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Demande au service de gestion de formule
Demande au service de gestion des formules
Gestion du programme d'un service de repas à domicile
Service commun de la Commission
Service d'origine de la formule
Service de conseil aux entreprises
Service de conseil en gestion
Service de la gestion des formules
Services de conseil aux entreprises
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Services de gestion des formules
Services-conseils à l'entreprise

Traduction de «Service de la gestion des formules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Service de la gestion des formules

Forms Management Unit


Demande au service de gestion des formules [ Demande au service de gestion de formule ]

Request for Forms Management Services


Services de gestion des formules

Forms Management Services


service commun de gestion de l'aide communautaire aux pays tiers | Service commun de la Commission

Common Service Unit


service d'origine de la formule

originating service of the form


service d'origine de la formule

originating service of the form


gestion de cas liée au service d'un travailleur communautaire de proximité

Community outreach worker service case management


gestion du programme d'un service de repas à domicile

Manage meals-on-wheels


gestion d'un service d'aide de soins de santé à domicile

Manage home health aide service


services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise

business advisory services | business advisory service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'applique également à toute pêcherie couverte par les accords et partenariats en vigueur et potentiels entre la Communauté européenne et des pays tiers, ainsi qu'aux pêcheries de haute mer et aux pêcheries relevant d'ORGP exerçant des activités de gestion ou formulant des recommandations non contraignantes hors des eaux communautaires.

It also includes any fisheries covered by current and potential agreements and partnerships between the European Community and third countries, as well as fisheries in the high seas and fisheries covered by RFMOs managing or issuing non-binding recommendations outside Community waters.


L'entreprise commune permettra aux autres sociétés de gestion collective et aux éditeurs «option 3» de choisir les services de gestion de droits d’auteur auxquels ils souhaitent recourir; l’entreprise commune proposera des services clés de gestion de droits d’auteur aux sociétés de gestion collective à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires par rapport aux conditions qui sont offertes à ses sociétés mères ...[+++]

The joint venture will allow other collecting societies and 'Option 3 publishers' to choose which copyright administration services they want to use. The joint venture will offer key copyright administration services to other collecting societies on terms that are fair, reasonable and non-discriminatory when compared to the terms offered to its parents PRSfM, STIM and GEMA.


Le prestataire de services de navigation aérienne qui formule une telle demande soumet en même temps à l’autorité compétente les éléments de preuve attestant qu’il répond aux critères pour pouvoir le faire.

When submitting such an application, the air navigation service provider shall submit to the competent authority, at the same time the relevant evidence regarding the qualifying criteria.


Il y a environ deux ou trois ans, nous avons fait une vérification de gestion et formulé une série d'observations sur le surplus.

Approximately two or three years ago, we did a management audit and made a number of observations about the surplus in the account.


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Le prestataire de services de navigation aérienne qui formule une telle demande doit soumettre en même temps à l’autorité de surveillance nationale les éléments de preuve attestant qu’il remplit les conditions requises pour pouvoir le faire.

When presenting such an application, an air navigation service provider shall submit to the national supervisory authority, simultaneously, the relevant evidence regarding the qualifying criteria.


Conformément au règlement (CE) no 550/2004, la Commission doit identifier et adopter les dispositions pertinentes de l’exigence ESARR 3 sur l’utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien (GTA), de l’exigence ESARR 4 sur l’évaluation et l’atténuation des risques dans le domaine de la GTA et de l’exigence ESARR 5 concernant le personnel des services GTA et les exige ...[+++]

In accordance with Regulation (EC) No 550/2004, the Commission should identify and adopt the relevant provisions of ESARR 3 on the use of safety management systems by air traffic management (ATM) service providers, ESARR 4 on risk assessment and mitigation in ATM and ESARR 5 on ATM services' personnel, requirements for engineering and technical personnel undertaking operational safety related tasks.


Elle va saisir la Cour de justice contre l'Italie dans quatre affaires concernant l'attribution de concessions de services pour la gestion des paris sportifs, la construction de deux autoroutes et la gestion des services informatiques de la ville de Mantoue.

It has decided to refer Italy to the European Court of Justice over four cases involving the award of contracts to operate state-owned betting establishments, to build two motorways and to manage computer services for the city authorities in Mantova.


63. La communication de la Commission de septembre 2000 sur les services d'intérêt général [29] formule un certain nombre de principes qui peuvent aider à définir les besoins des consommateurs et des utilisateurs dans ce domaine.

63. The Commission Communication on services of general interest of September 2000 [29] sets out a number of principles that can help to define consumers' and users' requirements for those services.


Aux termes de l'adoption du "troisième paquet" aérien, la politique communautaire sera caractérisée par : - la suppression de la distinction entre les vols réguliers et vols non réguliers (charters) - la liberté tarifaire - la suppression des restrictions de capacités - la liberté commerciale accordée aux transporteurs aériens - le maintien de certaines sauvegardes visant à assurer . la santé commerciale . la fiabilité technique . la propriété . les obligations de service public . la gestion des capacités (slots) . la ...[+++]

The adoption of the "third airline package" means that Community policy will now include the following features: - the distinction between scheduled and non-scheduled (charter) flights has been dropped; - airlines are free to set their own fares; - capacity restrictions are eliminated; - airlines are free to operate on a commercial basis; - certain safeguards are retained, the aim being to guarantee: . commercial viability . technological reliability . ownership . the provision of public services . the management of capacity (slots) . the management of crises . intervention against excessive fares . intervention in the event of costs ...[+++]


Dans le projet de loi C-27, nous demandons à la société de gestion de formuler trois propositions: premièrement, l'évacuation des déchets dans les roches granitiques du Bouclier canadien, proposition qui ne serait présentée que si elle était acceptable; deuxièmement, l'entreposage centralisé en surface ou souterrain, c'est la méthode que la Suède utilise actuellement; et troisièmement, l'entreposage en surface à long terme, à l'emplacement des réacteurs nucléaires.

In Bill C-27, we are asking that the WMO come forward with three proposals: First, the disposal of waste in granitic rocks of the Canadian Shield, and they would only come forward with that if it were acceptable; second, centralized storage either on surface or below surface, and Sweden has implemented that at this time; and third, long-term surface storage at the reactor sites.




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Date index: 2022-05-26
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