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Biens en dépôt-consignation
Consignation
Consignation au tribunal
Consignation en cour
Consignation en justice
Consignation judiciaire
Consignation à la Cour
Consignation à la cour
Consigne
Consigne opérationnelle
Consigne-garage
Consigner au greffe de la Cour
Consigner au tribunal
Consigner en cour
Consigner à la cour
Consignes opérationnelles
Garage-consigne
Marchandises en consignation
Parcotrain
Parking-consigne
Point de consigne
Produits en consignation
Signal de consigne
Stock de consignation
Stock de marchandises en consignation
Stock de produits en consignation
Stock en consignation
Valeur de consigne

Traduction de «Signal de consigne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




valeur de consigne | signal de consigne | point de consigne | consigne

set point | set-point | set value


consignation au tribunal [ consignation judiciaire | consignation à la cour | consignation en cour | consignation en justice | consignation à la Cour | consignation ]

payment into court [ payment of money into Court ]


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de marchandises en consignation | stock de produits en consignation | biens en dépôt-consignation | stock de consignation | stock en consignation

goods on consignment | consigned merchandise | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment | consigned stocks | vendor-owned inventory | consigned goods


signaler un comportement contraire à des consignes de sécuri

give an account of unsafe behaviour | report unsafe behaviour | report unsafe behaviour | reporting unsafe behaviour


marchandises en consignation | produits en consignation | stock de produits en consignation | stock de marchandises en consignation | biens en dépôt-consignation

goods on consignment | consigned goods | consigned merchandise | consignment goods | consignment inventory | inventory on consignment | merchandise on consignment


consigner au tribunal [ consigner à la cour | consigner en cour | consigner au greffe de la Cour ]

pay into court


consigne-garage | garage-consigne | parcotrain | parking-consigne

parking at station | station car park


consigne opérationnelle | consignes opérationnelles

operational directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le message de détresse à envoyer par un aéronef en détresse est précédé du signal de détresse radiotéléphonique “MAYDAY” tel qu'indiqué au point a) 2), prononcé de préférence trois fois, et est transmis selon les consignes suivantes:

In addition to being preceded by the radiotelephony distress signal “MAYDAY” in accordance with point (a)(2), preferably spoken three times, the distress message to be sent by an aircraft in distress shall:


E. considérant que, dans une plus large mesure que pour d'autres crimes, la plupart des cas d'exploitation sexuelle des enfants et de pédopornographie sont rarement signalés par les victimes et que les pratiques de consignation dans le cadre des procédures pénales manquent souvent de cohérence; considérant qu'il est par conséquent difficile de déterminer avec précision l'étendue des abus et le nombre de victimes et de contrevenants dans l'Union;

E. whereas, to a greater extent than other criminality, most areas of child sexual exploitation and abuse suffer from chronic under-reporting by victims and often inconsistent recording in the criminal justice process; whereas precise identification of the extent of abuse and of the numbers of both victims and offenders in the EU is therefore problematic;


Installations, bases de données et logiciels informatiques partagés pour les Centres pour un internet plus sûr dans les États membres, ainsi que les activités d'arrière-guichet pour consigner les signalements de matériel pornographique illicite.

Shared computing facilities, databases and software tools for the Safer Internet Centres (SICs) in the Member States, as well as back-office operations to handle the reporting on sex abuse content


Le plan de surveillance après commercialisation énonce la procédure à suivre pour collecter et consigner les plaintes et les signalements de professionnels de la santé, de patients ou d’utilisateurs relatifs à des incidents présumés liés à un dispositif et pour y donner suite, pour tenir à jour un registre des produits non conformes et des rappels ou retraits de produits et pour effectuer des essais par sondage sur des dispositifs commercialisés, si la nature des dispositifs l’exige.

The post-market surveillance plan shall set out the process for collecting, recording and investigating complaints and reports from healthcare professionals, patients or users on suspected incidents related to a device, keeping a register of non-conforming products and product recalls or withdrawals, and if deemed appropriate due to the nature of the device, sample testing of marketed devices.


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Le plan de surveillance après commercialisation énonce la procédure à suivre pour collecter, consigner les plaintes et les signalements de professionnels de la santé, de patients ou d'utilisateurs relatifs à des incidents présumés liés à un dispositif et les transmettre au système électronique relatif à la vigilance visé à l'article 60, ainsi que pour y donner suite, pour tenir à jour un registre des produits non conformes et des rappels ou retraits de produits et pour effectuer des essais par sondage sur des dispositifs commercialisés, si la nature des dispositifs l'exige.

The post-market surveillance plan shall set out the process for collecting, recording, communicating to the electronic system on vigilance referred in Article 60 and investigating complaints and reports from healthcare professionals, patients or users on suspected incidents related to a device, keeping a register of non-conforming products and product recalls or withdrawals, and if deemed appropriate due to the nature of the device, sample testing of marketed devices.


(g) en veillant à ce que des données fiables et plus diversifiées soient collectées sur les crimes haineux, par exemple en enregistrant au moins le nombre d'incidents signalés par la population et consignés par les autorités, le nombre de condamnations, les motifs au titre desquels les infractions ont été jugées discriminatoires et les peines prononcées, ainsi qu'en effectuant des études auprès des victimes d'actes criminels afin de connaître la nature et l'ampleur des crimes non signalés, les expériences des victimes avec les services répressifs, les raisons du non‑signaleme ...[+++]

(g) ensuring that broader, reliable data is collected on hate crime, i.e. recording, as a minimum, the number of incidents reported by the public and recorded by the authorities, the number of convictions, the grounds on which offences were found to be discriminatory and the punishments imposed, as well as crime victimisation surveys on the nature and extent of unreported crimes, the experiences of crime victims with law enforcement, the reasons for non-reporting, and rights awareness among victims of hate crime;


1. L’ensemble du personnel et des prestataires associés au développement, à la gestion ou au fonctionnement du SIS II sont tenus de consigner toute faille de sécurité observée ou suspectée dans l’infrastructure de communication et de signaler celle-ci au responsable de la sécurité du système ou au responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication.

1. All staff and contractors involved in developing, managing or operating SIS II shall be required to note and report any observed or suspected security weaknesses in the Communication Infrastructure to the System Security Officer or the Local Security Officer for the Communication Infrastructure.


1. L’ensemble du personnel et des prestataires associés au développement, à la gestion ou au fonctionnement du VIS sont tenus de consigner toute faille de sécurité observée ou suspectée dans le fonctionnement du VIS et de signaler celle-ci au responsable de la sécurité du système, au responsable local de la sécurité pour le VIS central ou au responsable local de la sécurité pour l’infrastructure de communication, selon le cas.

1. All staff and contractors involved in developing, managing or operating VIS shall be required to note and report any observed or suspected security weaknesses in the operation of VIS to the System Security Officer or the Local Security Officer for the central VIS or the Local Security Officer for the communication infrastructure, as appropriate.


que les problèmes détectés lors de la création, de la production, du stockage, de la manipulation et du traitement des données et informations aéronautiques ou ceux découverts par les utilisateurs après publication sont consignés et signalés au fournisseur de service d’information aéronautique.

problems identified during aeronautical data and aeronautical information origination, production, storage, handling and processing, or those identified by users after publication, are recorded and reported to the aeronautical information service provider.


À cette fin, le titulaire de l’autorisation consigne et signale toutes les réactions indésirables, chez l’homme, chez l’animal et dans l’environnement, suspectées d’être liées à l’utilisation du produit phytopharmaceutique.

To this end the authorisation holder shall record and report all suspected adverse reactions in humans, in animals and the environment related to the use of the plant protection product.


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