Traduction de «Signal de confirmation » (Français → Anglais) :

Le deuxième acte extrêmement important de cette journée est l’action de cette après-midi qui réunit 140 régions où 140 présidents de régions associés à des parlementaires, représentant 85 % de la population de l’Union européenne, vont faire une marche symbolique à destination de la Commission européenne - nous nous reverrons, Monsieur le Commissaire – pour confirmer combien, tous ensemble, le territoire et le Parlement, nous sommes conscients de l’importance de cette politique de cohésion pour les entreprises, pour les citoyens, pour le social et l’économique, et nous sommes ensemble cette après-midi pour confirmer combien cette première ...[+++] opération politique forte est une opération citoyenne, un vrai signal à destination de la Commission européenne, via les territoires directement.

L'organisme notifié confirme que les détecteurs de boîte chaude ou les équipements de détection précoce ont été prévus conformément aux exigences du point 4.2.4.1 et que le gestionnaire de l'infrastructure a établi des procédures pour les actions à suivre après un signal d'alarme pour empêcher l'entrée ou l'arrêt dans un tunnel d'un matériel roulant suspect.

Ceci dit, je tiens à signaler que ce dont il est question ici - comme je l'ai signalé précédemment sur les années 1994 et 1998 -, c'est simplement de l'application faite de ces décisions, autorisées alors en fonction de l'information qui nous était parvenue et après avoir demandé confirmation et détails à l'administration grecque.

22. signale à la Commission que de tels faits, s'il est possible qu'ils ne tombent pas sous le coup du droit pénal belge, peuvent et doivent être réprimés en tant que manquements aux obligations visées à l'article 213 du traité CE; confirme, dès lors, sa demande de saisir la Cour européenne de Justice au cas où il devrait se confirmer que des membres de l'ancienne Commission ont enfreint les obligations découlant de leur mandat; engage expressément la Commission à renoncer à son attentisme et à entamer les enquêtes nécessaires;

22. signale à la Commission que de tels faits, s'il est possible qu'ils ne tombent pas sous le coup du droit pénal belge, peuvent et doivent être réprimés en tant que manquements aux obligations visées à l'article 213 du traité CE; confirme, dès lors, sa demande (paragraphe 18 de sa résolution du 4 avril 2001 sur l'exécution du budget général 1998) de saisir la Cour européenne de Justice au cas où il devrait se confirmer que des membres de l'ancienne Commission ont enfreint les obligations découlant de leur mandat; engage expressément la Commission à re ...[+++]noncer à son attentisme et à entamer les enquêtes nécessaires;

(3) Un résultat positif d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle ou la confirmation de l'apparition de ces maladies chez les oiseaux mis en quarantaine ou chez les poussins sentinelles ne doit pas être signalé comme un foyer au sens de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(3), mais doit néanmoins être signalé à la Commission.