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Caisse LPFP 2
Service RPC et RRQ
Service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ
Service enregistré au titre du RPC ou du RRQ
Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ

Traduction de «Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
service comptabilisé au titre du RPC ou du RRQ [ service pris en considération au titre du RPC ou du RRQ | service enregistré au titre du RPC ou du RRQ | service inscrit au titre du RPC ou du RRQ | service RPC et RRQ ]

CPP/QPP service [ C/QPP service ]


service au titre du RPC comptabilisé par rapport à la CRFP [ service au titre du RPC inscrit à l'actif du participant sur les registres de la CRFP | service enregistré au titre du RPC et comptabilisé par rapport à la caisse 2 du RPRFP | caisse LPFP 2 ]

CPP service attributable to PSPF [ CPP service attributable to Fund 2 | CPP service attributable to PSSA 2 | CPP PSPF service ]


cotisation au titre du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec [ cotisation au titre du RPC/RRQ ]

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan contribution [ CPP/QPP contribution ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le nom de chaque DCT qui est en activité conformément au présent règlement et auquel un agrément ou une reconnaissance a été octroyé au titre de l’article 16, 19 ou 25 est inscrit dans un registre, avec mention des services et, le cas échéant, des catégories d’instruments financiers pour lesquels le DCT a été agréé.

3. The name of each CSD operating in compliance with this Regulation and to which authorisation or recognition has been granted pursuant to Article 16, 19 or 25 shall be entered in a register specifying the services and, where applicable, classes of financial instruments for which the CSD has been authorised.


Pour ce qui est de permettre d'accumuler une pension, les tableaux que j'ai fournis montrent le rendement des RPAC comparativement au RPC et au RRQ et aux instruments d'épargne-retraite privés maintenant autorisés au titre de la réglementation fiscale fédérale : les régimes de pension à prestations déterminées, les régimes de pension à cotisations déterminées et les REER.

In terms of providing opportunity to accumulate a pension, the tables I have provided show how PRPPs compare to the CPP and QPP and to private retirement savings vehicles now permitted under federal tax rules: defined benefit pension plans, defined contribution plans, and RRSPs.


Il faut absolument comprendre que cette augmentation s'inscrit dans un train de mesures proposées par le NPD: premièrement, augmenter progressivement les prestations du RPC et du RRQ; deuxièmement, faire sortir les aînés à faible revenu de la pauvreté en augmentant le Supplément de revenu garanti; troisièmement, annuler la décision du gouvernement, qui veut faire passer l'âge d'admissibilité à 67 ans et le ramener au contraire à 65 ans; quatrièmement, resserrer les lois afin de protéger le régime de retraite ...[+++]

It is key to put this in the context of a package that the NDP has been proposing: first, gradually phasing in an increase in CPP/QPP benefits, by way of initiating; second, increasing the GIS to lift low-income seniors out of poverty; third, returning to the age of eligibility of 65 from the government's plan to take it to 67; and fourth, tightening up legislation to protect workers' pensions, for the few workers in our economy who now have pensions, when a company is facing bankruptcy, leaving the country, being sold or undergoing corporate restructuring.


Cependant, il est intéressant de noter que le RPC et le RRQ ont été créés précisément après que les experts et les décideurs se soient rendu compte que la SV et les régimes de retraite privés ne peuvent garantir une réelle sécurité financière à la grande majorité des retraités canadiens. À ce titre, le RPC et le RRQ ont été conçus, en grande partie, pour compenser les carences des régimes privés et l'insuffisance des économies pers ...[+++]

Interestingly, however, CPP and QPP were created precisely because experts and policy makers came to the realization that on their own, OAS and private pensions could not grant true economic security to the vast majority of Canadian retirees.


