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Traduction de «Service de location de circuits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service de location de circuits pour transmission de données

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. encourage les États membres et les villes européennes à développer une politique en matière de stationnement (places de stationnement, utilisation de systèmes de stationnement intelligent, tarification adaptée), qui puisse s'inscrire dans une politique urbaine intégrée, et, parallèlement, à œuvrer davantage à la mise en place de nœuds intermodaux fonctionnels, fournissant des services de transport variés et permettant une combinaison souple de solutions de transport, comme les transports collectifs, le covoiturage, le vélo ou les services de location; plaide ...[+++]

7. Encourages the Member States and European cities to develop a parking policy (parking space supply, use of intelligent parking systems and appropriate pricing) which can be part of an integrated urban policy and at the same time to put greater efforts into the development of functional intermodal hubs, providing varied transport services and enabling a smooth combination of transport solutions, such as collective transport, shar ...[+++]


7. encourage les États membres et les villes européennes à développer une politique en matière de stationnement (places de stationnement, utilisation de systèmes de stationnement intelligent, tarification adaptée), qui puisse s'inscrire dans une politique urbaine intégrée, et, parallèlement, à œuvrer davantage à la mise en place de nœuds intermodaux fonctionnels, fournissant des services de transport variés et permettant une combinaison souple de solutions de transport, comme les transports collectifs, le covoiturage, le vélo ou les services de location; plaide ...[+++]

7. Encourages the Member States and European cities to develop a parking policy (parking space supply, use of intelligent parking systems and appropriate pricing) which can be part of an integrated urban policy and at the same time to put greater efforts into the development of functional intermodal hubs, providing varied transport services and enabling a smooth combination of transport solutions, such as collective transport, shar ...[+++]


Il y a lieu d’établir des règles afin de préciser le traitement fiscal applicable aux services de location de moyens de transport et aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique fournis à une personne non assujettie dont le lieu d’établissement, le domicile ou la résidence habituelle est, pour des raisons pratiques, impossible à déterminer ou ne peut pas être déterminé avec certitude.

Rules should be established in order to clarify the tax treatment of the supply of hiring of means of transport and telecommunications, broadcasting and electronically supplied services to a non-taxable person whose place of establishment, permanent address or usual residence is practically impossible to determine or which cannot be determined with certainty.


Afin d’assurer une application uniforme des règles régissant le lieu de prestation des services de location de moyens de transport et le lieu de prestation des services de télécommunication, des services de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique, il est nécessaire de préciser le lieu dans lequel une personne morale non assujettie devrait être considérée comme établie.

To ensure the uniform application of the rules governing the place of supply of hiring of means of transport and the place of supply of telecommunications, broadcasting and electronically supplied services, it is necessary to specify where a non-taxable legal person should be considered to be established.


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Étant donné que le traitement fiscal applicable aux services de location de moyens de transport et aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique fournis à une personne non assujettie dépend du lieu d’établissement, du domicile ou du lieu de résidence habituelle du preneur, il est nécessaire de préciser, dans les cas pour lesquels aucune présomption spécifique n’est établie ou pour la réfutation de présomptions, les éléments de preuve dont le prestataire devrait disposer pour pouvoir déterminer le lieu où se trouve le preneur.

As the tax treatment of the supply of hiring of means of transport and telecommunications, broadcasting and electronically supplied services to a non-taxable person depends on where the customer is established, has his permanent address or usually resides, it is necessary to clarify, in cases for which no specific presumptions are established or for the rebuttal of presumptions, what evidence the supplier should have to identify the location of the customer.


Dans le prolongement de la mise en œuvre de la directive «services», le comportement des prestataires de services de location de véhicules automobiles qui pourrait donner lieu à un traitement différent en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence des consommateurs, devrait être analysé dans le cadre des dispositions nationales transposant l’article 20, paragraphe 2, de la directive «services».

Further to the implementation of the Services Directive behaviours of car rental service providers that may result in different treatment according to the nationality or the place of residence of consumers should be analysed under national provisions implementing Article 20, paragraph 2 of the Services Directive.


Ce texte de refonte insuffle une nouvelle clarté et une nouvelle efficacité, particulièrement en ce qui concerne l'autorisation de mise en service, la location d'avions, la répartition du trafic et la sécurité du service aérien.

This recast text injects new clarity and efficiency, especially in regard to authorisation for placing in service, aircraft leasing, traffic distribution and air service safety.


Toutefois, le lieu des prestations de services de location d’un bateau de plaisance, à l’exception de la location de courte durée, à une personne non assujettie est l’endroit où le bateau de plaisance est effectivement mis à la disposition du preneur, lorsque le service est effectivement fourni par le prestataire à partir du siège de son activité économique ou d’un établissement stable qui y est situé.

However, the place of hiring a pleasure boat to a non-taxable person, other than short-term hiring, shall be the place where the pleasure boat is actually put at the disposal of the customer, where this service is actually provided by the supplier from his place of business or a fixed establishment situated in that place.


Le lieu des prestations de services de location, autre que la location de courte durée, d’un moyen de transport fournies à une personne non assujettie est l’endroit où cette personne est établie ou a son domicile ou sa résidence habituelle.

The place of hiring, other than short-term hiring, of a means of transport to a non-taxable person shall be the place where the customer is established, has his permanent address or usually resides.


Cette rubrique regroupe le Négoce international et les autres services liés au commerce (code 269), les Services de location-exploitation (code 272) et les Services aux entreprises, spécialisés et techniques divers (code 273).

Comprises Merchanting and other trade-related services (code 269), Operational leasing services (code 272) and Miscellaneous business, professional, and technical services (code 273).




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Date index: 2023-09-05
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