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Comité Quinn
Haut-comité pour la réinstallation
Sous-Comité de la réinstallation
Sous-comité Quinn
Sous-comité de supervision bancaire
Sous-comité de surveillance bancaire
Sous-comité sur les soins continus
Sous-comité sur les soins prolongés en établissement
Sous-comité sur les soins à domicile

Traduction de «Sous-Comité de la réinstallation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-Comité de la réinstallation

Sub-Committee on Resettlement


haut-comité pour la réinstallation | haut-comité pour la réinstallation et l'admission humanitaire

High-Level Resettlement and Humanitarian Admission Committee | High-Level Resettlement Committee


Sous-comité des déplacements d'une durée prolongée et des réinstallations à court terme

Extended Travel vs Short-Term Relocation Sub-Committee


Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn

Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee


Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique

ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation


Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]

Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, l’expérience montre que la réinstallation reste une composante relativement sous-développée de ces PPR et que seul un nombre limité de réfugiés en provenance des pays bénéficiaires ont été réinstallés par des États membres de l’UE.

Experience shows, however, that resettlement has remained a relatively underdeveloped component of these pilot RPPs and that only a limited number of refugees has been resettled by EU Member States from the beneficiary countries.


Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile [7] a indiqué qu’il convenait, parmi les nouvelles initiatives à prendre pour achever la mise en place du régime d'asile européen commun, de renforcer la coopération avec l'UNHCR afin d’assurer une meilleure protection aux personnes qui en font la demande à l’extérieur du territoire de l’UE, notamment «en progressant, sur la base du volontariat, sur la voie de la réinstallation sur le territoire de l’Union européenne de personnes placées sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés».

The European Pact on Immigration and Asylum [7] stated that, among the new initiatives to be taken to complete the establishment of a Common European Asylum System, cooperation with the UNHCR should be strengthened to ensure better protection for people outside the territory of the EU who request protection, in particular by "moving, on a voluntary basis, towards the resettlement within the European Union of people placed under the protection of the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees".


La Commission fixera chaque année les priorités annuelles en matière de réinstallation sur la base des consultations qui auront lieu au sein du comité de gestion du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», qui est également compétent pour le FER III. Cette décision de la Commission sera l’une des mesures d’exécution de la décision portant création du FER III, adoptée par le Conseil et le Parlement européen sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité instituant la Communauté européenne.

The Commission will each year decide on the annual resettlement priorities on the basis of consultations in the management committee of the General Programme "Solidarity and Management of Migration flows" including the ERF III. This Commission Decision will be one of the implementing measures of the Decision establishing the ERF III, adopted by the Council and the European Parliament on the basis of Article 63(2)b of the Treaty establishing the European Community.


Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whip ...[+++]

It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Co ...[+++]


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Si le comité recommandait des mesures en faveur des Ougandais LGBT, qu'il s'agisse d'un programme de réinstallation de réfugiés ou d'un processus propre au pays, je l'exhorterais à s'assurer que les ressources actuelles du bureau de Nairobi ne sont pas réaffectées à de telles mesures, mais que des ressources supplémentaires soient dégagées à cette fin. Sans cela, nous pénaliserons d'autres réfugiés méritants, qui verront augmenter les délais de traitement de leur candidature et diminuer leur chance de réinstallation, les ressources étant redirigées vers u ...[+++]

I would urge the committee that in recommending any action in support of LGBT Ugandans, whether it involves a refugee resettlement program or a special in-country process, you ensure that current resources in the Nairobi office are not reallocated towards such measures but that additional resources are drawn upon; otherwise, we will penalize other deserving and needy refugees, who will see their processing times increase, and even their chances at resettlement decline, as resources are redirected to another group, no matter how deserving LGBT refugees may be.


(Le document est déposé) Question n 146 M. Derek Lee: En ce qui concerne les propositions faites relativement au contrat pour le Programme de réinstallation intégré de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours des années 2002, 2004 et 2009: a) combien de propositions ont été faites par des soumissionnaires qualifiés, et sous quels noms; b) combien de propositions ont été faites par tous les soumissionnaires, qualifiés ou non, et sous quels noms?

(Return tabled) Question No. 146 Mr. Derek Lee: With regard to bids submitted for the contract for the Integrated Relocation Program of Public Works and Government Services Canada in the years 2002, 2004 and 2009: (a) how many bids were submitted by qualified bidders and under what names; and (b) how many bids were submitted by all bidders, qualified or otherwise, and under what names?


Que le comité termine maintenant son examen du processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégrée, relativement à son étude du chapitre 5, « La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale » du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada [.]

That the committee do now conclude its study of the procurement process for the integrated relocation program, in relation to the committee's study of chapter 5, “Relocating Members of the Canadian Forces, RCMP, and Federal Public Service”, of the November 2006 Report of the Auditor General of Canada.


La présente séance portera sur le processus d'approvisionnement dans le cadre du Programme de réinstallation intégré, relativement à l'étude du comité sur le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada.

This meeting is called to deal with the procurement process for the integrated relocation program, chapter 5, “Relocating Members of the Canadian Forces, RCMP, and Federal Public Service”, of the November 2006 Report of the Auditor General of Canada.


En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation indiv ...[+++]

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circumstances prevent them from returning to their country of origin.


22. En ce qui concerne les trois solutions durables pour les réfugiés, énoncées par le HCR dans l'Agenda pour la protection et réaffirmées par son comité exécutif dans sa conclusion 20 (i) de 2003, la réinstallation est reléguée au second plan, au profit du rapatriement volontaire, solution que la plupart des pays d'accueil préconisent largement, et de l'intégration locale (les deux autres solutions durables), notamment en raison de l'incidence potentielle des programmes de réinstallation, compte tenu de leur échelle limitée, sur les ...[+++]

22. In terms of the three durable solutions for refugees laid down by UNHCR in the Agenda for Protection, and as reiterated by the UNHCR Executive Committee in Conclusion 20 (i) of 2003, Resettlement assumes a lower profile than both voluntary repatriation, which is by far the favoured solution for most host countries, and local integration (the other two durable solutions) in part because of the impact on total numbers which resettlement schemes in their small scale can have.




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Date index: 2024-04-29
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