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Titre: N.C. Désignation: Fonctions: Secrétaire chargé des services publics Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Khoms, Libye Pseudonyme fiable: N.C. Pseudonyme peu fiable: N.C. Nationalité: N.C. Numéro de passeport: N.C. Numéro national d'identification: N.C. Adresse: N.C. Inscrit le:26 février 2011Renseignements divers: Inscrit en vertu du paragraphe 15 de la résolution 1970 (interdiction de voyager).

Title: na Designation: Position: Secretary for Utilities DOB: 1956 POB: Khoms, Libya Good quality a.k.a.: na Low quality a.k.a.: na Nationality: na Passport no: na National identification no: na Address: na Listed on:26 Feb. 2011Other information: Listed pursuant to paragraph 15 of resolution 1970 (Travel Ban).


3. Le nom de chaque DCT qui est en activité conformément au présent règlement et auquel un agrément ou une reconnaissance a été octroyé au titre de l’article 16, 19 ou 25 est inscrit dans un registre, avec mention des services et, le cas échéant, des catégories d’instruments financiers pour lesquels le DCT a été agréé.

3. The name of each CSD operating in compliance with this Regulation and to which authorisation or recognition has been granted pursuant to Article 16, 19 or 25 shall be entered in a register specifying the services and, where applicable, classes of financial instruments for which the CSD has been authorised.


Pour ce qui est de la partie j) de la question, dans le but de garantir que les bénéficiaires ont accès à des fournisseurs de service qualifiés, Santé Canada a établi des critères auxquels les fournisseurs doivent se soumettre pour pouvoir s’inscrire au programme. Ces critères sont les suivants: les fournisseurs doivent être inscrits à titre de psychologues, avec orientation clinique ou de consultation, et doiv ...[+++]

With regard to j) In order to ensure that clients have access to qualified providers, Health Canada has established the following criteria to which mental health providers must subscribe in order to register with the program: providers must be registered as a psychologist with clinical or counselling orientation, and in good standing in the province/territory in which the service is being provided; or registered as a psychological associate with clinical or counselling orientation, and in good standing in the province/territory in which the service is being ...[+++]


3. Si une partie contracte des engagements spécifiques relatifs à des mesures touchant au commerce de services financiers qui ne sont pas assujettis à l'obligation d'établir une liste conformément aux articles 118 et 119, ces engagements sont inscrits dans sa liste au titre d'engagements additionnels.

3. Where a Party undertakes specific commitments on measures affecting trade in financial services not subject to scheduling under Articles 118 and 119, such commitments are inscribed in its Schedule as additional commitments.


3. Si une partie contracte des engagements spécifiques relatifs à des mesures touchant au commerce de services qui ne sont pas assujettis à l'obligation d'établir une liste conformément aux articles 97 et 98, ces engagements sont inscrits dans sa liste au titre d'engagements additionnels.

3. Where a Party undertakes specific commitments on measures affecting trade in services not subject to scheduling under Articles 97 and 98, such commitments are inscribed in its Schedule as additional commitments.


Monsieur le président, modifier la LFI pour rétablir le statut de créancier garanti pour les CAT à l'égard des primes impayées atteindrait quatre objectifs: rétablir le régime d'indemnisation des travailleurs à titre de fiducie semblable à l'AE, au RPC et au RRQ; appuyer la compétitivité et la productivité du Canada en mettant fin aux subventions des mauvaises créances au moyen des primes versées par les employeurs au CAT; reconnaître que le régime d'indemnisation des travailleurs est un élément essentiel du filet de sécurité social ...[+++]

Mr. Chairman, amending the BIA to restore the protected credit status for WCB premiums would do four things: Re-establish workers' compensation as a trust similar to EI and CCP and QPP; support Canada's competitiveness and productivity by ending bad credit subsidies through WCB employer premiums; acknowledge workers' compensation as an essential part of Canada's social safety net; and assist the WCBs with their mandate to provide services and benefits that support injured workers, their families and employers.




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Service inscrit au titre du RPC ou du RRQ ->

Date index: 2022-07-30
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