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Compagnie fermée
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation ouverte
Corporation ouverte de droi
Corporation à partici
Corporation à participation étendue
Société ayant peu d'actionnaires
Société comportant un petit nombre de participants
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société fermée
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société privée
Société à grand nombre d'actionnaires
Société à peu d'actionnaires

Traduction de «Société comportant un petit nombre de participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. se félicite de la décision du 1 juin 2010, adoptée lors du sommet UE-Russie de Rostov-sur-le-Don, de lancer officiellement le partenariat pour la modernisation, qui comprend, parmi ses priorités: extension des possibilités d'investissement dans des secteurs clés moteurs de croissance et d'innovation, renforcement et approfondissement des relations économiques et commerciales, et promotion des petites et des moyennes ent ...[+++]

3. Welcomes the decision of 1 June 2010 EU-Russia Summit in Rostov-on-Don to officially launch the Partnership for Modernization, which includes, among its priorities: expanding the opportunities for investment in key sectors driving growth and innovation, enhancing and deepening bilateral trade and economic relations, and promoting small and medium sized enterprises; promoting alignment of technical regulations and standards, as well as a high level of enforcement of intellectual property rights; improving transport; promoting a sustainable low-carbon economy and energy efficiency, as well as international negotiations on fighting cl ...[+++]


15. pour ce qui est des agences existantes, propose, en guise d'approche générale comportant un petit nombre d'exceptions, que les crédits de l'APB soient rétablis, mais que les augmentations dépassant un montant de référence soient inscrites en réserve, sous réserve d'une évaluation positive des performances de l'agence à l'égard de son programme de travail final concernant une liste complète de tâches pour 2007 et les nouveaux projets de la Commission concernant le personnel; en ce qui concerne les nouvelles agences (Agence des produits chimiques, Institut européen pour l' ...[+++]

15. For existing agencies proposes, as a general approach with a small number of specific exceptions, to restore appropriations in the PDB but placing increases above a reference amount in reserve, pending a positive evaluation of the performance of the agency against its final work programme containing a complete task list for 2007 and the new staff policy plans by the Commission; as regards the new agencies (Chemicals Agency, Gender Institute, Fundamental Rights Agency), with a view to ensuring the application of Point 47 of the II ...[+++]


15. pour ce qui est des agences existantes, propose, en guise d'approche générale comportant un petit nombre d'exceptions, que les crédits de l'APB soient rétablis, mais que les augmentations dépassant un montant de référence soient inscrites en réserve, sous réserve d'une évaluation positive des performances de l'agence à l'égard de son programme de travail final concernant une liste complète de tâches pour 2007 et les nouveaux projets de la Commission concernant le personnel; en ce qui concerne les nouvelles agences (Agence des produits chimiques, Institut européen pour l' ...[+++]

15. For existing agencies proposes, as a general approach with a small number of specific exceptions, to restore appropriations in the PDB but placing increases above a reference amount in reserve, pending a positive evaluation of the performance of the agency against its final work programme containing a complete task list for 2007 and the new staff policy plans by the Commission; as regards the new agencies (Chemicals Agency, Gender Institute, Fundamental Rights Agency), with a view to ensuring the application of Point 47 of the II ...[+++]


Il est nécessaire d'insérer ce considérant, car l'article 14 reformulé prévoit que, afin de déterminer le niveau de participation qui s'applique dans les sociétés concernées qui fusionnent, il convient de prendre en compte aussi le nombre de membres des entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices.

The insertion of this recital is necessary since, under the new version of Article 14, account should also be taken of the proportion of employees in the management group, which covers the profit units of the company, in determining the extent of employee participation.


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- ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités ou des entités des sociétés relevant d'un régime de participation des travailleurs qui décident de la destination des bénéfices, ou

– provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory organ or their committees or of the management group, which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or


2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cen ...[+++]

2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an em ...[+++]


Un petit nombre de participants rejettent l'idée de recourir à un mécanisme tarifaire et sont favorables à des normes d'émissions plus strictes, aux investissements dans l'infrastructure, à l'interopérabilité, etc.

A small number reject the use of the pricing mechanism in favour of more stringent emissions standards, investment in infrastructure, interoperability etc.


Un petit nombre de participants (en particulier les opposants à la réglementation) préfèrent s'en remettre totalement aux États membres.

A small number of contributors (particularly those opposed to regulation) prefer to leave it all to Member States.


c) lorsque les opérations visées au paragraphe 1, point b), sont réalisées par des sociétés de participation financière visées à l'article 5, paragraphe 3, de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(6), sous la restriction toutefois que les droits de vote attachés aux participations détenues ne soient exercés, notamment par la voie de la nomination des ...[+++]

(c) the operations referred to in paragraph 1(b) are carried out by the financial holding companies referred to in Article 5(3) of Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(6) provided however that the voting rights in respect of the holding are exercised, in particular in relation to the appointment of members of the management and supervisory bodies of the undertakings in which they have holdings, only to maintain the full value of those investments and not to determine directly or indirectly the competitive conduct of those undertaki ...[+++]


a) lorsque des établissements de crédits, d'autres établissements financiers ou des sociétés d'assurances, dont l'activité normale inclut la transaction et la négociation de titres pour compte propre ou pour compte d'autrui, détiennent, à titre temporaire, des participations qu'ils ont acquises dans une entreprise en vue de leur revente, pour autant qu'ils n'exercent pas les droits de vote attachés à ces participations en vue de déte ...[+++]

(a) credit institutions or other financial institutions or insurance companies, the normal activities of which include transactions and dealing in securities for their own account or for the account of others, hold on a temporary basis securities which they have acquired in an undertaking with a view to reselling them, provided that they do not exercise voting rights in respect of those securities with a view to determining the competitive behaviour of that undertaking or provided that they exercise such voting rights only with a view to preparing the dis ...[+++]




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Société comportant un petit nombre de participants ->

Date index: 2021-09-13
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