Traduction de «Sous enveloppe » (Français → Anglais) :

19. souhaite qu’au titre du 11 FED, la proportion des ressources consacrées au programme intra-ACP et aux programmes régionaux soit identique à celle existant sous le 10 FED, tout en prévoyant une enveloppe de fonds non allouée et flexible et assurant une complémentarité maximale avec le futur programme panafricain prévu dans le cadre du futur ICD, car cette enveloppe servira en partie à financer le nouveau dispositif d’absorption des chocs externes à dimension internationale (crise financière, alimentaire ou humanitaire notamment) pouvant frapper un pays ACP, ainsi qu’une ai ...[+++]de humanitaire d’urgence; souligne l’importance de ces programmes, qui contribuent à renforcer la capacité de préparation des pays ACP en cas de choc, leur capacité de résilience et la coordination entre les actions d’urgence, la réhabilitation et le développement;

24. prend acte de la position de l'Union européenne sur les dispositions financières et budgétaires, définie lors de la conférence sur l'adhésion de la Croatie, sur la base d'une date d'adhésion fixée au 1 juillet 2013; relève que les enveloppes financières requises pour l'adhésion de la Croatie, par rubrique et sous-rubrique du budget, pour le dernier semestre du dernier exercice couvert par l'actuel CFP alourdiraient sensiblement les dépenses financées sur le budget de l'Union; fait observer que l'enveloppe prévue pour la Croatie ...[+++]au titre de l'IPA sera réduite par rapport aux montants initialement envisagés pour 2013, ce qui, dans une certaine mesure, compense l'incidence nette sur le budget de l'Union;

13. prend acte de la position de l'Union européenne sur les dispositions financières et budgétaires, telle que définie lors de la conférence sur l'adhésion de la Croatie, sur la base d'une date d'adhésion fixée au 1 juillet 2013; relève que les enveloppes financières requises pour l'adhésion de la Croatie, par rubrique et sous-rubrique du budget, pour le dernier semestre du dernier exercice couvert par l'actuel CFP alourdiraient sensiblement les dépenses financées sur le budget de l'Union; fait observer que l'enveloppe prévue pour l ...[+++]a Croatie au titre de l'IPA sera réduite par rapport aux montants initialement envisagés pour 2013, ce qui, dans une certaine mesure, compense l'incidence nette sur le budget de l'UE;

À la conception, les pentes et rampes admises sur les voies principales pourront atteindre 35 mm/m, sous réserve que les conditions d’«enveloppe» suivantes soient respectées:

2. considère en particulier que les enveloppes affectées sous la rubrique 1b sont manifestement insuffisantes et insiste dès lors pour que les crédits visés soient restaurés au niveau proposé par le Parlement dans sa résolution du 8 juin 2005 sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007–2013; déplore, en particulier, la réduction substantielle des crédits affectés à l'"objectif de la coopération territoriale européenne" qui ont été amputés de 50% par rapport au montant indiqué dans la proposition initiale de la Commission; souligne que cet objectif possède une valeur ajoutée évidente pour l'Europe, étant d ...[+++]onné qu'il favorise la coopération entre États membres et autorités régionales; demande dès lors que cet objectif fasse l'objet d'une dotation supplémentaire substantielle; prend également acte de la réduction disproportionnée de l'enveloppe affectée à l'objectif de la compétitivité;

1. Les documents classifiés CONFIDENTIEL UE et au-delà doivent être transmis sous une double enveloppe, opaque et résistante.