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Traduction de «Signature numérique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signature numérique | signature électronique | signature informatique | signature digitale | e-signature

digital signature | electronic signature | e-signature


signature numérique [ signature électronique ]

digital signature [ electronic signature | e-signature ]




signature électronique [ signature numérique ]

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signature électronique | signature numérique

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légaliser une signature (1) | attester une signature (2) | certifier une signature (3)

to authenticate a signature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le domaine des signatures numériques, l'on peut envisager de se pencher sur les incertitudes juridiques liées au statut des AES dans certains États membres, ainsi que sur la question de l'utilisation de signatures numériques par les personnes morales, au moment de vérifier la mise en oeuvre complète et correcte de la directive.

In the area of digital signatures, the legal uncertainties related to the status of AES in some Member States and the issue of digital signatures placed by legal persons may be addressed when assessing the correct and complete implementation of the Directive.


Elle s'applique aux "signatures électroniques" (notion englobant pratiquement toutes les méthodes d'authentification) et aux "signatures électroniques avancées" (AES), qui répondent à certains critères (il s'agit en fait de signatures numériques fondées sur la cryptographie asymétrique), reposent sur un "certificat qualifié" et sont créées par un dispositif sécurisé de création de signature.

The Directive covers both electronic signatures (basically all types of authentication methods) and "advanced electronic signatures" (AES), which meet certain requirements (basically corresponding to digital signatures based on asymmetric cryptography) and are based on a qualified certificate and secure signature creation devices.


À la suite de la première annonce d’une proposition de mesures législatives dans le domaine des signatures électroniques dans une communication intitulée « Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique - vers un cadre européen pour les signatures numériques et le chiffrement »[4] , la proposition de directive proprement dite a été publiée en 1998[5].

Further to the first announcement of a proposal for legislation in the area of electronic signatures in a Communication on “Security and Trust in electronic communication – Towards a European framework for encryption and digital signatures” [4] , the proposal for a directive itself was published in 1998[5].


Cependant, le plus souvent, les signatures numériques servent exclusivement à renforcer l'authenticité et l'intégrité des messages, sans qu'il s'agisse là de la manifestation de l’intention de signer au sens traditionnel, comme l'a fait également remarquer par exemple l’ICC au cours des consultations informelles.

However, the most common use of digital signatures is exclusively to enhance message authenticity and integrity, without the aim of showing intent to sign in the traditional sense which has also been pointed out by e.g. ICC during the informal consultation.


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«téléchargement» à partir d’un tachygraphe numérique, la copie, avec signature numérique, d’une partie ou de la totalité d’un ensemble de fichiers de données enregistrés dans la mémoire électronique de l’unité embarquée ou dans la mémoire d’une carte tachygraphique, pour autant que ce processus ne modifie ni ne supprime aucune des données stockées.

‘downloading’ from a digital tachograph means the copying, together with the digital signature, of a part, or of a complete set, of data files recorded in the data memory of the vehicle unit or in the memory of a tachograph card, provided that this process does not alter or delete any stored data.


(2) En plus des exigences prévues au paragraphe (1), le certificat de signature numérique qui est fondé sur d'autres certificats de signature numérique est valide si ceux-ci sont également valides aux termes de ce paragraphe.

(2) In addition to the requirements for validity set out in subsection (1), when the digital signature certificate is supported by other digital signature certificates, in order for the digital signature certificate to be valid, the supporting certificates must also be valid in accordance with that subsection.


2. Pour l'application de la définition de « signature électronique sécurisée » , au paragraphe 31(1) de la Loi, la signature électronique sécurisée à l'égard des données contenues dans un document électronique est la signature numérique qui résulte de l'exécution des opérations consécutives suivantes :

2. For the purposes of the definition “secure electronic signature” in subsection 31(1) of the Act, a secure electronic signature in respect of data contained in an electronic document is a digital signature that results from completion of the following consecutive operations:


La technologie est en pleine évolution, ainsi on compare la signature numérique à la signature suivie d'un sceau de cire apposé sur un bout de papier du temps où on faisait nos études de droit, on peut déterminer que la signature électronique constituera une façon assez certaine de savoir avec qui vous faites affaire.

So the technology is evolving, but compared to what we started with in law school, a signature with a red, sticky little seal put on a piece of paper, digital signatures are going to be a pretty certain way of knowing who you're dealing with.


Actuellement, les principaux problèmes juridiques sont ceux posés par la diversité des réglementations nationales (ou leur inexistence) et, en particulier, par l'absence d'obligations communes aux AC, de spécifications techniques et fonctionnelles concernant certaines catégories de produits de signature numérique, de règles en matière de responsabilité et de reconnaissance juridique des signatures numériques.

In the current situation, the most important legal problems result from different national rules and regulations (or the lack of them), in particular the absence of common requirements for CAs, of technical and operational requirements to be met by certain categories of digital signature products, of liability rules and of legal recognition of digital signatures.


Si j'ai une signature numérique, disons un simple NIP, et que quelqu'un me le vole, sans toutefois l'utiliser pour commettre un acte illégal, le Code criminel prévoit-il actuellement une responsabilité pénale dans le cas d'une personne qui s'arroge mon identité numérique, ou faut-il que la personne se serve de cette identité avant que la loi ne s'applique?

If I had a digital signature—say it's a simple PIN number—and somebody stole my PIN number but didn't use it to do anything illegal, is there any criminal liability under the Criminal Code right now for just taking my digital identity, or do they have to misuse it before the law would hit them?


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