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CPPT
CPT
Comité PPT
Comité de prévention des accidents
Comité pour la prévention et la protection au travail
Sous-comité FP
Sous-comité de la prévention
Sous-comité de la prévention de l'incendie

Traduction de «Sous-comité de la prévention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-comité de la prévention | Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Subcommittee on Prevention | Subcommittee on Prevention of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | SPT [Abbr.]


Sous-comité de la prévention de l'incendie | Sous-comité FP

FP Sub-Committee | Sub-Committee on Fire Protection


comité pour la prévention et la protection au travail | Comité PPT | CPPT [Abbr.]

Committee for prevention and protection at the workplace


Sous-comité national de la formation policière en matière de prévention de la violence familiale de l'ACCP

The CACP National Police Prevention of Family Violence Training Sub-Committee


Sous-Comité pour l'étude des mesures à prendre en vue de la prévention et de la répression du terrorisme international

Sub-Committee to Study the Measures for the Prevention and Suppression of International Terrorism


Sous-comité de la formation policière nationale en matière de prévention de la violence familiale

National Police Prevention of Family Violence Training Sub-Committee


comité de prévention des accidents

accident prevention committee


Comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing


Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [ CPT ]

European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ CPT ]


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
74. demande aux États membres qui disposent de mécanismes nationaux de prévention de mener un dialogue constructif afin d'appliquer, dans un souci de cohérence et de complémentarité, les recommandations de ces mécanismes ainsi que celles du Comité européen pour la prévention de la torture, du Comité de l'ONU contre la torture et de son sous-comité pour la prévention de la torture;

74. Calls on all those Member States which have NPMs to engage in a constructive dialogue with a view to implementing NPM recommendations, along with the recommendations of the CPT, the CAT and its Subcommittee for the Prevention of Torture, in a coherent and complementary way;


62. invite les pays tiers à coopérer pleinement avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, avec le Comité contre la torture et avec les organes régionaux de lutte contre la torture, tels que le Sous-Comité pour la prévention de la torture en Afrique, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et le rapporteur spécial sur les droits des personnes privées de liberté sur le continent américain; encourage les États membres et le SEAE à prendre systématiquemen ...[+++]

62. Calls on third countries to cooperate fully with the UN Special Rapporteur, the Committee against Torture and regional anti-torture bodies such as the Committee for the Prevention of Torture in Africa, the European Committee for the Prevention of Torture (CPT) and the Organisation of American States (OAS) Rapporteur on the Rights of Persons Deprived of Liberty; encourages the Member States and the EEAS systematically to take into account the recommendations of the Special Rapporteur and other bodies for follow-up in contacts with third countries, including as part of the Universal Periodic Review (UPR) process;


L'UE se réjouit de la nomination de M. Juan Mendez au poste de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et loue l'action du Haut‑commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Sous-comité pour la prévention de la torture, ainsi que du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.

The EU welcomes the appointment of Juan Mendez as the new UN Special Rapporteur on Torture, and it also salutes the work of the


Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin: a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’int ...[+++]

That, given that bullying is a serious problem affecting Canadian communities, a special committee of the House be appointed and directed to develop a National Bullying Prevention Strategy to: (a) study the prevalence and impact of different types of bullying, including physical, verbal, indirect and cyber bullying; (b) identify and adopt a range of evidence-based anti-bullying best practices; (c) promote and disseminate anti-bullying information to Canadian families through a variety of mediums; (d) provide support for organizations that work with young people to promote positive and safe environments; (e) focus on prevention rather ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


Le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, comité de réglementation composé des États membres et présidé par la Commission européenne, a approuvé le 10 mai 2006 le projet officiel de la Commission concernant les mesures techniques d'exécution de la troisième directive sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

The Committee for the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing, a regulatory committee composed of Member States and chaired by the European Commission, agreed on 10 May 2006 to the Commission's formal draft for technical measures implementing the Third Directive on the prevention of money laundering and terrorist financing.


17. se félicite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ayant pour objet l'établissement d'un système de visites régulières dans des lieux de détention afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'institution d'un "sous-comité de la prévention" dépendant du comité contre la torture, et, dans chaque État partie, l'installation d'un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux organes indépendants de visite des lieux où des personnes sont privées de leur liberté; invite les État ...[+++]

17. Welcomes the adoption of the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, whose aim is to establish a system of regular visits to places of detention in order to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and to set up a 'Prevention Subcommittee' coming under the authority of the Committee Against Torture and, in each State Party, a national prevention mechanism in the form of one or two independent bodies to visit places where people are deprived of their freedom; calls on the Member States to sign and ratify that Optional Proto ...[+++]


18. se félicite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies du 10 décembre 1984, ayant pour objet l'établissement d'un système de visites régulières dans des lieux de détention afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’institution d’un “sous-comité de la prévention” dépendant du comité contre la torture (CAT), et, dans chaque État partie, l’installation d’un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux organes indépendants de visite des lieux où des personnes so ...[+++]

18. Welcomes the adoption of the Optional Protocol to the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment of 10 December 1984, whose aim is to establish a system of regular visits to places of detention in order to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and to set up a 'Prevention Subcommittee' coming under the authority of the Committee Against Torture (CAT) and, in each State Party, a national prevention mechanism in the form of one or two independent bodies to visit places where people are deprived of their freedom; calls on the EU Member S ...[+++]


Le Protocole facultatif prévoit à la fois l’institution d’un “Sous-comité de la prévention” dépendant du Comité contre la torture (CAT), et, au plan de chaque État partie, l’installation d’un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux organes indépendants de contrôle des lieux où des personnes sont privées de leur liberté.

The Optional Protocol provides for both the establishment of a 'Sub-Committee on Prevention' coming under the Committee against Torture (CAT) and, in each State party, the setting-up of a national prevention mechanism comprising one or two independent bodies responsible for monitoring places where people are deprived of their freedom.


En même temps, le Conseil a reconnu les efforts déployés par les autorités russes en vue d'accepter la présence d'experts du Conseil de l'Europe auprès de M. Kalamanov, rappelant qu'elles ont autorisé la publication du rapport du Comité pour la prévention de la torture.

At the same time, the Council acknowledged efforts made by the Russian authorities, for having the presence of Council of Europe experts in Mr Kalamanov's office, and their agreement to publish the report of the Committee for the Prevention of Torture.




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Sous-comité de la prévention ->

Date index: 2021-08-10
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