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Allocation pour créances irrécouvrables
Compte de gestion pour compte de tiers
Compte de mandataire
Débours pour le compte de tiers
Opération pour le compte de tiers
Pour compte d'autrui
Pour compte de tiers
Pour compte tiers
Pour le compte d'autrui
Pour le compte de tiers
Prestations de services pour le compte de tiers
Prestations pour tiers
Provision pour créances douteuses
Provision pour créances irrécouvrables
Provision pour dépréciation des comptes de tiers
Provision pour dépréciation des créances
Provision pour mauvaises créances
Réserve pour créances irrécouvrables
Services pour le compte de tiers
Transport pour compte d'autrui
Transport pour compte de tiers

Traduction de «Services pour le compte de tiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations de services pour le compte de tiers | prestations pour tiers

services for outside bodies or individuals | services performed for outside bodies




pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour le compte d'autrui | pour le compte de tiers

for account of a third party | for third party account


pour compte d'autrui | pour compte de tiers | pour compte tiers

agency


transport pour compte de tiers [ transport pour compte d'autrui ]

carriage for hire or reward


compte de mandataire [ compte de gestion pour compte de tiers ]

account current


compte de mandataire | compte de gestion pour compte de tiers

account current


provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]




débours pour le compte de tiers

out-of-pocket cost | out-of-pocket expense | out-of-pocket outlay
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[34] Par "services de paiement tiers", on entend ici l'acceptation de paiements pour le compte de tiers.

[34] Third party payment services are in this context considered as the fact to collect payment for a third party.


Les entreprises d'investissement établissent et mettent en œuvre une politique visant à garantir que tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec la fourniture de conseils en investissement indépendants et de services de gestion de portefeuille sont alloués et transférés à chaque client.

Investment firms shall set up and implement a policy to ensure that any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of independent investment advice and portfolio management are allocated and transferred to each individual client.


1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement qui fournissent des conseils en investissement indépendants ou des services de gestion de portefeuille remboursent à leurs clients tous les droits, commissions et avantages pécuniaires versés ou fournis par des tiers et par des personnes agissant pour le compte de tiers en lien avec les prestations fournies à ces clients aussi rapidement que possible après réception.

1. Member States shall ensure that investment firms providing investment advice on an independent basis or portfolio management return to clients any fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the services provided to that client as soon as reasonably possible after receipt.


«services liés au compte de paiement»: tous les services liés à l’ouverture, à la gestion et à la clôture d’un compte de paiement, y compris les services de paiement et les opérations de paiement entrant dans le champ de l’article 3, point g), de la directive 2007/64/CE, ainsi que les facilités de découvert et les dépassements.

services linked to the payment account’ means all services related to the opening, operating and closing of a payment account, including payment services and payment transactions falling within the scope of point (g) of Article 3 of Directive 2007/64/EC and overdraft facilities and overrunning.


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3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, d ...[+++]

3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.


Ne comprend pas les services annexes de l'exploitation minière fournis pour compte de tiers sur les champs de pétrole ou de gaz, qui figurent parmi les SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE, au point 19.A.

Does not include services incidental to mining rendered on a fee or contract basis at oil and gas fields which are to be found in ENERGY SERVICES under 19.A.


Ces activités comprennent: la collecte de l’épargne auprès du grand public sous toutes ses formes; l’offre de services de paiement; le courtage monétaire; la promotion et le placement de financements consentis par des banques et autres intermédiaires financiers agréés; la prestation de certains services d’investissement (négociation pour le compte de tiers et placement et collecte d’ordres, à l’exclusion donc de la négociation en propre et de la gestion de patrimoines à titre individuel, a ...[+++]

The services comprise: collecting savings from the public in all forms; provision of payment services; foreign exchange intermediation; promotion and placement of loans granted by banks and other authorised intermediaries; performance of some investment services (trading on account of third parties and placement and collection of orders, thus excluding trading on own account and individual portfolio management, at least until 2007).


3. Les aides ne peuvent être accordées que pour couvrir le coût des services fournis par des tiers et/ou des contrôles effectués par des tiers ou pour le compte de tiers, par exemple les autorités réglementaires compétentes, par des organismes agissant en leur nom ou par des organismes indépendants chargés de contrôler ou de superviser l'utilisation des indications géographiques et des appellations d'origine, d ...[+++]

3. The aid may be granted only in respect of costs of services provided by third parties and/or controls undertaken by or on behalf of third parties, such as the competent regulatory authorities, or bodies acting on their behalf, or independent organisms responsible for the control and supervision of the use of geographical indications and designations of origin, organic labels, or quality labels, provided these denominations and labels are in conformity with Community legislation.


Les autorités belges avaient en effet confirmé dans leur lettre du 5 décembre 2002 que la gestion de navires pour compte de tiers constitue une activité de prestation de services au profit des armateurs et que les gestionnaires pour compte de tiers ne vendent pas des prestations de transport que ce soit pour des marchandises ou des passagers.

The Belgian authorities confirmed in their letter of 5 December 2002 that management of ships on behalf of third parties constitutes provision of services for the benefit of shipowners and that persons managing ships on behalf of third parties do not sell transport services either for goods or for passengers.


Objectif de l'aide: Aides à l'investissement et aux services de conseil pour les PME opérant dans le secteur des transports routiers de marchandises pour le compte de tiers et les groupements de PME opérant dans le secteur des transports routiers de marchandises pour le compte de tiers et des membres du groupement

Objective of aid: Investment/consultancy aid for SMEs active in road haulage for hire or reward and consortia of SMEs active in road haulage for hire or reward.


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