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Association européenne de capital à risque
Corporation à capital de risque de travailleurs
EVCA
Entreprise de capital-risque
OSCaR
SCR
SCRT
Société agréée à capital de risque de travailleurs
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risque
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capitaux de risque
Société de financement de l'innovation
Société de venture capital
Société à capital de risque
Société à capital de risque de travailleurs
Société à capital risque

Traduction de «Société à capital de risque de travailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société à capital de risque de travailleurs | SCRT | société par actions à capital de risque de travailleurs | société agréée à capital de risque de travailleurs | corporation à capital de risque de travailleurs

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC | labour-sponsored venture capital company


société à capital de risque de travailleurs | SCRT

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC


Déclaration de l'impôt de la partie X.3 pour une société à capital de risque de travailleurs

Part X.3 tax Return for A Labour-Sponsored Venture Capital Corporation


coût d'une action d'une société à capital de risque de travailleurs

labour sponsored share cost amount


Demande d'agrément d'une société à capital de risque de travailleurs

Application to Register a Labour-Sponsored Venture Capital Corporation


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


entreprise de capital-risque | société de capital risque | SCR [Abbr.]

capital risk society | venture capital firm


Association européenne de capital à risque | Association européenne des sociétés de capital à risque | EVCA [Abbr.]

European Private Equity and Venture Capital Association | EVCA [Abbr.]


société de capital risque | société de financement de l'innovation

venture capital company


Ordonnance du 5 avril 2000 sur les sociétés de capital-risque [ OSCaR ]

Ordinance of 5 April 2000 on Venture Capital Companies [ VCCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissible) ou en cas de disposition d’une autre action émise par ...[+++]

211.8 (1) If an approved share of the capital stock of a registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation is, before the first discontinuation of its venture capital business, redeemed, acquired or cancelled by the corporation less than eight years after the day on which the share was issued (other than in circumstances described in subclause 204.81(1)(c)(v)(A)(I) or (III) or clause 204.81(1)(c)(v)(B) or (D) or other than if the share is a Class A share of the capital stock of the corporation that is ex ...[+++]


i) la perte qu’un contribuable subit en disposant, à un moment donné, d’une action du capital-actions d’une société qui a été, à un moment quelconque, une société à capital de risque visée par règlement ou une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, d’une action du capital-actions d’une société canadienne imposable détenue dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visé par règlement ou d’un bien substitué à l’une ou l’autre de ces actions est réputée être l’excédent éventuel du montant visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii):

(i) where at a particular time a taxpayer has disposed of a share of the capital stock of a corporation that was at any time a prescribed venture capital corporation or a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or a share of the capital stock of a taxable Canadian corporation that was held in a prescribed stock savings plan or of a property substituted for such a share, the taxpayer’s loss from the disposition thereof shall be deemed to be the amount, if any, by which


(C) le montant d’une aide visée par règlement que le contribuable a reçue ou est en droit de recevoir soit relativement à des actions du capital-actions d’une société à capital de risque visée par règlement ou d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, ou à des actions du capital-actions d’une société canadienne imposable détenues dans le cadre d’un régime d’achat d’actions visé par règlement, soit en vue d’acquérir pareilles actions,

(C) the amount of prescribed assistance that the taxpayer has received or is entitled to receive in respect of, or for the acquisition of, shares of the capital stock of a prescribed venture capital corporation or a prescribed labour-sponsored venture capital corporation or shares of the capital stock of a taxable Canadian corporation that are held in a prescribed stock savings plan, or


Il y avait tout lieu de créer les fonds de capital de risque de travailleurs. Ceux-ci ont bien servi le milieu du capital de risque dans son ensemble, mais je crois que cela s'est fait au détriment des investisseurs institutionnels, car, encore une fois, les sociétés à capital de risque de travailleurs se concentrent sur l'argent du particulier et non pas sur l'argent des institutions.

I think there was a good reason to create the labour-sponsored venture capital funds; they have performed a service to the overall venture capital community, but I think it has been to the detriment of the institutional investors, because, again, the labour-sponsored venture capital firms are focused on private individual dollars, not on institutional dollars.


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35. regrette que les entreprises de formation et d'insertion, créées par partenariat entre entreprises de l'économie sociale et solidaire, soient le plus souvent exclues de l'accès aux fonds destinés aux PME; demande à la Commission de proposer une nouvelle exception à la définition juridique des PME, semblable à celles qui existent déjà pour les sociétés publiques de participation, sociétés de capital-risque ou universités et cen ...[+++]

35. Criticises the fact that training and placement enterprises, set up on the basis of partnerships between social and solidarity-based economy enterprises, are generally prevented from accessing funds intended for SMEs; calls on the Commission to propose a new exception to the legal definition of ‘SME’, similar to those which already apply to public investment corporations, venture capital firms and non-profit-making universities and research centres, so that a training and placement enterprise can be classified as an autonomous enterprise even if another enterprise holds, alone or jointly with other enterprises, more than 25 % of its ...[+++]


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investisseme ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such ...[+++]


38. prend acte de l'appel de la Commission à recourir au capital-investissement ou au capital-risque, réglementés par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et par le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens, comme sources de financement de substitution, en particulier à l'égard des entreprises qui sont en phase de démarrage ou de croissance; constate qu'il existe actuellement un gros avantage fiscal en faveur du financement par emprunt; estime que les sociétés de capital-investisseme ...[+++]

38. Notes the Commission’s call for the use of private equity or venture capital, as regulated by the Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Directive and the Regulation on European venture capital funds, as an alternative source of finance, in particular vis-à-vis companies in the start-up and growth phases; notes that there is currently a strong tax bias favouring debt financing; believes that venture capital and private equity firms can provide valuable non-financial support, including consultancy services, financial advice, advice on marketing strategy, and training; calls on the Commission further to assess the role of such ...[+++]


4. reconnaît le rôle positif joué par la prise de participation privée dans le soutien aux nouvelles sociétés de capital risque et dans l'apport de valeur ajoutée et d'expérience, sur le plan financier et de la gestion, aux sociétés défaillantes; note que si des démembrements d'actif (asset-stripping) se produisent quelquefois, ils ne sont cependant pas la règle; fait observer que les États membres appliquent ou peuvent appliquer des mesures pour faire échec aux cas de démembrement d'actif, ...[+++]

4. Acknowledges the positive role played by private equity in supporting new venture companies and adding financial and managerial value and experience to failing companies; notes that while "asset-stripping" sometimes happens, it is not the norm; notes that Member States have or can put in place measures to counter instances of asset-stripping, and that portfolio company directors also have fiduciary obligations to their company as well as obligations to consult with employees, as in the case of other companies;


Selon l'Association européenne des sociétés de capital-risque, l'investissement en capital-risque a chuté de 27 % en termes de montants investis au cours du premier semestre 2001.

According to EVCA in the first half of 2001 venture capital investment fell 27% by amount invested.


Contrairement à d'autres fonds communs de capital de risque dans les institutions financières traditionnelles, comme les banques, les sociétés à capital de risque des travailleurs sont véritablement des fonds de capital de risque financés par les travailleurs.

Unlike other venture capital pools in traditional financial institutions such as banks, labour-sponsored venture capital funds are true labour-sponsored venture capital funds.




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Société à capital de risque de travailleurs ->

Date index: 2023-04-29
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