Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrôlé par la structure
Déchets soumis à contrôle
Régi par la structure
Sc
Soumis à un contrôle des douanes
Soumis à un contrôle douanier
Soumis à un contrôle lithologique
Soumis à un contrôle structural
Sous contrôle de la douane
Sous douane
Suivant un contrôle stratigraphique
Suivant un contrôle structural
à contrôle lithologique
à contrôle stratigraphique
à contrôle structural
établissement soumis à un contrôle public

Traduction de «Soumis à un contrôle structural » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à contrôle structural [ suivant un contrôle structural | contrôlé par la structure | régi par la structure | soumis à un contrôle structural ]

structurally controlled [ controlled structurally ]


soumis à un contrôle douanier [ soumis à un contrôle des douanes ]

subject to customs control


à contrôle stratigraphique [ suivant un contrôle stratigraphique | à contrôle lithologique | soumis à un contrôle lithologique ]

stratigraphically controlled [ lithologically controlled | controlled lithologically ]


soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

subject to customs supervision | under customs control


établissement soumis à un contrôle public

institution which is subject to public control


label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirables

label for textiles checked for harmful substances | MST [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il deviendra ainsi possible, au moyen d'actes délégués à adopter conformément au règlement (UE) n° XX/XXX (règlement sur les contrôles officiels), d'adapter la fréquence des contrôles, de sorte que les opérateurs présentant un niveau de risque faible pourront être soumis à des contrôles physiques plus espacés (intervalles de plus d'un an) et/ou moins exhaustifs, alors que les opérateurs à haut niveau de risque feront l'objet d'une surveillance plus étroite. Cette approche permettra de rendre plus équitable la pression exercée sur les ...[+++]

This will make it possible to adapt the control frequency, through delegated acts to be adopted in accordance with Regulation (EU) No XX/XXX (Official Controls Regulation, so that operators with a low risk profile may be physically inspected less than annually and/or subject to reduced annual physical inspections, while higher risk operators would be more closely targeted. There will thus be a fairer balance of the control pressure on operators, with a reduced burden on those with a proven track record of compliance with the rules, and more effective and efficient use of resources by the competent authorities, control authorities and con ...[+++]


Nous avons divisé la région en quatre zones, soit la région de la vallée de l'Ohio, les États des Grands Lacs, l'Ontario et les provinces de l'Est, et le nord-est américain. Nous avons envisagé les divers scénarios qui pourraient se produire dans un marché énergétique compétitif qui n'est soumis à aucun contrôle environnemental, ou encore qui est soumis à divers contrôles.

We break the area up into four zones, principally the Ohio Valley area and the Great Lakes States, Ontario and the rest of eastern Canada, and the northeastern U.S. What we looked at was the potential scenarios that could occur under a competitive energy market if there were no environmental controls in place or if there were various levels of environmental control in place.


Le président: Pour les fins du comité, comme vous le savez, Leon, chaque règlement est soumis au contrôle d'un comité mixte de députés et de sénateurs qui vérifie si le règlement.et on consulte aussi le public; et tous les règlements sont donc soumis à un contrôle et font l'objet d'une consultation.

The Chair: Just for the purposes of the committee, as you know, Leon, every regulation that's put is scrutinized by a joint committee of members of Parliament and Senate to make sure that the regulations.and in fact have some public input so there's greater clarification for the public that there is scrutiny and there is public input on regulations.


ii)pour les tâches de conservation visées au paragraphe 8, point a), le tiers est soumis à la réglementation et à la surveillance prudentielles efficaces, y compris aux exigences de fonds propres, de la juridiction concernée et le tiers est soumis à un contrôle périodique externe afin de garantir que les instruments financiers sont en sa possession.

(ii)for custody tasks referred to in point (a) of paragraph 8, the third party is subject to effective prudential regulation, including minimum capital requirements, and supervision in the jurisdiction concerned and the third party is subject to an external periodic audit to ensure that the financial instruments are in its possession.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
pour les tâches de conservation visées au paragraphe 8, point a), le tiers est soumis à la réglementation et à la surveillance prudentielles efficaces, y compris aux exigences de fonds propres, de la juridiction concernée et le tiers est soumis à un contrôle périodique externe afin de garantir que les instruments financiers sont en sa possession.

for custody tasks referred to in point (a) of paragraph 8, the third party is subject to effective prudential regulation, including minimum capital requirements, and supervision in the jurisdiction concerned and the third party is subject to an external periodic audit to ensure that the financial instruments are in its possession.


Assurance qualité et normes de contrôle: la directive fait obligation à l'ensemble des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit d'être soumis à un système d'assurance qualité qui soit organisé de façon à rester indépendant des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit contrôlés et soumis à un contrôle public.

Quality assurance and auditing standards: the directive introduces a requirement for all statutory auditors and audit firms to be subject to a system of quality assurance, organised in a manner that remains independent from the reviewed statutory auditors and audit firms and subject to public oversight.


si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.


b)si des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires d'origine non animale qui sont soumis à des contrôles renforcés conformément à l'article 15, paragraphe 5, ne sont pas présentés aux contrôles officiels, ou ne sont pas présentés conformément à des exigences spécifiques établies conformément à l'article 17, l'autorité compétente ordonne qu'ils soient rappelés et placés sous contrôle officiel sans tarder et qu'ils soient ensuite détruits ou réexpédiés conformément à l'article 21.

(b)feed or food of non-animal origin for which an increased level of controls has been laid down in accordance with Article 15(5) is not presented for official controls, or is not presented in accordance with any specific requirements established in accordance with Article 17, the competent authority shall order that it be recalled and placed under official detention without delay and that it be then either destroyed or re-dispatched in accordance with Article 21.


2. S'agissant en particulier de la mise en application du régime Schengen aux aéroports, la situation à partir du 26 mars 1995 peut être résumée comme suit: en principe, aux (grands) aéroports de Schengen, seront instaurées deux zones qui permettent de séparer physiquement les deux flux de passagers - d'une part les passagers de vols domestiques et de vols intra-Schengen, d'autre part les passagers de vols à destination et en provenance de pays non-Schengen (c.à.d. des autres Etats membres et des pays tiers). Cela permettra de traiter ces deux flux de passagers conformément aux dispositions de Schengen: - les passagers de vols intra-Schengen, quelle que soit leur nationalité, ne seront contrôlés ni au départ ni à l'arrivée (ils peuvent seule ...[+++]

2. With specific regard to the implementation of the Schengen arrangements at airports, the position from 26 March 1995 onwards may be summarized as follows: At (major) Schengen airports, passengers will normally pass through separate channels according to whether they are on domestic/intra-Schengen flights or on non-Schengen flights (i.e. to or from Member States or third countries): - those on intra-Schengen flights, irrespective of their nationality, will be checked neither on departure nor on arrival (they may be required to undergo only such security checks as are or may be carried out on passengers travelling on domestic flights); - those on non-Schengen flights will be treated as international passengers and required to undergo the ...[+++]


(6) Les règlements et arrêtés qui doivent être tenus secrets sont soumis à l’examen d’un comité d’examen du Parlement; celui-ci se réunit en privé. Il peut modifier ou abroger l’arrêté ou le règlement soumis à son contrôle.

(6) Regulations or orders required to be secret must be referred to a Parliamentary Review Committee, which meets in private and has the power to amend or revoke the order or regulation.


w