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Caisse LPFP 2
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ

Traduction de «Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]


cotisation au titre du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec [ cotisation au titre du RPC/RRQ ]

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan contribution [ CPP/QPP contribution ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’ampleur des prestations de services transfrontaliers relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liens entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des transactions dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d’émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d’un DCT conformément à l’article ...[+++]

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants in the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria.


7. PETITES ENTREPRISES OPÉRANT SUR UNE VASTE ZONE GÉOGRAPHIQUE BIEN DÉFINIE ET FABRIQUANT DES PRODUITS OU FOURNISSANT DES SERVICES SEMBLABLES OU SIMILAIRES, QUI CHERCHENT À SE FAIRE ENREGISTRER À TITRE INDIVIDUEL

7. SMALL ENTERPRISES OPERATING IN A GIVEN LARGE TERRITORY AND PRODUCING THE SAME OR SIMILAR PRODUCT OR SERVICES, SEEKING INDIVIDUAL REGISTRATION


4. Les référentiels centraux soumettent une demande d’enregistrement à l’AEMF, ou, dans le cas d’un référentiel central déjà enregistré au titre du règlement (UE) n° 648/2012, une demande d’extension du champ des services.

4. A trade repository shall submit an application for registration or, in the case of a trade repository already registered under Regulation No 648/2012, an application for extension of services, to ESMA.


Les DCT devraient conserver pour une durée minimale de dix ans tous les enregistrements et données relatifs à l’ensemble des services qu’ils peuvent fournir, y compris les données relatives aux transactions dans le cadre de services de gestion des garanties qui incluent des accords de pension ou de prêt de titres.

CSDs should maintain for at least 10 years all the records and data on all the services that they may provide, including transaction data on collateral management services that involve the processing of securities repurchase or lending agreements.


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Afin d’éliminer cette entrave au fonctionnement harmonieux du marché unique du post-marché et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir n’importe quel DCT établi dans l’Union pour l’enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu’ils jugent u ...[+++]

In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way of managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.


(c) l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, l'évaluation reposant sur le nombre et le type de liaisons entre DCT, sur le nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, sur le nombre et le volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, sur le nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT ...[+++]

(c) the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 47 and any other relevant criteria;


l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liaisons entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'article ...[+++]

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria;


Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut ...[+++]

When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD w ...[+++]


(21) Lorsqu'un dépositaire central de titres (DCT), tel qu'il est défini à l'article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services: i) d'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres; ainsi qu'au minimum, ii) d'enregistrement initial de titres dans un système d'inscription comptable avec opération initiale de crédit; ou iii) de fourniture et de tenue centralisée de comptes de titres au plus ...[+++]

(21) When a Central Securities Depositary (CSD), as defined in Article 2 (1)(1) of Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of: (i) operating a securities settlement system; as well as at least (ii) initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting; or (iii) providing and maintaining securities accounts at the top tier level; as specified in Section A of the Annex to Regulation (EU) No ./2014 *, the provision of those servic ...[+++]


Les DCT devraient conserver pour une durée minimale de dix ans tous les enregistrements et données relatifs à l'ensemble des services qu'ils peuvent fournir, y compris les données relatives aux opérations dans le cadre de services de gestion des garanties et sûretés réelles qui supposent de traiter des conventions de rachat ou de prêt de titres.

CSDs should maintain for a period of at least ten years all the records and data on all the services that they may provide, including transaction data on collateral management services that involve the processing of securities repurchase or lending agreements.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ ->

Date index: 2022-06-25
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