Traduction de «Signifier une assignation » (Français → Anglais) :

signifier une assignation [ signifier un bref d'assignation | signifier un bref ]

signifier à personne [ signifier personnellement | personnellement signifier ]

identifiant non signifiant | numéro non signifiant

autorisation de signifier | permission de signifier | permission d'effectuer la signification

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

numéro non signifiant | identifiant non signifiant

accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par assignation à la demande | assignation en fonction de la demande pour accès multiple | AMAD [Abbr.]

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]oubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

Quand les barres n’atteignent pas la marque de 1000 MHz, cela signifie que le spectre n’a pas été totalement assigné aux opérateurs de cet État membre.

91 (1) La partie qui entend tenir un interrogatoire oral signifie une assignation à comparaître selon la formule 91 à la personne à interroger et une copie de cette assignation aux autres parties.

Que, étant donné les nombreuses tentatives infructueuses de signifier l'assignation à comparaître à Dimitri Soudas et à Jillian Andrews, et compte tenu du caractère public de ces assignations, le comité considère que ces assignations ont été dûment signifiées et exige que Dimitri Soudas et Jillian Andrews comparaissent devant le comité au plus tard le mercredi 16 juin 2010.

Étant donné les nombreuses tentatives infructueuses de signifier l'assignation à comparaître à Dimitri Soudas et à Jillian Andrews, et compte tenu du caractère public de ces assignations, je souhaite déposer une motion pour que le comité considère que ces assignations ont été dûment signifiées et exige que Dimitri Soudas et Jillian Andrews comparaissent devant le comité au plus tard le mercredi 16 juin 2010.