi-liberté en cinq/deux [ semi-liberté de type cinq et deux ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

five and two type day parole

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, il n'y a eu aucun signe de violence de la part de M. Russell durant son incarcération et aucune violation de sa part des conditions de sa libération pendant sa longue période de semi-liberté, qui a duré presque trois ans au total.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Third, Mr. Russell had shown no sign of violence during his prison term and there had been no breach of parole during his three years on day parole.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

sept conventions sur les droits de l'homme, y compris l'interdiction du génocide et de la torture, la protection des droits des enfants, l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des minorités, la liberté d'expression et d'association, le droit à un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels; huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), y compris les conventions interdisant le travail forcé et le travail des enfants et celles garantissant la liberté d'a ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-18]

seven conventions on human rights, including prohibition of genocide and torture, protection of the rights of children, elimination of discrimination against women and minorities', protection of freedom of expression and association, the right to a fair trial, and judicial independence, as well as economic, social and cultural rights; eight fundamental conventions of the International Labour Organisation (ILO), including conventions prohibiting forced and child labour, ensuring workers' rights to freedom of association and collectively organise and bargain, and two conventions that protect workers from discrimination at work, and ensure ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-01-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-01-18]

Même s'ils sont mis en œuvre par le biais de quatre instruments juridiques différents, les quatre Fonds constituent un ensemble cohérent, tant sur le plan politique qu'opérationnel: chaque Fonds reflète les objectifs d'une action qui, associée aux trois autres, permettra le développement d'un espace de liberté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Even though implemented through four different legal instruments, the four Funds constitute a coherent ensemble both politically and operationally: each Fund reflects the objectives of a policy which will, in association with the three others, allow the development of an area of Freedom.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(vi) Crimes de violence commis lorsque des délinquants sont en liberté—la Commission mesure les accusations pour des infractions graves par type d'infraction (p. ex., meurtre, agression sexuelle, voies de fait graves, vol à main armée, etc.), par type de mise en liberté (semi-liberté, liberation conditionnelle totale ou libération d'office) et par région.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

(vi) Violent crimes committed while offenders are on release—the board measures charges for serious offences by offence type, for example, murder, sexual assault, major assault, robbery, et cetera, by release type—day parole, full parole or statutory release—and by region.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

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montage obligatoire d’un différentiel (permettant à des roues placées sur un même essieu de tourner à des vitesses différentes) sur les quads et autres types de véhicules de catégorie L à trois ou quatre roues, pour garantir qu’ils puissent négocier les virages en toute sécurité.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2016-06-27]

the mandatory fitting of a differential (which allows wheels on the same axle to turn at different rates) on quads and other types of 3- and 4-wheeled L-category vehicles to ensure they can turn corners safely.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2016-06-27]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2016-06-27]

montage obligatoire d’un différentiel (permettant à des roues placées sur un même essieu de tourner à des vitesses différentes) sur les quads et autres types de véhicules de catégorie L à trois ou quatre roues, pour garantir qu’ils puissent négocier les virages en toute sécurité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-12-31]

the mandatory fitting of a differential (which allows wheels on the same axle to turn at different rates) on quads and other types of 3- and 4-wheeled L-category vehicles to ensure they can turn corners safely.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-12-31]

En avril 2005, la Commission a présenté trois programmes-cadres qui examinent le type d’instruments politiques et financiers qui permettent d’atteindre les objectifs de liberté, de sécurité et de justice de la manière la plus efficace.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

In April 2005, the Commission presented three framework programmes examining which type of political and financial instruments most effectively enable the objectives of freedom, security and justice to be met.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-09]

Bien qu’aucune date de libération d’office ne soit prévue(162), un délinquant dangereux sera toutefois admissible à la semi-liberté après quatre ans de détention (163) et à la libération conditionnelle après sept ans(164). Un tel délinquant qui est remis en liberté sera surveillé jusqu’à la fin de ses jours (165). Observons que s’il continue de présenter un risque inacceptable pour la société, il demeurera incarcéré à perpétuité(166).

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

While no statutory release date is provided,(162) a dangerous offender will be eligible for day parole after four years’ imprisonment(163) and for ordinary parole after seven years (164) Dangerous offenders who are paroled are monitored for the rest of their lives (165) If they continue to present an unacceptable risk to society, they will stay in prison for life (166)

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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Des règles différentes s’appliquent au cas des délinquants qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre ou des peines à durée indéterminée(16) et aux cas où le tribunal chargé de la détermination de la peine impose une période d’admissibilité différente, par exemple pour les infractions avec violence, les infractions graves en matière de drogue ou les infractions d’organisation criminelle(17). Généralement, les délinquants deviennent admissibles à la semi-liberté six mois avant leur date d’admissibilité à la libér ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

Different rules apply in the case of offenders serving life sentences for murder or indeterminate sentences,(16) and when the sentencing court imposes a different eligibility period, as in the case of violent, serious drug or criminal organization offences (17) Offenders generally become eligible for day parole six months before their full parole eligibility date if their prison term is three years or more, and three years before their full parole eligibility date if they are serving a life sentence.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

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Si trois programmes avaient été prescrits aux 1 800 délinquants de notre échantillon (voir le paragraphe 30.33), près de 100 p. 100 n'auraient mené à terme leurs programmes que trois mois après leur admissibilité à la semi-liberté.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

If three programs had been prescribed for all of the 1,800 offenders in our sample (see paragraph 30.33), almost 100 percent would not have finished their programs until three months after becoming eligible for day parole.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-07-19