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Asthénique
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Bordereau financier
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Bureau dépositaire des soumissions
Dépôt des soumissions
Formulaire de soumission
Formulaire de soumission financière
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Formule de soumission
Inadéquate
Lettre de crédit de soutien de la soumission
ONC
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Offre collusoire
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Passive
Personnalité à conduite d'échec
Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions
Soumission cautionnée
Soumission collusive
Soumission collusoire
Soumission concertée
Soumission de crédit
Soumission en ligne
Soumission hors concours
Soumission non concurrentielle
Soumission par voie électronique
Soumission sans enchères
Soumission électronique

Traduction de «Soumission de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


bordereau de soumission financière | bordereau financier | formulaire de soumission financière | formulaire financier de soumission

financial form


offre collusive | offre collusoire | offre concertée | soumission collusive | soumission collusoire | soumission concertée

collusive bidding | collusive tendering


lettre de crédit de soutien de la soumission

bid support letter of credit


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


soumission non concurrentielle | soumission sans enchères | offre non compétitive | ONC | soumission hors concours

noncompetitive bid


Règles normatives des bureaux de dépôt des soumissions [ Règles normatives concernant les pratiques des bureaux de dépôt des soumissions (pour les projets de construction d'immeubles du gouvernement fédéral) | Principes et procédures à suivre pour présenter des offres aux dépôts des soumissions concernant les tra ]

Standard Rules of Practice for Bid Depositories [ Standard Rules of Practice for Bid Depositories (Federal Government Building Construction Projects) | Standard Canadian Bid Depository Principles and Procedures for Federal Government Projects ]


soumission en ligne | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic bidding | electronic tendering | e-bidding | e-tendering


dépôt des soumissions [ bureau dépositaire des soumissions | bureau de dépôt des soumission ]

bid depository


formulaire de soumission | formule de soumission | bordereau de soumission

bid form | tender form | form of tender | bid request form | proposal form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente décision définit la méthodologie et les procédures visées à l'article 10 du règlement (UE) no 1163/2014 (BCE/2014/41) pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance utilisés pour le calcul des redevances de surveillance annuelle devant être prélevées auprès des établissements de crédit et des groupes soumis à la surveillance prudentielle, ainsi que les procédures de soumission de ces données par les ACN à la BCE.

This Decision lays down the methodology and the procedures referred to in Article 10 of Regulation (EU) No 1163/2014 (ECB/2014/41) for the determination and collection of data regarding the fee factors used for the calculation of the annual supervisory fees to be levied in respect of supervised entities and supervised groups and the submission of the fee factors by the fee debtors, as well as procedures for the submission of such data by NCAs to the ECB.


11. Les États membres veillent, au moins lorsqu’il n’existe aucun droit de rétractation, à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


Au moins lorsque aucun droit de rétractation n’existe, le prêteur ou, le cas échéant, un intermédiaire de crédit ou son représentant désigné devrait fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

At least where no right of withdrawal exists, the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative should provide the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


Lorsqu’il existe un droit de rétractation, les États membres veillent à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné, propose de fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

Where a right of withdrawal exists, Member States shall ensure that the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative offers to provide the consumer with a copy of the draft credit agreement at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


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Lorsqu’il existe un droit de rétractation, les États membres veillent à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné, propose de fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

Where a right of withdrawal exists, Member States shall ensure that the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative offers to provide the consumer with a copy of the draft credit agreement at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


11. Les États membres veillent, au moins lorsqu’il n’existe aucun droit de rétractation, à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


Au moins lorsque aucun droit de rétractation n’existe, le prêteur ou, le cas échéant, un intermédiaire de crédit ou son représentant désigné devrait fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

At least where no right of withdrawal exists, the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative should provide the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


Dans les autres cas, le consommateur devrait au moins se voir remettre un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre ferme.

In other cases, the consumer should at least be offered a copy of the draft credit agreement at the time a binding offer is made.


Dans les autres cas, le consommateur devrait au moins se voir remettre un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre ferme.

In other cases, the consumer should at least be offered a copy of the draft credit agreement at the time a binding offer is made.


5. La réception, la transmission et la soumission d’une offre par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit sur une plate-forme d’enchères sont réputées constituer un service d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2004/39/CE lorsque le produit mis aux enchères est un instrument financier.

5. The reception, transmission and submission of a bid by an investment firm or credit institution on any auction platform shall be deemed to constitute an investment service within the meaning of point 2 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC where the auctioned product is a financial instrument.


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