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Créance
Créances locatives
Débiteurs en fin d'exercice
Débiteurs à la fin de l'exercice
Location-vente
Montants à recevoir
Somme à recevoir
Somme à recouvrer
Sommes à recevoir
Sommes à recevoir sur location-financement
Sommes à recevoir sur location-vente
Sommes à recevoir à la fin de l'exercice
Vente à tempérament

Traduction de «Sommes à recevoir sur location-vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
créances locatives | sommes à recevoir sur location-vente | sommes à recevoir sur location-financement

lease payments receivable | leasing receivables


sommes à recevoir [ montants à recevoir ]

amounts receivable


créance [ somme à recevoir | somme à recouvrer ]

account receivable [ amount receivable ]


créance | somme à recouvrer | somme à recevoir

account receivable | amount receivable | receivable


débiteurs en fin d'exercice [ sommes à recevoir à la fin de l'exercice | débiteurs à la fin de l'exercice ]

year-end receivables [ year end receivables | receivables at year-end ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) les sommes à recevoir par le contribuable au titre de la vente de biens ou de la fourniture de services au cours de l’année, dans le cours des activités d’une entreprise, même si les sommes, en tout ou en partie, ne sont dues qu’au cours d’une année postérieure, sauf dans le cas où la méthode adoptée par le contribuable pour le calcul du revenu tiré de son entreprise et acceptée pour l’application de la présente partie ne l’oblige pas à inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition les sommes à ...[+++]

(b) any amount receivable by the taxpayer in respect of property sold or services rendered in the course of a business in the year, notwithstanding that the amount or any part thereof is not due until a subsequent year, unless the method adopted by the taxpayer for computing income from the business and accepted for the purpose of this Part does not require the taxpayer to include any amount receivable in computing the taxpayer’s income for a taxation year unless it has been received in the year, and for the purposes of this paragraph ...[+++]


L'objet du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est de recevoir les sommes réunies grâce à la vente de tout type de biens d'équipement.

The new parks and historic sites account is intended to receive revenues from the sale of any kind of capital assets.


si, avant que la société remplacée n’ait eu droit, en vertu du paragraphe (21), à une déduction, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, au titre de la somme ainsi payée, le bien de la société remplacée a été acquis par la société remplaçante avant le 11 avril 1962 de la manière indiquée au paragraphe (25), et si la société remplaçante a, avant qu’un puits se trouvant sur la partie du territoire visée à l’alinéa a) ou b) n’ait atteint une production en quantités commerciales raisonnables, abandonné tous les droits ai ...[+++]

if, before the predecessor corporation was entitled, because of subsection (21), to any deduction in computing its income for a taxation year in respect of the amount so paid, the property of the predecessor corporation was acquired by the successor corporation before April 11, 1962 in the manner set out in subsection (25), and the successor corporation did, before any well came into production in reasonable commercial quantities on the land referred to in paragraph (a) or (b), surrender all the rights so acquired by the predecessor corporation (including in respect of a right of the kind described in paragraph (a), all rights thereunder to any lease and all rights under any lease made thereunder) without ...[+++]


si, avant que la société remplacée n’ait eu droit, en vertu du paragraphe (21), à une déduction, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, au titre de la somme ainsi payée, le bien de la société remplacée a été acquis par la société remplaçante avant le 11 avril 1962 de la manière indiquée au paragraphe (25), et si la société remplaçante a, avant qu’un puits se trouvant sur la partie du territoire visée à l’alinéa a) ou b) n’ait atteint une production en quantités commerciales raisonnables, abandonné tous les droits ai ...[+++]

if, before the predecessor corporation was entitled, because of subsection (21), to any deduction in computing its income for a taxation year in respect of the amount so paid, the property of the predecessor corporation was acquired by the successor corporation before April 11, 1962 in the manner set out in subsection (25), and the successor corporation did, before any well came into production in reasonable commercial quantities on the land referred to in paragraph (a) or (b), surrender all the rights so acquired by the predecessor corporation (including in respect of a right of the kind described in paragraph (a), all rights thereunder to any lease and all rights under any lease made thereunder) without ...[+++]


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5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), si, pour un mois donné, l’assujetti a le droit de recevoir une somme provenant soit d’une police d’assurance pour pertes ou dommages matériels à un bien, soit de l’octroi d’une licence à l’égard d’un élément d’actif tangible ou intangible ou de la vente, de la location ou de toute autre disposition ou utilisation d’un tel élément :

5 (1) Subject to subsection (2), if in any month there is an entitlement to receive an amount under a policy of insurance for loss or damage to property, or an amount from the licensing or from the sale, lease or other disposition or use of any tangible or intangible asset,


Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobilie ...[+++]

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fal ...[+++]




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Sommes à recevoir sur location-vente ->

Date index: 2022-11-10
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