4. Un scientifique ou un établissement scientifique reconnu par le Service canadien de la Faune du ministère de l’Environnement peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter vers n’importe quel État, à des fins de prêt non commercial, de don ou d’échange entre scientifiques ou établissements scientifiques, des spécimens de plantes, d’autres spécimens de musée conservés, séchés ou encastrés et des plantes vivantes, tels qu’énumérés à l’annexe I, II ou III de la Liste de marchandises d’exportation contrôlée, à condition de présenter au receveur des douanes au port d’entrée canadien un certificat, approuvant l’expor ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

4. Any scientist or scientific institution recognized by the Canadian Wildlife Service of the Department of the Environment may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any state, for the purpose of a non-commercial loan, donation or exchange between scientists or scientific institutions, herbarium specimens, other preserved, dried or embedded museum specimens, and live plant material, listed in Appendix I, II or III of the Export Control List provided a certificate of approval for its exportation issued by the Canadian Wildlife ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

5. Un scientifique ou un établissement scientifique reconnu par le Service canadien de la faune du ministère de l'Environnement peut, en vertu de la présente licence générale d'importation, importer de n'importe quel pays, sauf de la Rhodésie, à des fins de prêt non commercial, de don ou d'échange entre scientifiques ou établissements scientifiques, des spécimens de plantes, d'autres spécimens de musée conservés, séchés ou encastrés et des plantes vivantes, tels qu'énumérés à l'annexe I, II ou III de la Liste de marchandises d'importation contrôlée, à condition de présenter au receveur des douanes au port d'entrée canadien un certificat ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5. Any scientist or scientific institution recognized by the Canadian Wildlife Service of the Department of the Environment may, under the authority of this General Import Permit, import into Canada from any country, except Rhodesia, for the purpose of a non-commercial loan, donation or exchange between scientists or scientific institutions, herbarium specimens, other preserved, dried, or embedded museum specimens and live plant material listed in Appendix I, II or III of the Import Control List if a certificate of approval, issued by the Canadian Wildlife ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Témoins : D'Environnement Canada : Karen Brown, sous-ministre adjointe, Service de la conservation de l'environnement; Steve Curtis, directeur général délégué, Service canadien de la faune; Ruth Wherry, conseillère principale en politiques, Service canadien de la faune.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Witnesses: From Environment Canada: Karen Brown, Assistant Deputy Minister, Environmental Conservation Service; Steve Curtis, Associate Director, Canadian Wildlife Service; Ruth Wherry, Senior Policy Advisor, Canadian Wildlife Service.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-06-18]

services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2017-06-18]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2017-06-18]

les services tels que le tourisme, lorsqu’un consommateur canadien doit se déplacer physiquement du Canada vers l’UE pour bénéficier du service, et inversement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-27]

services such as tourism, where a Canadian consumer has to move physically from Canada to the EU to consume that service, and vice versa.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-10-27]

Ce chapitre facilite la fourniture de services par des particuliers et des entreprises à des clients canadiens, et inversement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-27]

This chapter makes it easier for individuals and companies to provide services to Canadian customers, and vice versa.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-10-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-10-27]

éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de v ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-04]

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-07-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-07-04]

...05, 2006 et 2007; m) le Service canadien de la faune et Environnement Canada ont-ils remarqué une surabondance d’oies des neiges et de cygnes trompette dans les aires d’hivernage adjacentes au port Roberts Bank; n) quelles études le Service canadien de la faune et Environnement Canada ont-ils faites des effets qu’aura la disparition de ces terres après la ratification de l’Accord définitif Tsawwassen et l’expansion du port Roberts Bank et de ses accès ferroviaires et routiers; o) selon les études effectuées, quel impact la perte d’habitat attribuable à la construction du troisième poste de mouillage de Roberts Bank et des accès fer ...[+++]roviaires et routiers a-t-elle eu sur les oiseaux aquatiques migrateurs hivernant, et le Service canadien de la faune et Environnement Canada travaillent-ils avec la C.-B. afin qu’il n’y ait aucune perte d’habitat; p) l’abattage sélectif d’une partie de la population d’oies des neiges et de cygnes trompette est-il une des solutions étudiées et, si c’est le cas, combien d’oiseaux faudrait-il abattre à cause de la perte de terres agricoles et d’habitat faunique attribuable à l’expansion du port de Roberts Bank; q) le Service canadien de la faune et Environnement Canada (i) ont-ils recensé le nombre d’effraies des clochers qui nidifient dans les granges des terres agricoles adjacentes au port Roberts Bank, (ii) ont-ils tenu compte de l’impact de la perte des aires de nidification sur l’effraie des clochers, (iii) ont-ils déterminé combien d’aires de nidification de l’effraie des clochers ont déjà été détruites et (iv) un organisme gouvernemental a-t-il établi un plan de protection des effraies des clochers et de leurs aires de nidification; r) Agriculture Canada a-t-il étudié l’incidence que l’expansion portuaire, l’aménagement d’un parc à conteneurs et la construction de l’infrastructure ferroviaire et routière ont eue sur la rentabilité économique des exploitations agricoles et, si c’est le cas, quelles études le ministère a-t-il effectuées; s) la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a-t-elle étudié l’effet que la perte de terres agricoles et d’habitat faunique aura sur la qualité de vie et la valeur des propriétés résidentielles dans la réserve de la Première nation de Tsawwassen; t) la SCHL a-t-elle étudié l’incidence générale que la perte de terres agricoles et d’habitats fauniques aura sur les collectivités de Tsawwassen et de Ladner et de Delta-Sud et, si c’est le cas, quelles répercussions aura-t-elle sur la qualité de vie des résidants et la valeur de leurs propriétés résidentielles; u) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle convenu d’appuyer les efforts de retrait du titre d’aire de gestion de la faune ou de s’abstenir de désigner ainsi les plans d’eau de Roberts Bank et, si c’est le cas, a-t-elle demandé à la province de s’abstenir de les désigner aires de gestion de la faune et, si ce n’est pas le cas, a-t-elle demandé à la province de faire du reste de la zone de Roberts Bank une aire de gestion de la faune et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; v) l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle obtenu de la C.-B. les plans d’eau nommément identifiés dans le Protocole d’entente et, si c’est le cas, lesquels; w) quelles mesures l’Administration portuaire de Vancouver a-t-elle prises pour que les oiseaux migrateurs ne soient pas déplacés de l’estran et que les zosteraies ne soient pas détruites au cours des travaux d’expansion du port Roberts Bank, et ces mesures ont-elles été prises dès le début des travaux; x) des zosteraies ont-elles été détruites ou autrement touchées et des oiseaux migrateurs ont-ils été chassés de l’estran par les travaux effectués jusqu’ici en 2007 et, si c’est le cas, quels sont les impacts et quelles mesures de gestion environnementale entend-on prendre pour réduire au minimum la perte de zosteraies et le déplacement d’oiseaux migrateurs; y) a-t-on entrepris des études ou tenu compte des incidences que l’élevage des testacés dont il est question dans l’Accord définitif Tsawwassen aura sur les oiseaux aquatiques migrateurs et, si c’est le cas, lesquelles a-t-on étudiées; z) le Service canadien de la faune et Environnement Canada ont-ils étudié l’opportunité de remblayer l’estran entre la jetée du terminus du traversier de Tsawwassen et celle du port Roberts Bank et, si c’est le cas, quel serait l’impact de ces travaux sur les habitats du poisson et de la faune? ...

