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Accréditation auprès de l'ACGPSP
Annulation de l'accréditation
Désaccréditation
Grand livre des clients accrédités
Main-courante des clients accrédités
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
SAS
Service Assistants parlementaires accrédités
Service d'accréditation
Service d'accréditation suisse
Services accrédités

Traduction de «Services accrédités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Service Assistants parlementaires accrédités

Accredited Parliamentary Assistants Service


Accréditation auprès de l'Association canadienne de la gestion du personnel des services publics [ Accréditation auprès de l'ACGPSP ]

Canadian Public Personnel Management Association Certification [ CPPMA Certification ]


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


Service d'accréditation suisse | SAS [Abbr.]

Swiss Accreditation Service | SAS [Abbr.]




révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


Service d'accréditation suisse [ SAS ]

Swiss Accreditation Service [ SAS ]


directeur commercial, clients accrédités | directrice commerciale, clients accrédités

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grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les services techniques internes accrédités ne sont pas notifiés aux États membres ou à la Commission pour les besoins de l'article 53, mais des informations sur leur accréditation sont fournies par l'entreprise dont ils font partie ou par l'organisme d'accréditation national à l'autorité notifiante, à la demande de celle-ci.

3. An accredited in-house technical service shall not be notified to the Member States or the Commission, for the purposes of Article 53, but information concerning its accreditation shall be given by the undertaking of which it forms part or by the national accreditation body to the notifying authority at the request of that authority.


Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant ...[+++]

Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformit ...[+++]


Lorsqu’elle prévoit la mise en place de régimes d’agrément ou d’accréditation au niveau national, la législation sectorielle de l’UE devrait parallèlement garantir que les prestataires de services agréés ou accrédités peuvent exercer leurs activités dans d’autres États membres, sur la base de l’agrément ou de l’accréditation qu’ils ont obtenu dans leur État membre d’origine.

When EU sector-specific legislation provides for authorisation or accreditation schemes at national level, it should ensure that authorised or accredited service providers can exercise their activities in other Member States on the basis of the authorisation or accreditation obtained in their home Member State.


Toutefois, il convient de veiller à ce qu'un organisme d'évaluation de la conformité puisse demander une accréditation dans un autre État membre lorsqu'il n'existe pas d'organisme national d'accréditation dans son propre État membre ou lorsqu'un tel organisme existe, mais n'est pas compétent pour fournir les services d'accréditation requis.

Nevertheless, it is necessary to ensure that a conformity assessment body is able to request accreditation in another Member State in the event that there is no national accreditation body in its own Member State or where the national accreditation body is not competent to provide the accreditation services requested.


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2. Les autorités nationales reconnaissent l'équivalence des services fournis par les organismes d'accréditation qui ont fait l'objet avec succès de l'évaluation par les pairs visée à l'article 10, acceptant ainsi, sur la base de la présomption visée au paragraphe 1 du présent article, les certificats d'accréditation desdits organismes et les attestations établies par les organismes d'évaluation de la conformité qu'ils ont accrédités.

2. National authorities shall recognise the equivalence of the services delivered by those accreditation bodies which have successfully undergone peer evaluation under Article 10, and thereby accept, on the basis of the presumption referred to in paragraph 1 of this Article, the accreditation certificates of those bodies and the attestations issued by the conformity assessment bodies accredited by them.


2. Lorsqu'un État membre estime qu'il n'est pas pertinent ou pas réalisable du point de vue économique de constituer un organisme national d'accréditation ou de fournir certains services d'accréditation, il a recours, dans la mesure du possible, à l'organisme national d'accréditation d'un autre État membre.

2. Where a Member State considers that it is not economically meaningful or sustainable to have a national accreditation body or to provide certain accreditation services, it shall, as far as possible, have recourse to the national accreditation body of another Member State.


5. Les procédures de l'organe autorisent la conclusion d'accords multilatéraux en vertu desquels les services d'accréditation fournis par un organe d'accréditation national qui font l'objet d'une évaluation périodique par les pairs concluante sont agréés par les autres organes d'accréditation nationaux.

5. The body’s procedures shall enable the conclusion of multilateral agreements that ensure that where a national accreditation body successfully completes periodical peer evaluation in respect of the accreditation services it provides, those services shall be recognised by other national accreditation bodies.


Toutefois, il convient de veiller à ce qu’un organisme d’évaluation de la conformité ait la possibilité de demander une accréditation dans un autre État membre lorsqu’il n’existe pas d’organisme national d’accréditation dans son propre État membre ou lorsqu’un tel organisme existe, mais n'est pas compétent pour fournir les services d’accréditation requis.

Nevertheless, it is necessary to ensure that a conformity assessment body has the possibility to request accreditation in another Member State in cases where in its Member State there is no national accreditation body or where such body is not competent to provide the requested accreditation services.


2. Lorsqu’un État membre estime qu’il n’est pas pertinent ou pas réalisable du point de vue économique de constituer un organisme national d’accréditation ou de fournir certains services d’accréditation, il devrait recourir à l’organisme national d’accréditation d’un autre État membre.

2. Where a Member State considers it not economically meaningful or sustainable to have a national accreditation body or to provide certain accreditation services, it should have recourse to a national accreditation body of another Member State.


2. Lorsqu’un État membre estime qu’il n’est pas pertinent ou pas réalisable du point de vue économique de constituer un organisme national d’accréditation ou de fournir certains services d’accréditation, il peut recourir à l’organisme national d’accréditation d’un autre État membre.

2. Where a Member State considers it not economically meaningful or sustainable to have a national accreditation body or to provide certain accreditation services, it may have recourse to a national accreditation body of another Member State.


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