1. La Commission peut accorder une dérogation à l’obligation fixée au point 7.3.2.4 de l’annexe III concernant l’équipement obligatoire des lignes au moyen du système européen de contrôle des trains (ETCS) dans le contexte des projets financés par l’Union européenne (point 7.3.2.4) lorsque la signalisation est renouvelée sur des tronçons courts (moins de 150 km) et discontinus d’une ligne et pour autant que l’ETCS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates suivantes:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

1. The Commission may grant a derogation to the obligation laid down in Section 7.3.2.4 of Annex III concerning the mandatory equipment of lines with the European Train Control System (ETCS) in the context of EU funded projects (Section 7.3.2.4), when signalling is renewed on short (less than 150 km) and discontinuous sections of a line and provided that ETCS is installed before the earlier of these two dates:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-01-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-01-24]

Si la ligne de référence de la face postérieure du capot et la ligne de référence de la face latérale du capot ne se croisent pas, la ligne de référence de la face postérieure du capot est prolongée et/ou modifiée en utilisant un gabarit semi-circulaire, de 100 mm de rayon.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

Where the bonnet rear reference line and side reference line do not intersect, the bonnet rear reference line is extended and/or modified using a semi-circular template, of radius 100 mm.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-07-21]

Elle s'est aussi rapprochée de nos jeunes, dont elle a vanté le sérieux, et leur a offert, ainsi qu'à tous les francophones du Canada, un nouveau forum en ligne pour leur permettre d'établir et d'exploiter des contacts entre eux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-05-28]

She also spent time with our young people, praising their conscientiousness, and she launched a new online forum to enable them, and francophones across Canada, to establish and take advantage of contacts with each other.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2007-05-28]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2007-05-28]

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procéder à l'attelage de la remorque ou de la semi-remorque à son véhicule tracteur et à son dételage de celui-ci; cette manœuvre doit commencer avec le véhicule et sa remorque stationnant côte à côte (c'est-à-dire pas dans une ligne droite) (catégories CE, C1E, DE et D1E uniquement).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

Coupling and uncoupling, or uncoupling and re-coupling a trailer from its motor vehicle; the manoeuvre must involve the towing vehicle being parked alongside the trailer (i.e. not in one line) (categories CE, C1E, DE, D1E only).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-19]

Procéder à l'attelage de la remorque ou de la semi-remorque à son véhicule tracteur et à son dételage de celui-ci; cette manœuvre doit commencer avec le véhicule et sa remorque stationnant côte à côte (c'est-à-dire pas dans une ligne droite).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

Coupling and uncoupling, or uncoupling and re-coupling a trailer from its motor vehicle; the manoeuvre must involve the towing vehicle being parked alongside the trailer (i.e. not in one line).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-19]

Intersection entre la ligne de référence de la face postérieure du capot et la ligne de référence de la face latérale du capot" Si la ligne de référence de la face postérieure du capot et la ligne de référence de la face latérale du capot ne se croisent pas, la ligne de référence de la face postérieure du capot est prolongée et/ou modifiée en utilisant un gabarit semi-circulaire, de 100 mm de rayon.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-22]

Intersection bonnet rear reference line and bonnet side reference line" where the bonnet rear reference line and bonnet side reference line do not intersect, the bonnet rear reference line should be extended and/or modified using a semi-circular template, of radius 100 mm.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-22]

Dans ce domaine, le trafic de ligne occupe évidemment une place importante en relation avec celle qu'occupent les produits manufacturés ou semi-manufacturés dans nos échanges extérieurs et dans notre commerce intérieur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-03-25]

Clearly, liner trade plays a major role as regards manufactures or semi-manufactures in the Community's external and internal trade.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1990-03-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1990-03-25]

Cela etant, les experts de la Commission europeenne s'attendent generalement a un triple effet : - dans la Communaute : les prix des semi-conducteurs augmenteront sur toute la ligne au detriment des utilisateurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Commission's experts nevertheless broadly expect three effects: - in the Community: the price of semi-conductors will increase over the whole range to the detriment of consumers.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

Ils n'ont pas la possibilité de travailler avec les étudiants dans une situation d'apprentissage supervisée par un adulte dans le but de les aider à apprendre à naviguer et à prendre des décisions judicieuses à l'égard du contenu qui peut être affiché en ligne, qui convient pour les sphères privées, semi-publiques et publiques.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

They do not have an opportunity to work with students in an adult- mediated learning situation to help them learn to navigate and make judicious decisions about what goes online, in private spaces, semi-public spaces and public spaces online.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML]

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Date index: 2023-02-16