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-11]

...ice and Environment Canada working with B.C. to ensure that there will be a zero net loss of habitat; (p) was culling of the snow geese and trumpeter swan population considered as an option and, if so, how many birds would have to be culled due to the loss of farmland and wildlife habit to the Roberts Bank port development; (q) has the Canadian Wildlife Service and Environment Canada (i) enumerated the number of barn owls that inhabit barns on farm land in the vicinity of Roberts Bank, (ii) considered the impact of the loss of nesting areas on the barn owl, (iii) identified the number of barn owl nesting areas t ...[+++]hat have already been destroyed and (iv) has any federal government agency put in place a plan to protect the barn owls and their nesting areas; (r) has the loss of this farmland to port expansion and related container storage and rail and highway infrastructure construction been studied by Agriculture Canada as to the effect on the economic viability of the remaining farms as viable farm units and, if so, what studies have been undertaken; (s) has the Canada Mortage and Housing Corporation (CMHC) considered or studied the effect of the loss of the farm land and wildlife habitat on the quality of life and the value of residential property on the Tsawwassen Indian Reserve; (t) has the CMHC considered or studied the effect of the loss of farmland and wildlife habitat on the Tsawwassen and Ladner communities and in south Delta generally and, if so, what effects on the quality of life of the residents and the value of residential properties were identified; (u) did the Vancouver Port Authority agree to support efforts to remove the Wildlife Management Area designation or to refrain from so designating water lots at Roberts Bank and, if so, did the Port request the Province to refrain from making the Wildlife Management Area designation and, if not, has the Port requested the Province to designate the remainder of the Roberts Bank area a Wildlife Management Area and, if not, why; (v) has the Vancouver Port Authority received from B.C. the water lots identified in the Memorandum of Agreement and, if so, which water lots were received; (w) what measures has the Vancouver Port Authority put in place to ensure that migratory birds are not displaced from the foreshore area and that eelgrass beds are not destroyed during port expansion and have these protective measures been in place since the beginning of the Roberts Bank port expansion; (x) have eelgrass beds been destroyed or otherwise impacted and migratory birds been displaced from the foreshore by the work thus far in 2007 and, if so, what are the impacts and the mitigation plan for the loss of the eelgrass beds and the displacement of migratory birds; (y) have studies been undertaken or consideration given to the impact on migratory waterfowl from the shell fish aquaculture operation referenced in the Tsawwassen Final Agreement and, if so, what impacts on migratory waterfowl were considered; and (z) has the Canadian Wildlife Service and Environment Canada considered any plan to fill in the foreshore area between the causeways for the Tsawwassen Ferry Terminal and the Roberts Bank port and, if so, what would be the impact be on fish and wildlife habitat? ...

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-12-11]

Le Service canadien de la faune Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, des pétitionnaires de toute la vallée supérieure de l'Outaouais, résidant notamment à Douglas, Eganville, Chalk River, Deep River et même Nepean, s'inquiètent du fait que le Service canadien de la faune, organisme relevant du gouvernement fédéral, reste déterminé à interdire l'importation, la fabrication et la vente d'engins de pêche en plomb.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-01]

Canadian Wildlife Service Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, I have petitioners from all over the upper Ottawa valley, including Douglas, Eganville, Chalk River, Deep River and even Nepean, who are concerned that the federal government's Canadian Wildlife Service remains determined to move ahead with a ban on the import, manufacture and sale of lead fishing gear.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-11-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-11-01]

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