Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action de capital
Action de société
Capital société
Coentreprise avec participation au capital social
Compagnie par actions
Compagnie à capital-actions
Compagnie à responsabilité limitée
Corporation sans capital social
Corporation sans capital-actions
Corporation à capital de risque de travailleurs
Entreprise d'État
Entreprise du secteur public
Entreprise en association
Entreprise publique
Fraction du capital social
Opération en association
Part du capital social
Personne morale sans capital-actions
S.A.R.L.
SCR
SCRT
Société agréée à capital de risque de travailleurs
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risq
Société d'investissement en capital risque
Société d'État
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capital-risque
Société de capitaux de risque
Société de capitaux à risque
Société de venture capital
Société financière d'innovation
Société par actions
Société par actions à responsabilité limitée
Société publique
Société sans capital social
Société sans capital-actions
Société à capital de risque
Société à capital de risque de travailleurs
Société à capital mixte
Société à capital public
Société à capital risque
Société à capital social
Société à capital-risque
Société à responsabilité limitée
Stock de capital social
Stock de capital société

Traduction de «Société à capital social » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société par actions à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | société à responsabilité limitée | société par actions | compagnie à responsabilité limitée | compagnie à capital-actions | compagnie par actions | société à capital social ]

limited company [ limited liability company | joint stock company | joint-stock company | jointstock corporation ]


corporation sans capital social | société sans capital social

non-stock corporation


société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]


société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm


société à capital de risque de travailleurs | SCRT | société par actions à capital de risque de travailleurs | société agréée à capital de risque de travailleurs | corporation à capital de risque de travailleurs

labour-sponsored venture capital corporation | LSVCC | labour-sponsored venture capital company


corporation sans capital-actions [ société sans capital-actions | société sans capital social | personne morale sans capital-actions ]

corporation without share capital [ non-share capital corporation | nonstock corporation | non-stock corporation | corporation without capital stock ]


société d'État | société publique | société à capital public | entreprise publique | entreprise du secteur public | entreprise d'État

government corporation | Crown corporation | government business enterprise | state-owned corporation | state-owned enterprise


action de capital | action de société | fraction du capital social | part du capital social

share of corporate stock


coentreprise avec participation au capital social | entreprise en association | opération en association | société à capital mixte

equity joint venture


stock de capital société (1) | capital société (2) | stock de capital social (3)

social capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: immatriculation de société participation protection des associés société anonyme capital social action financière actionnaire

EUROVOC descriptor: registration of a company shareholding protection of shareholders public limited company share capital share shareholder


35. regrette que les entreprises de formation et d'insertion, créées par partenariat entre entreprises de l'économie sociale et solidaire, soient le plus souvent exclues de l'accès aux fonds destinés aux PME; demande à la Commission de proposer une nouvelle exception à la définition juridique des PME, semblable à celles qui existent déjà pour les sociétés publiques de participation, sociétés de capital-risque ou universités et cen ...[+++]

35. Criticises the fact that training and placement enterprises, set up on the basis of partnerships between social and solidarity-based economy enterprises, are generally prevented from accessing funds intended for SMEs; calls on the Commission to propose a new exception to the legal definition of ‘SME’, similar to those which already apply to public investment corporations, venture capital firms and non-profit-making universities and research centres, so that a training and placement enterprise can be classified as an autonomous en ...[+++]


1. Pendant l'existence de la société, le capital social ne peut être remboursé aux actionnaires.

1. The share capital may not be repaid to shareholders while the company is in existence.


«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuel ...[+++]

‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par valu ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
e)«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventu ...[+++]

(e)‘exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of a nominal value, of the accounting par v ...[+++]


1. L’attribution, à l’occasion d’une fusion, d’une scission ou d’un échange d’actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse ou acquise, en échange de titres représentatifs du capital social de cette dernière société, ne doit, par elle-même, entraîner aucune imposition sur le revenu, les bénéfices ou les plus-values de cet associé.

1. On a merger, division or exchange of shares, the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to a shareholder of the transferring or acquired company in exchange for securities representing the capital of the latter company shall not, of itself, give rise to any taxation of the income, profits or capital gains of that shareholder.


Aujourd’hui, les partenaires commerciaux eux-mêmes accordent moins d’attention au capital social d’une société qu’à ses flux de capitaux, les célèbres «cash flows», qui sont un bien meilleur indicateur de la solvabilité d’une entreprise que son seul capital.

Today, commercial partners themselves do not pay as much attention to share capital as to the flow of capital, known as cashflows, which reveal much more about the solvency of a company than capital alone.


Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital ...[+++]

These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.


Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital ...[+++]

These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.


Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital ...[+++]

These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Société à capital social ->

Date index: 2021-02-03
w