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Acquisition de licences
Avion non construit sous licence
Fabrication sous licence
Importations effectuées sous licence
Importations induites par l'acquisition de licences
Licence d'utilisation sous emballage
Licence sous emballage plastique
Licence sous emballage scellé
Licence sous emballage scellée
Marchandises importées sous licence
Procédé exploité sous licence
Sous-achat
Sous-acquisition
Sous-acquisition de licences
Sous-licence

Traduction de «Sous-acquisition de licences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




importations induites par l'acquisition de licences

licence-induced imports


licence sous emballage scellée [ licence sous emballage scellé | licence sous emballage plastique | licence d'utilisation sous emballage ]

shrink-wrap license [ shrink wrap license | shrink-wrap licence | shrink wrap licence ]


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports




fabrication sous licence

manufacture under license/licensed production




avion non construit sous licence

unlicence-built aircraft


sous-licence

sublicence | sub-licence | sublicense | sub-license
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cours de la période précédente, caractérisée par une croissance supérieure à la moyenne, le secteur des télécoms a décidé d'investir massivement, notamment dans l'acquisition de parts de marché (fusions et acquisitions) et dans des activités d'avenir telles que la 3G, où quelque 110 milliards d'euros ont été dépensés en acquisition de licences.

During the previous period, characterised by an above average growth, the sector decided to invest considerably, notably in acquiring market shares (mergers acquisitions) and in future businesses such as 3G, with some EUR110bn spent on licences.


* La Commission surveillera de près l'acquisition de licences exclusives de long-terme pour les contenus à haute valeur ajoutée par les opérateurs dominants.

* The Commission will monitor closely the acquisition of long-term exclusive licences for premium content by dominant operators.


L'acquisition des licences 3G a certainement contribué à cette situation mais ce n'est que l'un des facteurs qui ont eu des répercussions négatives sur le secteur des télécommunications dans son ensemble.

3G licensing has certainly contributed to this situation but is only one among several factors affecting the telecommunications sector overall.


«actifs incorporels»: aux fins de la détermination des coûts admissibles, les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d’acquisition de licences d’exploitation ou de connaissances techniques brevetées et non brevetées, pour autant que ces dépenses remplissent les conditions suivantes:

‘intangible asset’ means, for the purposes of calculating eligible costs, spending on technology transfer through the acquisition of operating licenses or of patented and non-patented know-how where such spending complies with the following conditions:


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au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinéma ...[+++]

When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which prevent or limit a broadcaster from responding to unsolicited requests from consumers within the EEA but outside of the broadcaster’s licensed territory (no “Broadcaster Obligation”); When licensing its film output for pay-TV to a broadcaster in the EEA, Paramount will not (re)introduce contractual obligations, which require it to prohibit or limit broadcasters located outside the licensed territory from responding to unsolicited requests from consumers within the licensed territory (no “Paramount Obliga ...[+++]


— «actifs incorporels»: aux fins de la détermination des coûts éligibles, les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d'acquisition de licences d'exploitation ou de connaissances techniques brevetées et non brevetées, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

‘intangible assets’ means, for the purposes of calculating eligible costs, spending on technology transfer through the acquisition of operating licences or of patented and non-patented know-how, provided the following conditions are complied with:


Le financement pour l'acquisition d'actifs corporels et incorporels, y compris les activités liées à l'innovation, le développement technologique et l'acquisition de licences sont admissibles.

Financing for the acquisition of tangible and intangible assets, including innovation activities, technological development and the acquisition of licenses shall be eligible.


Le financement pour l'acquisition d'actifs corporels et incorporels, y compris les activités liées à l'innovation, le développement technologique et l'acquisition de licences sont admissibles.

Financing for the acquisition of tangible and intangible assets, including innovation activities, technological development and the acquisition of licenses shall be eligible.


Au cours de la période précédente, caractérisée par une croissance supérieure à la moyenne, le secteur des télécoms a décidé d'investir massivement, notamment dans l'acquisition de parts de marché (fusions et acquisitions) et dans des activités d'avenir telles que la 3G, où quelque 110 milliards d'euros ont été dépensés en acquisition de licences.

During the previous period, characterised by an above average growth, the sector decided to invest considerably, notably in acquiring market shares (mergers acquisitions) and in future businesses such as 3G, with some EUR110bn spent on licences.


L'acquisition des licences 3G a certainement contribué à cette situation mais ce n'est que l'un des facteurs qui ont eu des répercussions négatives sur le secteur des télécommunications dans son ensemble.

3G licensing has certainly contributed to this situation but is only one among several factors affecting the telecommunications sector overall.


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